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Déliberation - 694130371e1c2 67 2025 TABLEAUDESEFFECTIFS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 694130371e1c2 67 2025 TABLEAUDESEFFECTIFS)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Dialogue social,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le ONZE DECEMBRE en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................11 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LE BOULER Cédric
OBJET :
67/2025 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
M. le Maire rappelle que par délibération 43/2025 du 22 mai 2025, le Conseil Municipal avait acté la création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe pour permettre l’intégration des 2 agents du service d’aide à domicile du CCAS, l’une à 17,5/35ème et l’autre à 20/35ème.
Comme seuls les agents à mi-temps minimum (soit 17,5/35ème) pouvaient bénéficier de cette procédure, le Conseil d’Administration du CCAS avait augmenté le temps de travail de cet agent en juin 2025, la passant ainsi de 16h hebdomadaires à 17,5h pour lui permettre d’intégrer le personnel communal.
En accord avec l’agent concerné qui n’effectue que des tâches de ménage, il avait été décidé de diminuer au bout de quelques mois son temps de travail à 16h hebdomadaires considérant qu’il est physiquement difficile de maintenir 17,5h de ménage hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 16/35ème
- DECIDE de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 17,5/35ème
- DIT que cette modification prendra effet à compter du 1er janvier 2026
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie
BOMMÉ Jean-Paul
46/2025