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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 118 Convention Groupement Commandes Entre CC2R Cias et Communes Marche Acquisition Equip pr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 118 Convention Groupement Commandes Entre CC2R Cias et Communes Marche Acquisition Equip pr)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze décembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 4 décembre 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D1-1-7-118
OBJET: CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES,
LE CIAS ET LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX RIVES POUR LA PASSATION D'UN
MARCHE D’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (représentant de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MONTJOI
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie Dominique (représentante de M.
BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
M. EURGAL Christian
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01
Site : http://wmr.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2020D1-1-7-118
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES, LE CIAS ET LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D’ACQUISITION D’'ÉQUIPEMENTS PROTECTIONS INDIVIDUELLES
La Communauté de Communes des Deux Rives prévoit de lancer une consultation pour l’acquisition d'équipements de protections individuelles.
Dans ce cadre et afin de permettre des économies d'échelle, il a été proposé au CIAS et aux Communes membres de la Communauté de Communes des Deux Rives de constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement dudit groupement. La CC2R serait le coordonnateur de ce groupement de commandes.
En conséquence, le Président propose :
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Deux Rives, le CIAS et les communes de la Communauté de Communes des Deux Rives intéressées pour la passation d’un marché d’équipements de protections individuelles :
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention ;
- de préciser que les frais de fonctionnement du groupement de commandes sont avancés par le coordonnateur du groupement et répartis à parts égales entre les membres concernés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Deux Rives, le CIAS et les communes de la Communauté de Communes des Deux Rives intéressées pour la passation d’un marché d'équipements de protections individuelles :
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement :
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ; - de préciser que les frais de fonctionnement du groupement de commandes sont avancés par le coordonnateur du groupement et répartis à parts égales entre les membres concernés.
Fait à Valence d’Agen, le 11 décembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 14 décembre 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 7 , a)
ES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 14 DEC. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le
1 4 DEC, 2029 AR PRÉFECTURE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESDES DEUX RIVES, LE CIAS ET LES COMMUNES DE LA CC2R POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PROTECTIONS
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
INDIVIDUELLES
2020D1 1 7 118
11/12/2020
082-248200016-20201211-2020D1_ 1 7 _118-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
14/12/2020
Délibérations
Commande Publique/ Marchés publics / groupements de commande
99_DE-082-248200016-20201211-2020D1 1 7_118-DE-1-1_1.pdf (Document original)
14/12/2020 14:38:33
14/12/2020 14:42:40
14/12/2020 14:43:33