Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D112140
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D117171
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 7 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D117170
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 1
Déliberation - CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT COMMANDE HBA Pr
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 7 94 Convention Constitutive Groupement de Commandes Entre CC2R et Cias Marche Presta Services
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC1 1 7 94 Convention Constitutive Groupement de Commandes Entre CC2R et Cias Marche Presta Services)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC1-1-7-94
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
DEUX RIVES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE POUR LA PRÉPARATION ET LA PASSATION DE
MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Line (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de LAMAGISTERE
Commune de MERLES
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Leetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
EURGAL Christian
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean Paul
DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. MARCHIOL Lido
babe)
ei
. BOYER Serge
Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M.ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. SERGAS Serge
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC1-1-7-94
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET LE CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA PRÉPARATION ET LA
PASSATION DE MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Dans le cadre du lancement d'une consultation pour des prestations de services
d'assurances, et afin de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des
procédures de passation, la Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale souhaitent passer un groupement de commandes en
application aux articles L.2113-6 à 2118-8 du Code de la commande publique.
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de
fonctionnement dudit groupement. La CC2R sera le coordonnateur de ce groupement de commandes.
En conséquence, le Président propose :
- de décider de la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la préparation
et la passation de marchés de prestations de services d'assurances selon l'allotissement suivant :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
- Responsabilité civile et risque annexes,
- Flotte véhicules et risques annexes,
- Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés,
- Protection juridique,
- Protection fonctionnelle,
- Atteintes à l'environnement,
- Atteintes au systèmes d'information (« Cyber Risque »).
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
- de l’autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibérer à l'unanimité,
DECIDE
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la préparation
et la passation de marchés de prestations de services d'assurances selon l'allotissement suivant :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, - Responsabilité civile et risque annexes,
- Flotte véhicules et risques annexes,
- Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés,
- Protection juridique,
- Protection fonctionnelle,
- Aftteintes à l'environnement,
- Atteintes au systèmes d’information (« Cyber Risque »).
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement :
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer ladite convention.
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives de VALENCE D'AGEN
Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 28 QCT. 2825
Reçu en Préfecture le A Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 8 OST, 2025 AR Préfecture
CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE CC2R ET CIAS MARCHE PRESTA SERVICES
ASSURANCES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20251017-2025CC1_1_7_94-DE
Numéro d'acte : 2025CC1 1 7 _94
Date de décision : 17/10/2025
Nature : DELIBERATIONS
1-1-7-0-0 (Commande Publique / Marchés publics /
ECM ICCE groupements de commande)
2025CC1-1-7-94 CONVENTION CONSTITUTIVE
Fichier acte : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE CC2R ETIC MARCHE PRESTA SERVICES ASSURANCES.pdf
1b-
Fichier(s) annexes(s) : RAPPORT_ANNEXE CONVENTION _GPT CO _ASSU pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 28/10/2025 14:13:51
Date de réception de l'AR : 28/10/2025 14:14:20