Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D117171
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 7 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712153
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC1 1 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D117170 Constitution Groupement Commandes Entre CC2R et Cias Passation Marche Fourniture et Impression Enveloppes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D117170 Constitution Groupement Commandes Entre CC2R et Cias Passation Marche Fourniture et Impression Enveloppes)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le six décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 novembre 2023, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D1-1-7-170
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES DEUX RIVES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURE ET D'IMPRESSION
D'ENVELOPPES POUR LA CC2R ET LE CIAS
Etaient présents;
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M, DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain {a donné pouvoir à Lina BOUVIER)
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (en remplacement de M. MOLLE Marcel}
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT {8 donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCRIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D1_1_7_170-DE
Reçu le 14/12/2023 Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CEAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrysteile
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DEÉLACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
. BOISSEAU Christophe
. BAŸYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à D. ZANIN)
Mme PERE Catherine a (donné pouvoir à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
EE
EE
LS
LL
EE
ES
EE
EE
EE
EE
EE
M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@&cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D1_1_7_170-DE
Reçu le 14/12/2023 2023D1-1-7-170
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES DEUX RIVES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURE ET D'IMPRESSION D'ENVELOPPES POUR LA CC2R ET LE CIAS
La Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale prévoient de lancer une consultation pour des prestations de fourniture et d'impression d'enveloppes.
Dans ce cadre et afin de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des
procédures de passation, il est opportun de constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de
fonctionnement dudit groupement. La CC2R sera le coordonnateur de ce groupement de commandes.
En conséquence, le Président propose :
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la passation d'un marché pour des prestations de fourniture et d'impression d'enveloppes.
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la passation d'un marché pour des prestations de fourniture et d'impression d'enveloppes.
d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D1_1_7_170-DE
Reçu le 14/12/2023 - d'autoriser le Président où son représentant, à signer ladite convention ;
Fait à Valence d'Agen, le 6 décembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 7 décembre 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de GRAYSSAS Communes des Deux Rives
CR NE | Marie-Christine CLUCHIER Jean-Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D1_1_7_170-DE
Reçu le 14/12/2023