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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 121 Convention Groupement Commandes Entre CC2R Cias et Communes Marche Fournitures Produits
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 7 121 Convention Groupement Commandes Entre CC2R Cias et Communes Marche Fournitures Produits)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze décembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 4 décembre 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D1-1-7-121
OBJET: CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES,
LE CIAS ET LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE
FOURNITURES DE PRODUITS D'HYGIENE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (représentant de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MONTJOI
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrysteile
M. AILHAS Gérald
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séanc:
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
SERGAS Serge
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
FE
Z
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=
. BENVENUTO Raymond
= BONGIOVANNI Gérard
REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
Æ
&
Æ
. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie Dominique (représentante de M
BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Leetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
M. EURGAL Christian
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2020D1-1-7-121
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES, LE CIAS ET LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES DE PRODUITS D’'HYGIENE
La Communauté de Communes des Deux Rives prévoit de lancer une consultation pour l'approvisionnement en fournitures de produits d’hygiene.
Dans ce cadre et afin de permettre des économies d'échelle, il a été proposé au CIAS et aux Communes membres de la Communauté de Communes des Deux Rives de constituer un groupement de commandes en application de des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement dudit groupement. La CC2R serait le coordonnateur de ce groupement de commandes.
En conséquence, je vous propose :
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Deux Rives, le CIAS et les Communes de la CC2R intéressées pour la passation d'un marché de fournitures de produits d'hygiène ;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
- de m'autoriser, ou mon représentant, à signer ladite convention ;
- de préciser que les frais de fonctionnement du groupement de commandes sont avancés par le coordonnateur du groupement et répartis à parts égales entre les membres concernés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Deux Rives, le CIAS et les Communes de la CC2R intéressées pour la passation d'un marché de fournitures de produits d'hygiène :
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
- de m'autoriser, ou mon représentant, à signer ladite convention ; - de préciser que les frais de fonctionnement du groupement de commandes sont avancés par le coordonnateur du groupement et répartis à parts égales entre les membres concernés.
Fait à Valence d’Agen, le 11 décembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 14 décembre 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire se
Reçu en Préfecture le 14 DEC. 2020 . Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 4 4 DEC. 2020 AR PRÉFECTURE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESDES DEUX RIVES, LE CIAS ET LES COMMUNES DE LA CC2R POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES DE PRODUITS D'HYGIENE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
2020D1 1 7 121
11/12/2020
082-248200016-20201211-2020D1_1_7_121-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
14/12/2020
Délibérations
Commande Publique/ Marchés publics / groupements de commande
99_DE-082-248200016-20201211-2020D1 1 7 _121-DE-1-1_1.pdf (Document original)
14/12/2020 14:44:25
14/12/2020 14:47:42
14/12/2020 14:53:33