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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D117171 Constitution Groupement Commandes Entre CC2R et Cias Passation Marche Fourniture Carburants 2024 2028
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D117171 Constitution Groupement Commandes Entre CC2R et Cias Passation Marche Fourniture Carburants 2024 2028)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
COMES D UTÉ DE COMMUNES
DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le six décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 novembre 2023, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D1-1-7-171
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES DEUX RIVES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS
À LA POMPE POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE SUR LA PÉRIODE 2024-2028
Etsient présents;
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (8 donné pouvoir à Lina BOUVIER]
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard {en remplacement de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D1_1_7_171-DE
Reçu le 14/12/2023 Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme GUIZOT Danielle (an remplacement de BERTHET Christian)
< . SERGAS Serge
. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
M
M
M
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M . BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
M
M
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M . BOISSEAU Christophe
. BAYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à D. ZANIN)
Mme PERE Catherine a (donné pouvoir à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
EE
M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance,
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63,2992.01
Site : htip://\wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D1_1_7_171-DE
Reçu le 14/12/2023 2023D1-1-7-171
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES DEUX RIVES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE POUR
L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE SUR LA PÉRIODE 2024-2028
La Communauté de Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale prévoient de lancer une consultation pour le renouvellement de leur marché de fourniture de carburants à la pompe pour l'ensemble du parc automobile sur la période 2024-2028.
Dans ce cadre et afin de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation, il est opportun de constituer un groupement de commandes en
application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement dudit groupement. La CC2R sera le coordonnateur de ce groupement de commandes.
En conséquence, le Président propose :
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la passation d'un marché de fourniture de carburants à la pompe pour l'ensemble du parc automobile sur la période 2024-2028 ;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- de décider de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes des Deux Rives et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la passation d'un marché de fourniture de carburants à la pompe pour l'ensemble du parc automobile sur la période 2024-2028 ;
d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D1_1_7_171-DE
Reçu le 14/12/2023 - d'autoriser le Président ou son représentant, à signer ladite convention :
Fait à Valence d'Agen, le 6 décembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 7 décembre 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de GRAYSSAS Communes des Deux Rives
? ;
DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Marie-Christine CLÜUCHIER Jean-Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D1_1_7_171-DE
Reçu le 14/12/2023