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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 17091
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 02 08 Convention partenariat cd la Petite Loco 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 02 08 Convention partenariat cd la Petite Loco 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
AR PREFECTURE EXTRAIT DU REGISTRE
1 ooe.-24oe.oos93-20200221-2002oe-eES DE41 SERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Re:;:1,1 le�� 020
t"-�� ,., �,,,. '
Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Convention d'attribution
d'une subvention par le
Conseil départemental des
Alpes-Maritimes pour l'EAJE
« La Petite Loco » à
!'Escarène pour l'année 2020
Décision n° 20 02 08
Nombre de conseillers en
exercice:37
Nombre de présents : 23
Nombre de votants:32
Pour:32
Contre: 0
Abstentions:0
L'an deux mille vingt, le jeudi 27 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague,
Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Madame Monique Giraud
Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Noël Albin, Gérard Branda, Edmond Mari, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Stoerkel, Jacques Saulay, Madame Michèle Maurel, Monsieur Gérard De Zordo, Mesdames Nadine Ezingeard, Alexandra Russo, Monsieur Philippe Mineur, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude
Vallauri, Madame Christiane Blanc-Ricort, Monsieur Jean Nicolas formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey par Madame
Marie-Thérèse Barrios-Breton, Michel Lottier par Monique Giraud
Lazzari, Jean-Marc Rancure! par Madame Martine Brun, Monsieur Bernard Martinez par Monsieur Maurice Lavagna, Madame Evelyne Laborde par Madame Christiane Blanc-Ricort, Monsieur Yves Pons par Monsieur Michel Calmet, Madame Edith Lonchampt par Monsieur Gérard Stoerkel, Monsieur Georges Gaede par Monsieur Francis Tujague, Monsieur Georges Blanc par Monsieur Noël Albin.
Absents excusés: Messieurs Jean-Yves Lessatini, Madame Béatrice
Ellul, Monsieur Stéphane Sainsaulieu, Madame Germaine Millo, Monsieur Jean-Marie Franco.
Monsieur Gérard Stoerkel a été nommé secrétaire de séance.
Le Vice-président informe les membres du Conseil communautaire qu'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 335,00 € est octroyée à la Communauté de Communes pour l'année 2020 par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à travers une convention avec la Communauté de Communes pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants « La Petite Loco » à !'Escarène.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Vice-président,
après en avoir délibéré,
-autorise le Président à signer la convention 2020, pour l'EAJE de !'Escarène, avec le Conseil départemental telle qu'annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expé 'tion conforme.