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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 02 07 CEJ 2019 2022
Document publié le Lundi 7 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 02 07 CEJ 2019 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Mode, textile et habillement,
�
Communautf de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Signature du contrat enfance
jeunesse 2019/2022
avec la CAF
des Alpes-Maritimes
Décision n° 20 02 07
Nombre de conseillers en
exercice: 37
Nombre de présents : 23
Nombre de votants: 32
Pour:32
Contre: 0
Abstentions : O
L'an deux mille vingt, le jeudi 27 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague,
Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Noël Albin, Gérard Branda, Edmond Mari, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Stoerkel, Jacques Saulay, Madame Michèle Maurel, Monsieur Gérard De Zordo, Mesdames Nadine Ezingeard, Alexandra Russo, Monsieur Philippe Mineur, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Madame Christiane Blanc-Ricort, Monsieur Jean Nicolas formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey par Madame Marie
Thérèse Barrios-Breton, Michel Lottier par Monique Giraud-Lazzari, Jean Marc Rancurel par Madame Martine Brun, Monsieur Bernard Martinez par Monsieur Maurice Lavagna, Madame Evelyne Laborde par Madame Christiane Blanc-Ricort, Monsieur Yves Pons par Monsieur Michel Calmet, Madame Edith Lonchampt par Monsieur Gérard Stoerkel, Monsieur Georges Gaede par Monsieur Francis Tujague, Monsieur Georges Blanc par Monsieur Noël Albin.
Absents excusés: Messieurs Jean-Yves Lessatini, Madame Béatrice
Ellul, Monsieur Stéphane Sainsaulieu, Madame Germaine Milio, Monsieur Jean-Marie Franco.
Monsieur Gérard Stoerkel a été nommé secrétaire de séance.
Le Vice-président et la Vice-présidente rappellent que la Communauté de Communes a signé avec la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) des Alpes Maritimes un contrat enfance et jeunesse (CEJ) pour les années 2015 à 2018. Ce contrat ayant pris fin au 31 décembre 2018, il propose d'engager avec la CAF un nouveau CEJ pour quatre ans, de 2019 à 2022.
Ce CEJ prévoit:
• de cesser une action engagée: LAEP (Lieu Accueil Enfants Parents) en décembre 2018;
• de réduire une action engagée de 24 à 20 stagiaires BAFA ;
• de concrétiser les actions programmées à savoir :
-la construction d'une nouvelle crèche à Contes dont l'ouverture est
prévue en janvier 2021 avec une capacité d'accueil de 40 places
(qui sera deux ans après à 50 places), et dans laquelle serait
transféré le RAPE ;
-l'ouverture d'une ludothèque par l'association APEEC sur la
Commune de Coaraze en janvier 2020 ;
-de continuer à mener les actions déjà engagées. AR PREFECTURE
1 ° oe.-24 oe. 0 o5�3-2 02 0 0227-2 0 02 07-°Ëlles seron menées sous réserve de l'obtention des financements nécessaires à Re:;;:1,,1 le 03/03/2020 • .
L:������������.tllW��"Puvre.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé du Vice-président
et de la Vice-présidente, après en avoir délibéré,
-décide de poursuivre et de développer une politique d'action sociale globale et concertée en faveur
- des enfants de moins de 6 ans, notamment en matière d'accueil, d'éveil et d'informations aux familles
- des jeunes de 6 à 18 ans, notamment en matière de loisirs, d'accueil périscolaire, d'animation, de formation.
-autorise, pour ce faire, le Président à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales un contrat enfance et jeunesse pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 sur la base du schéma de développement prévisionnel figurant en annexe, sous réserve de l'obtention des financements nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme
LE PRESIDENT
M.LAVAGNA