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I00&-240&005�3-20200&25-200&20C-DE j Re�w le 30/0&/2020 DES DB IBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

paillons -

�

DEPARTEMENT

des ALPES-MARITIMES

Communauté de

Communes du Pays

des Paillons

OBJET:

Modification du tableau

des effectifs

Décision n° 20 06 20

Nombre de conseillers en

exercice : 38

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 38

Pour:38

Contre: 0

Abstentions : 0

L'an deux mille vingt, le jeudi 25 juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni au Théâtre de l'Hélice, salle intercommunale Auguste Maïcon, à Contes, en séance à huis clos (pour respecter le caractère public, les débats étaient accessibles en direct par voie électronique via le site www.ccpp06.fr), sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.

Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lattier, Madame Monique Giraud Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Jean-Marc Rancurel, Noël Albin, Gérard Branda, Edmond Mari, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Messieurs Jacques Saulay, Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Alexandra Russo, Monsieur Romain Bianchi, Madame Sophie Esposito, Monsieur Philippe Mineur, Mesdames Sandrine Gugielmino, Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, Madame Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Monsieur Robert Nardelli par Madame Alexandra Russo; Madame Sadrine Guglielmino par Monsieur Francis Tujague.

Monsieur Jacques Saulay a été nommé secrétaire de séance.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire;

Considérant la modification du temps de travail de l'agent d'accueil, induisant après passage au Comité Technique la fermeture d'un poste (20h);

Considérant la proposition de promotion interne d'un agent de maîtrise principal au grade de technicien;

Considérant le départ en retraite d'un adjoint technique principal 2ème classe;

Considérant le départ en retraite d'une auxiliaire de puériculture 2ème classe ;AR PREFECTURE

OOG-240G00593-20200G25-200G20C-DE

Re�w le 30/0G./2020

s modifications de répartition du temps de travail entre les agents

des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants et de la Micro-crèche ;

Considérant les réorganisations de service et la nécessité de modifier le temps de travail de certains agents;

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé du Vice-président,

après en avoir délibéré,

décide l'ouverture de

1 poste de technicien à 35h;

1 poste d'adjoint technique à 35h;

1 poste d'adjoint technique à 35h;

1 poste d'adjoint technique à 12h;

1 poste d'auxiliaire puéricultrice principal 2ème classe à 35h;

décide la fermeture de

1 poste d'adjoint administratif à 20h

1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 35h;

arrête le tableau des effectifs comme suit

Effectif Dont temps

Catéaorie budaétalre non comolets Pourvus Non Pourvus

Filière administrative

Attaché A 2 0 2 0

Rédacteur B 1 0 1 0

adjoint administratif

principal 1ere classe C 1 0 1 0

Adjoint administratif

principal 2ème classe C 5 1 5 0

Adjoint administratif C 4 3 3 1

sous total 13 4 12 1

Filière techniaue

Ingénieur A 2 0 2 0

Technicien B 1 0 1 0

Agent de maitrise

orincioal C 1 0 1 0

Agent de maîtrise C 2 0 2 0

Adjoint technique

principal 1 ère classe C 3 1 2 1

Adjoint technique

principal 2ème classe C 17 4 12 5

Adjoint technique C 24 3 18 6

sous total 50 8 38· 12AR PREFECTURE

100&-240&005�3-20200&25-200&20C-DE R��y 1� 30/0&/2020 1 Filière médico sociale

•~~'-''-

classe normale A 1 0 1 0

Infirmière en soins

généraux de classe

supérieure A 1 0 1 0

Infirmière en soins

généraux de classe

normale A 2 1 0 2

Educateur de jeunes

enfants de 1er classe A 1 0 1 0 Educateur de jeunes

enfants de 2eme

classe A 5 1 1 4

Auxiliaire puér.

principal 1èra classe C 3 1 3 0

Auxiliaire puér.

principal 2ème classe C 18 1 10 8

Agent social principal

2eme classe C 3 1 3 0

Agent social C 25 4 25 0

sous total 59 9 45 14

Filière animation

Adjoint animation

principale 1 ère classe C 1 0 1 0 Adjoint animation C 1 0 1 0

sous total 2 0 2 0

TOTAL GENERAL 124 21 97 27

dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.

Le Président

M.LAVAGNA