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Déliberation - 20200122 D1 Annexe Convention de mise à dispositio
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unknown - 20251211 D3Annexe
Déliberation - 20240926 D1
Déliberation - 20220127 D1
Déliberation - 20251211 D1
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 D1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Vi [le de EXTRAIT DU
Sai ntJe an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély ane JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Daie:0e EONVOCA ONE mme csnondnnnuennrinnsnusesss 5 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssssssssssssneseesescsssssnsensnseesnse 29
Nombre de présents : cscrccrsmnmeresmnnesnneesnsnanisseessrarinessscncseses 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice
BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des
membres en exercice.
Excüsés avant donné DOUVOIT © sssanemiananassnsesnninsnnvens 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Matthieu GUIHO
AbDSENES ERCUSÉS 2 cssnnnrenronusnic au Tanr ensure 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET
ADSENTE : sisi ie nanisadissnu ascenseurs L
Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKXXHXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par t#ersnamlselen au contrôle de ir
AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 dumitnens 2 D
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D1-DE
Reçu le 15/12/2025
15 décembre 2025
15 décembre 2025 D1 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et aux
délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à
Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises
depuis la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2025.
Décision N° 56 du 26 septembre 2025 : Conclusion d’un bail locatif avec l'association TREMPLIN
17 pour l'occupation d’un immeuble d'environ 135 m°, situé à Saint-Jean-d’Angély, à compter du
1° octobre 2025, pour une durée de 3 ans. Le loyer mensuel est fixé à 350 € TTC, révisable
chaque année suivant l'indice de référence des loyers en prenant comme base l'indice du 2°"
trimestre 2025, soit 146,68.
Décision N° 57 du 30 septembre 2025 : Considérant le sinistre survenu le 11 septembre 2025 sur
la voiture conduite par M. DEVILLE suite à l'effondrement de la chaussée rue Grosse Horloge,
Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de réparation du
dommage s'élèvent à 420,18 € TTC,
Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une
franchise de 1 000 €,
Il est décidé d’indemniser ce sinistre et de payer directement la facture de réparation auprès de
la société ASG Motoculture — ZA Le Biffou — 17380 TONNAY-BOUTONNE (facture n° FAO0026330
— 420,18 € TIC), pour règlement définitif de ce sinistre.
Décision N° 58 du 8 octobre 2025 : Dans le cadre de la valorisation des déchets, vente de déchets
ferreux à la SAS RFN RECYCLAGE, ZI les Silos 17400 FONTENET, pour un montant de 234 €.
Décision N° 59 du 17 octobre 2025: Considérant le besoin d’avoir un lieu de stockage des
containers à déchets du marché place du Marché, il est décidé d'accepter la mise à disposition du
garage sis 27 place du Marché — 17400 SAINT-JEAN-D'ANGÉLY par le Crédit Lyonnais, dont le
siège social est au 18 rue de la République à LYON.
Cette mise à disposition, rédigée sous la forme d’une convention, est gratuite et prendra effet au
1°" novembre 2025 pour une durée de 3 ans renouvelable.
En contrepartie du prêt du local, la Commune s'engage à remplacer à ses frais la porte du garage,
actuellement hors service, ainsi que la porte de service donnant sur le jardin du LCL. L'entretien
courant du garage est à la charge de la Commune durant toute la durée d'occupation.
Décision N° 60 du 17 octobre 2025 : Prise en charge des frais de déplacement (aller/retour sur
présentation de justificatifs) de Denis SALAS, Magistrat, Directeur de la revue Les Cahiers de la
Justice, Président de l'Association Française pour l'Histoire de la Justice, accueilli à la
médiathèque le vendredi 14 novembre à 20 h pour une rencontre intitulée « Robert Badinter :
une certaine idée de la justice » dans le cadre de la seconde édition du cycle Justice et Société
proposée par Régis de JORNA, ancien Président de la cour d'assises de Paris.
D Conseil municipal du 11/12/2025 | D1 2/a
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D1-DE
Reçu le 15/12/2025 Décision N° 61 du 27 octobre 2025 : Conclusion d’un bail professionnel pour une durée de 6 ans à
compter du 1° novembre 2025 avec Mme Carine ARANGOÏS, qualifié en psychologie, pour
l'occupation d’un bureau de 26 m° situé 6 avenue Pasteur. Le loyer mensuel est fixé à 162,50 €. Il
n’est pas assujetti à la TVA et est révisable à la date anniversaire du bail suivant l'indice des loyers
des activités tertiaires (ILAT), en prenant comme base l'indice du 1° trimestre 2025 soit 137,29.
Décision N° 62 du 6 novembre 2025 : Considérant que l’école de musique municipale de Saint-
Jean-d’Angély, exploitée en régie directe, favorise l'apprentissage de la musique pour tous les
publics, soutient l’accès à la création artistique et culturelle et que sa politique de diffusion
rayonne sur l’ensemble de la Charente-Maritime, demande d’une subvention de fonctionnement
auprès du Département de la Charente-Maritime pour l’action globale de l’école de musique au
titre de l’année scolaire 2025/2026, au taux le plus élevé possible.
Décision N° 63 du 12 novembre 2025: Considérant l'inflation, le coût de l'électricité,
l'harmonisation à l'échelle du département, ainsi que le montant de la taxe de séjour appliquée
sur notre territoire ;
A compter du 1° janvier 2026 jusqu’au 31 mars 2026, fin de la convention d'occupation du sol
signée avec Camping-car Park, la grille tarifaire à l’aire de camping-cars sera la suivante :
Basse saison =
. 12,7 p 4h du 1° janvier au 31 mars 0 € ar tranche de 24 heures
Forfait 5 heures de
Du 1°’ janvier au 31 mars 6 € stationnement et accès aux
Services
Afin de répondre aux besoins d'exploitation, de promotion et d'animation, il pourra être appliqué
de manière ponctuelle une évolution de cette tarification de plus ou moins 20 %.
Décision N° 64 du 20 novembre 2025: Considérant le sinistre survenu le 8 novembre 2025,
avenue Jacques Richard, lors du passage du véhicule de M. RINAUD dans un nid de poule,
éclatant ses deux pneus droits ;
Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une
franchise de 1 000 € ;
Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de réparation
s'élèvent à 306,40 £ ;
Il est décidé d’indemniser le sinistre survenu sur le véhicule de M. RINAUD et de payer
directement la facture de changement des pneus auprès de M. RINAUD - 17400 SAINT-JEAN-
D'ANGÉLY (facture n° 01.123727 — 306,40 €), pour règlement définitif de ce sinistre.
Décision N° 65 du 20 novembre 2025: Considérant le sinistre survenu le 8 novembre 2025,
avenue Jacques Richard, lors du passage du véhicule de Mme BAUDET dans un nid de poule,
éclatant son pneu avant droit ;
Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une
franchise de 1 000 €;
Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de réparation
s'élèvent à 162,40 £ ;
Conseil municipal du 11/12/2025 | D1 3/4
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D1-DE
Reçu le 15/12/2025 Il est décidé d’indemniser le sinistre survenu sur le véhicule de Mme BAUDET et de payer
directement la facture de changement du pneu auprès de Mme BAUDET - 17400 COURCELLES
(facture n° 083715 — 162,40 €), pour règlement définitif de ce sinistre.
Délibération N° 66 du 28 novembre 2025 : Considérant le sinistre survenu le 8 novembre 2025,
avenue Jacques Richard, lors du passage du véhicule de M. BOUCHERIE dans un nid de poule,
cassant sa roue avant droite
Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une
franchise de 1 000 € ;
Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de réparation
s'élèvent à 341,00 € ;
Il est décidé d’indemniser le sinistre survenu sur le véhicule de M. BOUCHERIE et de payer
directement la facture de changement de roues auprès de la SAS Fiabilys - 2 ZA du Fief - 17400
SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP (DEVIS n° 1418 — 341,00 €), pour règlement définitif de ce sinistre.
Liste des marchés
Marché de services :
Objet du marché : Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau de
chaleur
et la construction d'une chaufferie biomasse
Montant du marché : 189 950,00 € HT
Date du marché : 29/09/2025
Attributaire : Socotec Smart Solution Ascaudit Groupe - 17300 ROCHEFORT
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 25
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| Conseil municipal du 11/12/2025 | D1 | a/a
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D1-DE
Reçu le 15/12/2025