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Procès Verbal - PV CM 27 decembre 2018
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Yport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 decembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 décembre 2018 1
_________________________ _________________ L’an deux mille dix huit
Le 6 décembre 2018 à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. CHARPY, Maire.
Etaient également présents : M. Gallois, M. Goeres, Mme Grancher, Mme Quertier, Maires Adjoints, M. Capron, M. Delbove, M. Douteau, M. Morin, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Mme Braouezec, pouvoir donné à Mme Quertier, M. Chouquet
Etaient absents non excusés : Mme Martin, M. Critot, M. Dubuc, Mme Graillot
Madame Grancher a été élue Secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2018 ;
Les membres du Conseil ne faisant pas d’observation sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre, il est adopté à l’unanimité des votants par 10 voix.
Finances
M. le Maire présente la délibération relative à une décision modification nécessaire à l’alimentation de la section de fonctionnement et précise qu’elle a, préalablement, été approuvée par la trésorerie municipale.
M. le Maire cède la parole à M. Gallois pour présenter le détail de la délibération.
Délibération n°1 : décision modificative n°4 ;
Au regard du budget voté, les charges à caractère général (chapitre 011) ont augmenté de 17.000€, principalement au niveau des articles suivants :
o Article 60611 - Eau et assainissement : 2.800€ d’augmentation essentiellement issues de la facture de consommation d’eau de la pataugeoire ;
o Article 615228 – autres bâtiments : 14.000€ d’augmentation non prévisible résultant des travaux de réfection du clocher et du cadran de l’église, travaux faisant suite à la tempête de janvier 2018.
Au regard du budget voté, les charges de personnel et frais assimilés ont augmenté de 15.000€ principalement au niveau des articles suivants :
o Article 64111 – cotisations sociales : augmentation de l’URSSAF pour 8.000€ à masse salariale légèrement inférieure à 2017 ;
Procès-verbal
Conseil Municipal du 27 décembre 2018 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 décembre 2018 2
o Article 64168 – emploi insertion : augmentation de 7.000€ de la rémunération de notre emploi CAE-CUI pris en charge sur la totalité de l’exercice.
La décision modificative consiste à réduire, pour la section de fonctionnement, les crédits des dépenses imprévues (chapitre 022) de 5000€ et à diminuer les crédits reportés à la section d’investissement (chapitre 023) de 27.000€.
Pour l’équilibre budgétaire, la section d’investissement doit être diminuée de 27.000€ en dépenses (opération 384-SDE76) et en recettes (chapitre 021).
La délibération a été approuvée à l’unanimité des votants par 10 voix.
Juridique
Délibération n°2 : avis sur la qualification de manifestation artistique de qualité relative au concert donné par le groupe Emile et Images et organisé par le casino le 14 août 2018 ;
M. le Maire rappelle que le casino nous sollicite comme tous les ans pour le dépôt d’un dossier de crédit d’impôt par le casino dans le cadre des manifestations artistiques de qualité.
Il s’agit de donner un avis sur la qualité du spectacle du 14 aout lors de la prestation du groupe EMILE ET Image que l’on peut facilement comme excellent vu l’affluence du public lors de cette manifestation. L’impact pour la commune est la prise en charge d’une dépense de l’ordre de 4.500€.
Cette délibération a été approuvée à la majorité des votants par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
Délibération n°3 : autorisation donnée à M. le Maire pour engager les dépenses
Dans l’attente du vote du budget primitif de l’exercice 2019, la commune peut recouvrer des recettes, mandater des dépenses de fonctionnement avant que le budget soit voté
En ce qui concerne les nouvelles dépenses d’investissement et si le conseil l’autorise, le Maire peut engager des dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts l’exercice précédent.
La délibération consiste à autoriser M. le Maire à effectuer ces opérations.
La délibération a été approuvée à l’unanimité des votants par 10 voix.
Communication
Dans le cadre du Grand Débat national mis en œuvre dans le pays, M. le Maire informe les membres du Conseil qu’un cahier de doléances a été mis à la disposition du public dans la salle des mariages de la mairie.
Ce cahier sera transmis à la mission du Grand Débat le 22 février. Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 décembre 2018 3
Dans la continuité de l’information précédente, M. le Maire procède à la lecture d’une lettre de l’Association des Maires de France relative à la situation actuelle des municipalités en mettant l’accent sur les difficultés financières rencontrées au regard des tâches à effectuer.
M. Le Maire clos la séance à 20h18