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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 130 19 validee
Document publié le Mardi 3 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 130 19 validee)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N°130/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris + DECEMBRE 2019 Conseil exercice part * la délibération |
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 32 21 NOVEMBRE 2019
VOTE ;
Fan Conte Aosten Hon : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille dix-neuf, le trois décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£7rr) — Laurent LEY GUE (Estavar) ; Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES : Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Georges ARMENGOL -— Bernard GROS à Jacqueline JUANOLA - Louis FERRAS à Roger CIURANA - Marius HUGON à Jean RIBOT - Joëlle CALVET URRUTIA à Roger DOMENECH -
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PGRE : CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE / STRUCTURES HORS COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
REALISATION DE TRAVAUX D’HYDRAULIQUE AGRICOLE Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que les Plans d’Actions Locaux du PGRE Sègre sont à l’œuvre depuis la validation de ce dernier en séance plénière du 28 juin 2019 à Saillagouse.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », via le Comité Rivière du Sègre, accompagne dans leurs actions de gestion quantitative de l’eau des collectivités et établissements publics sur les communes du bassin versant du Sègre faisant partie de la Communauté de communes « Pyrénées Catalanes » à savoir : communes de Bolquère, Font-Romeu- Odeillo-Via, Eyne, ASL des canaux Boyer — La Calme, ASA de Bolquère et ASA du canal d’Eyne.
La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » propose aux communes et ASA de son territoire des conventions de maîtrise d’œuvre permettant la réalisation des travaux d’hydraulique agricole, notamment d'économies d’eau, prévus dans le PGRE Sègre, Cette convention n’est à ce jour pas proposée aux structures possédant la maîtrise d’ouvrage situées sur le périmètre de la Communauté de communes « Pyrénées Catalanes ».
Suite à l'accompagnement réalisé par la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » et le Comité de Rivière du Sègre dans les actions liées à l’hydraulique agricole et aux économies d’eau, le Président propose au Conseil Communautaire une convention de maîtrise d'œuvre avec des maîtres d’ouvrages situés sur le bassin versant du Sègre mais hors de son périmètre.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- APPROUVE la signature de convention de maîtrise d’œuvre ci-annexée entre la Communauté de communes « Pyrénées- Cerdagne » et des maîtres d’ouvrage appartenant au périmètre de la Communauté de communes « Pyrénées Catalanes » sur le bassin versant du Sègre.
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE les jour, mois et an susdits.
les deux mois à compier de sa notifica af ÿ
que la requête présentée devant le tribunal Gi M fait l'obligailon d’acquitter la contribution pour l'atée juridique prévue à l'article 163$ bis Q du code générant des impérs ou. à défaut, de Justifier du clépét d'une demande d'aide juridicfionneile,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20191203-130-19-DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019