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Arrêté - 2024 002 ODP Maurice Chauvet
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 002 ODP Maurice Chauvet)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2024/002
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE MAURICE CHAUVET
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande en date du 11/01/2023 formulée par Madame Stéphanie SERRANO demeurant au 15 avenue Frédéric Mistral à BOISSERON, d’autorisation occupation du domaine public, rue Maurice Chauvet afin d’ effectuer son déménagement avec container prévu le 26 janvier 2024 ;
Considérant qu'il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique. aux alentburs et Sur SON ParCours ;
Vu l'intérêt général ; 5
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public, rue Maurice Chauvet, dans la
portion comprise entre la rue des Remparts et l’avenue Folco de Baroncelli, afin de stationner le container rue Maurice Chauvet pour effectuer son déménagement, le 26 janvier 2024 de 08h00 à 12h00.
Article 2 : La zone d'occupation du domaine public sera matérialisée et le stationnement de
toute nature sera interdit, le 26 janvier 2024 de 07h30 à 12h00, rue Maurice Chauvet dans la
portion comprise entre la rue des Remparts et l’avenue Folco de Baroncelli.
Article 3 : La circulation de toute nature sera interdite rue Maurice Chauvet, le 26 janvier 2024
de 08h00 à 12h00, une déviation sera mise en place par le pétitionnaire au niveau de la rue des
Remparts.
Article 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des
choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces
derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de
l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation
du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Article 5 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un
défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de
disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible
et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une
suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 15/01/2024 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».