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Arrêté - 2024 003 ODP rue de la Benovie
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 003 ODP rue de la Benovie)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2024/003
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE LA BENOVIE
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route :
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande en date du 19/01/2023 formulée par Monsieur Rémy HY ACINTHE, demeurant au 68 rue de la Litière à BOISSERON 34160, d’autorisation occupation du domaine public, rue de la Bénovie afin de stationner d’un camion benne afin de permettre l’évacuation de gravats suite construction d’une piscine, à partir du 31 janvier 2024 pour une période de 18 jours ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public, rue de la Bénovie, dans la portion comprise entre l'intersection située au croisement des rues de la Litière, des Mases et de la Bénovie et le 74 rue de la Bénovie, afin de stationner un camion benne afin de permettre l'évacuation de gravats suite construction d’une piscine, à partir du 31 janvier 2024 pour une période de 18 jours.
Article 2 : La zone d'occupation du domaine public sera matérialisée et le stationnement de toute nature sera interdit, du 31 janvier 2024 au 17 février 2024, rue de la Bénovie dans la portion comprise entre l’intersection située au croisement des rues de la Litière, des Mases et de la Bénovie et le 74 rue de la Bénovie.
Article 3 : La circulation de toute nature sera maintenue et al vitesse sera réduite à 20km/h.
Article 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Article 5 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place
par le demandeur et sous sa responsabilité, L'entreprise sera tenue pour responsable de tout
accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un
défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de
disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible
et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une
suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 22/01/2024 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».