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Arrêté - arrete
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2021/22
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU Particle L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre, dans le cadre des travaux de la fibre optique, le tirage de câbles et les raccordements,
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 29 juin au mardi 20 juillet 2021 inclus, la circulation des véhicules sera rétrécie sur les portions de route concernées par les travaux.
Article 2:
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise ROUNDB FRANCE.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — Saint Jeoire, - A l’entreprise ROUNDB FRANCE.
A Saint Jean de Tholome le 29 juin 2021,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.