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Convocation - DE 040 2024 Vote des taux de la Fiscalité Directe locale 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Convocation - DE 040 2024 Vote des taux de la Fiscalité Directe locale 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DE_040_2024 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du jeudi 18 avril 2024
Date convocation : dix-huit avril deux mille vingt-quatre, à 19h00, l'assemblée régulièrement
convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Membres en exercice : 10
Présents: 6 Corentin CAPELIER, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick
ROY
Votants: 10 z 2 F : Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par
Pour : 10 François ROUVEYROL, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN représenté par Corentin CAPELIER,
Contre : 0 Fanny JACQUART représentée par Rémy MONET
Abstentions : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Obiet: Vote des taux de la Fiscalité Directe locale 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L2122-21(3°),
L2312-1, L2312-2, L2312-3 et L2331-3 (1°),
Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B sexies et 1636 B septies,
Monsieur le Maire propose pour 2024, le maintien des taxes au même niveau, à savorr :
*_ Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40.09 %
*_ Pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB): 194,15 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération et les pièces aflérentes.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
Le Maire,
1 seen
et publié ou notifié
François Rouveyrol
DE_040_2p24