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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 03 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE BRULAIN POUR SON PROJET "ENSEMBLE MULTI-ACTIVITES"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Agnès JARRY, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C01-03-2019-DE
Date de télétransmission : 08/03/2019
Date de réception préfecture : 08/03/2019 C- 1-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE BRULAIN POUR SON PROJET "ENSEMBLE MULTI-ACTIVITES"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 10 décembre 2018 approuvant l’avenant n°1 aux règlements des PACT, Vu la délibération de la CAN du 26 juin 2017 octroyant une subvention au titre du PACT 2016-2018 à la commune de Brûlain pour le projet « Ensemble multi-activités »,
Vu la délibération de la CAN du 24 septembre 2018 octroyant une subvention au titre du PACT 2018- 2020 à la commune de Brûlain pour le projet « Ensemble multi-activités »,
Vu la délibération du 18 décembre 2018 de la commune de Brûlain sollicitant de nouveau le PACT 2018-2020 pour le projet « Ensemble multi-activités »,
La commune de Brûlain a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement complémentaire de 14 096 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet « Ensemble multi-activités », suite à l’évolution des coûts de travaux. Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 254 582,74 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 80 154,09 euros.
Ce projet permettra :
- de créer un terrain multisports (city-stade),
- de créer une piste d’athlétisme,
- de créer une aire de jeux extérieurs pour les enfants,
- de réaménager/rééquiper le terrain de football principal et d’entrainement, - de réaménager des vestiaires,
- de changer les éclairages des structures annexes,
- de transformer et étendre le club house en salle de réunion et d’activités avec sanitaires pour les associations,
- de procéder au déplacement réglementaire de la citerne de gaz,
- de mettre en accessibilité la totalité des équipements. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C01-03-2019-DE
Date de télétransmission : 08/03/2019
Date de réception préfecture : 08/03/2019 Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : rénovation énergétique, mise aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés,
- d’un territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention supplémentaire de 14 096 € au titre du PACT 2018-2020 à la commune de Brûlain,
- Autoriser le Président à signer l’avenant n°2 et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C01-03-2019-DE
Date de télétransmission : 08/03/2019
Date de réception préfecture : 08/03/2019 119
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 14
présents 11
votants 12
L'an deux mil dix-huit, le 18 Décembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Alain LECOINTE, Maire.
Date de convocation et d'affichage : 07/12/2018
Présents: Mmes Gyslaine MOINARD, Danièle PRUNT, Claudine RIVAULT, MM. Patrick BOUCHEREAU, François BRIAND, Patrice DOLBEAU, Bruno DRAHI Alain
LECOINTE, Thierry MESMIN, Jacques PALLUD, Xavier RUDEWICZ
Absente Excusée : Mme Séverine AUZANNEAU-COLOMBIER
Absentes : Mmes Amandine BRIERE, Aurélie DAUVERGNE
Mme Séverine AUZANNEAU-COLOMBIER à donné pouvoir à Mme Claudine RIVAULT.
Pense TE CC EU
M. le Maire rappelle que le projet ensemble multi-activités, réévalué à
254 582.74€ HT soit 305 499.28 € TTC, a fait l'objet d’une demande de subvention
au titre du PACT1 (Programme d'Appui communautaire au territoire) auprès de la CAN, fonds de soutien à l'investissement couvrant la période 2016-2018 d'un
montant de 33 875 € et, en complément, partiellement au titre du PACT 2 (2018-
2020) pour un montant de 18 800 €.
M. le Maire propose de déposer une nouvelle demande de subvention au titre du
solde du PACT 2, soit 14 096 €, selon le plan de financement prévisionnel détaillé ci- dessous.
Après délibération, l8 Conseil municipal décide à l'unanimité de déposer le dossier de demande de subvention détaillée conformément au plan de financement prévisionnel de l'opération réactualisé et décrit ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
079-217900588-20181Z W181218-03-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C01-03-2019-DE
Date de télétransmission : 08/03/2019
Date de réception préfecture : 08/03/2019 F Lprévisionnel de l'opération DÉPENSES en Euros
RECETTES | en Euros
Détails des principaux postes “Financements publics
Agrandissement et 147 000.61 + Europe {oréciser le fonds, fe agencement de la salle de programme)
réunion pour les
associations
Vestiaires et local stockage
(arbitre et joueurs)
s État {précisez le ministére ou
Logramme) : |
- DETR : opération 13 145,78
patrimoine communal
- DETR : opération 25 000.00
équipements sportifs
- DETR majoré accessibilité 5721 87
Réserve parlementaire 5000.00
se {STDIL)
Aménagement du terrain de 2074318 |» Région (précisez te programme):
foot et équipements .
« Département (précisez #
Création d'un city-stade et 52 190.10 programme) :
d'une piste d'athlétisme - CAP 79 Travaux 39 090.00
Création d'une aire de jeux 1203285 | »C" de communes ou d'agglomération :
-PACT1 33 875.00 -PACT2 18 800.00
-PACT2 / solide 14 096.00
Maitrise d'œuvre! Architecte 1900000 | «Commune :
Mission SPS 1696.00 + Autres organismes publics :
(Établissements publics, autres
RES" … 5 —| syndicats, Contrâle technique 192000 |
“ Organismes privés, précisez ; ”
- FFF /LFA 19 700 00
i —+
“Autofinancement Lécisez : } Total HT |
254 582.74 - Exoket reports | monté
TVA 50 916.54
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire par le Maire, k£ sde réception en préfecture
Compte tenu de la réception en Préfecture le TUE ee RS UE
Compte tenu de l'affichage le 20 décembre 2018 Le At ate Ae réception préfecture : 20/12/2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C01-03-2019-DE
Date de télétransmission : 08/03/2019
Date de réception préfecture : 08/03/2019