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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Heiligenberg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 01 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte-rendu
Séance ordinaire du 29 ianvier 2025
Date de convocation z 23 itnvier 2025
Sous la Présidence de : M.le Maire Guy ERNSI
Membres présents: MM. fean-François SCHNEIDER et Fabien METZLER, adjoints, Mmes et MM.
Véronique KIEFFER, Marien DURRENBERGER, Christian REPIS, Christine METZLER, Martine
QU IRIN, Sylvie B LATTNER, Angélique G aYE NOT et Emilie,BÆ,S,SON. Membres excusés: M. Lionel PORCHE (procuration à Marien DURRENBERGER) et Mme Stéphanie
FELDMANN (procuration à Sylvie BLATTNER).
La séance est ouverte à 20 heures 06.
Point no 1 : Désignation du secrétaire de séance
Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance.
Point no 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2024
M. le Maire donne lecture du PV de la séance du l8 décembre 2024 dont la copie a été transmise aux membres du conseil municipal. Celui-ci n'appelant pas d'observation particulières, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.
Point no3 : Plan local d'urbanisme - délibération arrêtant le projet.
M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet du PLU a été élaboré, et notamment le premier vote du conseil municipal le 5 juin2024 pour prescrire celui-ci. S'en sont suivies différentes réunions afin d'établir un diagnostic des enjeux pour HEILIGENBERG, et fixer les choix envisagés pour le développement futur du village, jusqu'au débat réglementaire ayant eu lieu lors de la séance du Conseil municipal sur ces grandes orientations,le 2 octobre 2024.
Outre les réunions inter-commissions auxquelles I'ensemble du conseil municipal était convié et où les differents points présentés ce soir ont été analysés et discutés, M. le maire rappelle qu'une réunion de travail avec M. le Sous-Préfet et les Personnes Publiques Associées a eu lieu le 9 décembre 2024. Celle-ci a été suivi le 17 décembre
d'une réunion publique d'information et de discussion sur le projet du PLU, à laquelle une trentaine de personnes avait pris part.
Pour rappel également, le projet du PLU se compose d'un Projet d'Aménagement
et de Développement Durable qui définit les différentes orientations arrêtées par le conseil
municipal pour le développement futur de HEILIGENBERG, que ce soit en termes de croissance démographique, de valorisation du paysage, de palette d'offres d'habitat,... Le projet du PLU a pour vocation de répondre à ces différentes orientations.
S'ajoute à ce document le plan de zortage situant les parcelles, et son corollaire, le règlement, qui précise les règles de construction inhérentes à chaque zone.
A ce stade, M. le Maire explique qu'en application de I'article L.103-2 du code de I'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont afait l'objet l'élaboration du projet du PLU et, qu'en application de I'article L.153-14 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.153-16, L.153-17. Dès lors que le conseil aura décidél'arrêt du projet, celui-ci sera soumis aux PPA qui ont
un délai de deux mois pour faire part de leurs observations.
M. le Maire passe ensuite à la présentation des différentes modifications qui ont été introduite dans le projet du PLU suite aux différentes remarques émises par les particuliers et les PPA:
Plan de zoîage: sur demande de la chambre d'agriculture, un secteur Ac (agricole
constructible) a été intégré au plan de zonage dans la partie nord-est du ban communal.
Une demande de spécification des possibilités d'installer des clôtures en zone A et
N pour des raison de sécurité a été prise en compte pour éviter une utilisation abusive de la solution.
Deux demandes d'amendement techniques du zorage ont pu être satisfaite sans remettre en cause la cohérence du projet et le principe d'équité de traitement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 12 voix pour et une abstention des membres présents et représentés, valide les modifications présentées et arrête le projet de PLU. Il sera ainsi soumis pour avis aux PPA.
Point no4 : Projet de réglementation de I'ouverture des tranchées
Sur le domaine public routier communal.
Afin de préserver I'intégrité de la chaussée après des travaux de réaménagement des voies ou pose de nouveaux tapis d'enrobés, de nombreuses collectivités ont instauré à cet effet un moratoire consistant à interdire toute intervention sur les chaussées et trottoirs neufs ou rénovés depuis moins de 5 ans. Il est proposé d'instaurer ce type d'interdiction de manière générale pour I'ensemble des voies communales et dépendances du domaine public ayant fait l'objet de travaux de rénovation ou de réaménagement.
Ce type de mesure ne s'applique cependant pas aux interventions d'urgence, notamment en cas de fuite d'eau, ou sur des réseaux susceptibles de provoquer des détériorations ou mettant en cause la sécurité des personnes.
Par ailleurs, de manière générale, il est précisé que nul ne peut intervenir sur le
domaine public ou privé de la commune avant d'avoir obtenu un arrêté autorisant les travaux sur le domaine public (permission de voirie), ou autorisant I'occupation du
domaine public (arrêté d'occupation du domaine public), par exemple pour mettre en place un échafaudage ou une benne. Ces arrêtés peuvent être assortis si nécessaire d'un
anêté réglementant la circulation.
De même, avant toute intervention sur le domaine public, un constat devra être effectué sur place avec un représentant de la commune et l'intervenant. Un procès-verbal sera dressé à I'issue de cette visite et une contre-visite sera effectuée à la fin du chantier.
Il est précisé que le domaine public routier comprend I'ensemble des surfaces
affectées aux besoins de la circulation, à savoir la voirie, mais également ses dépendances,
comme par exemple les trottoirs, les talus et les accotements.
L'intervention sur le domaine privé de la commune relève d'une autorisation spécifique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents et représentés autorise M. le Maire à mettre en place ceffe réglementation.
a Point no5 : Souscription d'un compte à terme.
En temps ordinaire, les fonds des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics doivent obligatoirement être déposés auprès de I'Etat qui ne verse pas d'intérêt. Toutefois, depuis la loi de finances 2004, il est laissé la possibilité de placer
des fonds auprès du Trésor public, notamment en Obligations A Terme (OAT), mais uniquement pour des montants bien précis, notamment ceux issus d'une vente de bien ou de libéralités.
La commune, ayanl vendu en 2022 I'immeuble dit maison forestière du
Weissemberg pour un montant de 250 000€, pourrait placer le revenu issu de cette vente
sur un compte à terme. Celui-ci offre I'avantage d'ofirir un taux d'intérêt certain, connu
dès la souscription. Celle-ci peut se faire pour une durée d'un à 12 mois, non renouvelable.
Le taux actuel étant d'environs 2 à 2,3 oÂ,la commune peut escompter un intérêt d'environs 5 100 € au bout d'un an.
Au regard de la trésorerie disponible, la commune peut placer cette somme durant un an sans oblitérer sa marge de manæuvre budgétaire.
Après en avoir délibéré et à par 12 voix pour et une abstention des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de souscrire un compte à terme doun montant de 250 000 € pour une durée d'un an.
Point no6 : Motion de soutien à la proposition du Centre de Gestion.
Le centre de gestion du Bas-Rhin alerte ses communes membres sur la situation préoccupante de la CNRACL qui f,rnance la retraite des agents titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Basée exclusivement sur les cotisations de ses membres (agents et employeurs),
elle a pendant 40 ans vu ses excédents ponctionnés pour compenser les déficits d'autres régimes de retraites.
Toutefois, cette solidarité bienvenue ne peut continuer en l'état, puisque la CNRACL pâtit désormais d'une dégradation démographique, les retraités augmentant plus vitre que les actifs (4,53 agents cotisant pour un retraité en 1980, pour 1,46 agents par retraité en2022).
Aussi, la centre de gestion a soumis aux députés une motion décrivant cette situation et demandant une refonte de I'ensemble des différents régimes de retraite de la fonction publique. Il propose aux communes d'appuyer cette motion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité des membres présents et représentés, approuve cette motion.
Point no7 : Calendrier des permanences de la déchetterie verte.
En vue de la prochaine saison d'ouverture de la déchetterie verte, fixée au 8 mars
2025, M. le Maire a transmis aux différents conseillers assurant la pennanence un planning prévisionnel et invite les différents membres à signaler les éventuels changements auxquels il faudrait procéder selon les empêchements des uns et des autres. Après un tour de table, le calendrier de permanence est approuvé par le conseil municipal, à lunanimité des membres présents et représentés. Bien entendu, si de nouveaux empêchements devaient avoir lieu, il est toujours susceptible de le modifier.
Point no8 : Informations du Maire
M. le Maire souhaite remercier tous les élus et agents qui ont æuvré pour
I'organisation de la Fête des Aînés qui fut une grande réussite.
I1 signale également que le démarrage des travaux rue de la Batteuse est prévu pour
le mois de mars. Une réunion d'information destinée aux riverains a eu lieu le l4 janvier.
La réunion de mise en place du calendrier des manifestations avait eu lieu la veille, le 13 janvier, en présence des représentants des differentes associations villageoises.
M. le Maire, suite aux différentes discussions à ce sujet au sein du conseil, propose de retenir le mois de septembre pour organiser une rencontre avec nos homologues allemands d'HEILIGENBERG-UBERM-BODENSEE dans le cadre du jumelage. Cette rencontre se déroulerait sur une journée. Les différentes propositions (barbecue, visite du fort de Mutzig, ...) seront étudiées prochainement. Par ailleurs, une visite des élèves d'Outre-Rhin est déjà annoncée pour ce printemps.
Dans le cadre de la renumérotation des rues, M. le maire propose d'organiser une
réunion inter-commissions pour étudier la question quartier par quartier. Ainsi, le ler secteur de réflexion sera celui comprenant les rues du Dischelberg, du Montgolfier, Danneck et Prés, ainsi que I'impasse du réservoir.
M. le Maire faitpart aux conseillers de la disponibilité de I'applications Intramuros pour HEILIGENBERG. C'est un outil spécifique dédié à la diffusion d'information de la mairie vers les habitants, pour tout évènement se passant sur notre territoire (manifestations, travaux, ...). Les informations diffusées par les communes
environnantes sont également accessibles.
M. le Maire rappelle que le bulletin communal de décembre avait changé style et de mise en page. Il souhaite savoir si ses collègues ont eu des échos de réactions des lectrices et des lecteurs. Pour sa part, les retours qu'il a eu ont été très positifs, même de la part des communes environnantes.
De plus, M. le Maire fait part aux membres du conseil des prochaines réunions : réunion d'information du SELECT'OM le 18 fevrier concernant la mise en place de la
collecte des déchets alimentaires, réunion d'information sur le compostage, toujours sous l'égide du SELECT'OM au printemps, et réunion de préparation budgétaire prévue fin fevrier.
Enfin, il précise que la conduite d'alimentation d'eau du réservoir sera entièrement remplacée dans la rue du Montgolfier, ceci courant du mois de fevrier.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 2l heures
Le Maire
Guy ERNST
La Secrétaire de séance
Véronique KIEFFER
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