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Procès Verbal - PV CM mars 2025
Arrêté - 20 12 20230116161818
Arrêté - 04 07 20230112161358
Arrêté - 20211206102047
Arrêté - 2 06 20230117153106
Arrêté - AP 2020.10.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2020.10.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
des
Sécurités
Liberté
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Egalité Fraternité Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
le samedi
24
octobre
2020
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Arrêté
n°
Pref-cabinet-BS1-219
Portant
diverses
mesures
visant
à freiner
la
propagation
du
virus
Covid-19
en
zone
d'état
d'urgence
sanitaire
et
créant
une
zone
de
couvre-feu
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
VU
le code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L. 3131-1
et
suivants ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants
;
VU
le code
pénal;
VU
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
article
L. 221-2 ;
VU
le
décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Alain
ESPINASSE,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie;
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire ;
VU
le
décret
n°2020-
1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
sa
version
consolidée
;
VU
le
décret
n°
2020-1294
du
23
octobre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
l'arrêté
du
17
octobre
2020
n°
Pref-cabinet-BSI-218
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans
dans
certains
lieux
du
département
et
à
l'occasion
des
rassemblements
de
plus
de
6
personnes
sur
la
voie
publique
autorisés
au
sens
des
dispositions
de
l'article
3
du
décret
n°2020-1262
du
17
octobre
2020;
VU
la
décision
du
conseil
de
défense
du
21
octobre
2020,
plaçant
le
département
de
la
Haute-Savoie
en
annexe
2
du
décret
n°2020-
1262
du
16
octobre
2020
susvisé :
VU
l'avis
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Auvergne-Rhône-Alpes
en
date
du
23
octobre
2020;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
que
face
à
la
dégradation
rapide
et
alarmante
de
la
situation
sanitaire,
l'état
d'urgence
sanitaire
à
été
déclaré
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
République
par
décret
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
à compter
du
17
octobre
2020
à O
heure; CONSIDÉRANT
que
le
virus
affecte
particulièrement
le
département
de
la
Haute-Savoie,
plusieurs
foyers
épidémiques
y
ayant
été
recensés
au
cours
des
dernières
semaines
;
CONSIDÉRANT
en
effet
que,
nonobstant
les
mesures
nationales
et
locales
visant
à
imposer
le
port
du
masque
dans
certains
secteurs
et
à
l'occasion
de
certaines
activités,
les
dépistages
du
virus
SARS-Cov-2
organisés
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
révèlent
au
22
octobre
2020
un
taux
d'incidence
de
265,6/100
000
habitants
et
un
taux
de
positivité
de
15,8%
alors
qu'ils
étaient
respectivement
de
126,9/100
000
habitants
et
11,3
%
la
semaine
du
12
au
19
octobre
et
de
52,1/100
000
habitants
et
de
5,8
%
la
semaine
précédente,
ce
qui
témoigne
d'une
croissance
rapide
de
la
circulation
du
virus;
CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
de
ces
éléments
révèle
une
circulation
très
active
et
en
forte
progression
du
virus
sur
tout
le
territoire
de
la
Haute-Savoie
dont
aucun
des
quatre
arrondissements
d'Annecy,
de
Bonneville,
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
de
Thonon-les-Bains
n'est
actuellement
épargné
;
CONSIDÉRANT
que
cette
hausse
massive
des
contaminations
s'accompagne
d’un
afflux
croissant
de
patients
pris
en
charge
par
les
établissements
de
santé
du
département,
qui
comptabilisent
131
patients
hospitalisés
au
22
octobre
(46
patients
au
15
octobre
et
39
patients
au
7
octobre)
dont
18
patients
en
réanimation/soins
intensifs
(5
le
15
octobre
et
2
le
7
octobre
dernier);
que,
l'ensemble
de
ces
indicateurs
a
conduit
le Gouvernement
à classer
le département
de
la
Haute-Savoie
en
annexe
Il du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé
habilitant
ainsi
le
préfet
à
prendre
des
mesures
exceptionnelles
pour
faire
face
à
la
dégradation
de
la
situation
sanitaire
;
CONSIDÉRANT
que,
en
application
de
l'article
51
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
le
préfet
interdit,
dans
les
zones
qu'il
définit,
aux
seules
fins
de
lutter
contre
la
propagation
du
virus,
les
déplacements
de
personnes
hors
de
leur
lieu
de
résidence
entre
21h
et
6h
du
matin
à
l'exception
de
ceux
limitativement
autorisés
;
CONSIDÉRANT
en
outre
qu'en
application
de
l'article
50
du
même
décret,
le
préfet
est
habilité
à
interdire
ou
à
réglementer
l'accueil
du
public
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
CONSIDÉRANT
que
le
Il
de
l'article
1°
lui
permet
également
de
rendre
obligatoire
le
port
du
masque
lorsque
les
circonstances
locales le
justifient,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation
;
CONSIDÉRANT
que
le
port
du
masque
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
dans
l'espace
public
dont
le
niveau
de
fréquentation
par
la
population
est
susceptible
d'induire
un
risque
sanitaire
accru;
CONSIDÉRANT
que
les
parcs
de
stationnement
des
centres
commerciaux
et
hypermarchés
(établissements
recevant
du
public
de
type
M
de
1ère
catégorie),
marchés
publics
de
plein
air
et
les
rassemblements
de
personnes
sur
l'espace
public
constituent
des
lieux
de
croisement,
à
forte
densité
de
population,
où
le
respect
des
gestes
barrières
ou
de
distanciation
d'un
mètre
entre
deux
individus
ne
peut
être
garanti;
CONSIDÉRANT
que
les
abords
des
établissements
scolaires
et
d'enseignements
supérieurs,
et
les
abords
des
gares
de
transport
terrestre,
ferroviaire
et
fluvial
sont
des
lieux
à
forte
densité
de
population
où
la
distanciation
d'un
mètre
entre
deux
individus
ne
peut
pas
être
garantie ; CONSIDÉRANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attache
à
la
prévention
de
tous
comportements,
activités
et
situations
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
notamment
les
rassemblements
festifs,
à
l'occasion
des
soirées
étudiantes
et
des
buvettes,
et
l'accès
aux
espaces
de
regroupements
tels
que
les
vestiaires
dans
les
établissements
sportifs,
lors
desquels
la
distanciation
sociale
et
les
mesures
barrières
sont
en
pratique
peu
respectées ;
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
la
gravité
de
la
situation
locale,
qui
expose
directement
la
santé
publique,
il appartient
à
l'autorité
de
police
compétente
de
prendre,
en
Vue
de
sauvegarder
la
santé
de
la
population,
les
dispositions
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
de
nature
à
prévenir
ou
à
limiter
les
effets
de
l'épidémie
de
covid-19
;
SUR
proposition
de
madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Haute-Savoie,
ARRETE
Article
1:
Sans
préjudice
des
autres
dispositions
du
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
modifié,
l'ensemble
des
dispositions
de
l'article
51
du
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
s'applique
sur
tout
le territoire
du
département
de
la
Haute-Savoie.
Article
2
: Sans
préjudice
des
obligations
prescrites
par
le
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
le
port
du
masque
est
obligatoire
dans
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Savoie
au
sein :
-
des
manifestations
revendicatives
mentionnées
à
l'article
L.211-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
des
rassemblements
à
caractère
professionnel,
des
cérémonies
funéraires
et
des
visites
guidées
organisées
par
des
personnes
titulaires
d'une
carte
professionnelle,
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
six
personnes
sur
la voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public;
- des
marchés
publics
de
plein
air,
des
brocantes,
des
vides-greniers ;
— des
parcs
de
stationnements
des
centres
commerciaux
et
hypermarchés
(établissements
recevant
du
public
de
type
M
de
1ère
catégorie),
et
aux
abords
de
ces
établissements
dans
un
périmètre
de
50
mètres,
durant
les
horaires
d'ouverture
;
- des
abords,
dans
Un
périmètre
de
50
mètres,
des
établissements
scolaires
(premier
et
second
degré)
et
d'enseignements
supérieurs,
des
gares
de
transport
terrestre,
ferroviaire
et
lacustre,
durant
les
horaires
de
fonctionnement
de
ces
établissements.
Article
3
: L'obligation
de
port
du
masque
fixée
par
le
présent
arrêté
n'est
pas
applicable
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation,
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
1
du
décret
du
16
octobre
susvisé
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
4
: Les
restaurateurs
sont
tenus
de
mettre
à
disposition
Un
support
permettant
aux
personnes
accueillies
au
sein
de
leur
établissement
d'inscrire
leurs
noms,
prénoms,
coordonnées.
Ces
informations
sont
conservées
par
l'exploitant
du
restaurant
pendant
une
durée
de
quinze
jours,
avant
d'être
détruites,
et
ne
peuvent
être
utilisées
que
pour
la
mise
en
œuvre
du
processus
d'identification
et
de
suivi
des
personnes
ayant
été
en
contact
avec
un
cas
confirmé
de
covid-19.
Article
5
: Les
fêtes
étudiantes
sont
interdites.
Article
6
: Les
buvettes
et
les
buffets
sont
interdits
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Article
7
: L'accès
aux
vestiaires
dans
les
établissements
sportifs
est
interdit. Article
8:
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L.3131-1,
la
violation
des
mesures
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
ou,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
cinquième
classe
ou
encore,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
9:
Le
présent
arrêté
sera
d'application
immédiate
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie,
jusqu'au
vendredi
13
novembre
2020
inclus.
Article
10 :
L'arrêté
du
17
octobre
2020
n°
Pref-cabinet-BSI-218
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans
dans
certains
lieux
du
département
et
à
l'occasion
des
rassemblements
de
plus
de
6
personnes
sur
la
voie
publique
autorisés
au
sens
des
dispositions
de
l'article
3
du
décret
n°2020-1262
du
17
octobre
2020.
Article
11:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Bonneville,
Saint-Julien-en-Genevois
et
Thonon-les-Bains,
le
directeur
de
cabinet,
les
maires
du
département
de
la
Haute-Savoie,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Savoie
et
le
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Savoie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie.
Le
préfet,
Alain
ESPINASSE
Délais
et
voies
de
recours :
Conformément
à
l'article
R.4211
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
Place
de
Verdun
- Boîte
Postale
1135
- 38022
Grenoble
Cedex).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Rue
du
30°"
régiment
d'infanterie
- BP
2332
-
Préfecture
labellisée
Qual-e-Pref
:
74034
Annecy
cedex
depuis
le 18 décembre
2019.
C
Tel
: 04
50
33
60
00
Modules
1 et
7
: Relation
générale
avec.
Mél
: pref-deconfinement@haute-savoie.gouv.fr
les
usagers
&
Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
3/3
d'urgence
en
cas
d'événement
majeu © > Agence Régionale de Santé
è :
Auvergne-Rhône-Alpes
4 n.
4
;
Lyon,
le 23
octobre
2020
Le Directeur général
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Savoie
Rue
du
30ème
régiment
d'infanterie
Réf:
2020-116
BP
2332
74034
Annecy
cedex
Objet
: Avis
ARS
— Mesures
de
protection
sanitaire
dans
le département
de
Haute-Savoie
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
Monsieur
le Préfet,
Suite
à votre
sollicitation
quant
à
la mise
en
œuvre
de
la mesure
de
couvre-feu
de
21h00
à 6h00
à l’ensemble
du
département
du
Puy
de
Dôme,
je vous
livre
ci-après
des
éléments
chiffrés
qui
confirment
l'opportunité
de
cette
mesure. L'épidémie
Covid-19
continue
sa
progression
sur
l’ensemble
du
pays,
dans
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
dans
le
département
de
la Haute-Savoie.
Dans
le département
de
Haute-Savoie,
le taux
d'incidence
pour
la
population
générale
est
pour
la semaine
du
12
au
18
octobre
de
265,6
nouveaux
cas
de
patients
infectés
par
la
Covid-19
pour
100
000
habitants
et
le taux
de
positivité
est
de
15,8
%
(source SPF
GEODES).
Ces
taux
sont
supérieurs
aux
taux
nationaux
(251,5/100
000
hab.
et
13,7
%).
A titre
comparatif
vous
trouverez,
ci-après,
l’évolution
des
taux
haut-savoyards
des
dernières
semaines :
S41
: T1
106,8
et
TP
9,8
©
S40
: TI
52,1
et
TP
5,8
e
539
: TI
45,9
et
TP
5,2
e
S38
: T1
45,8
et
TP
4,2.
Par
ailleurs,
le département
de
Haute-Savoie
compte
à ce
jour
8 clusters
à criticité
élevée.
S'agissant
de
l’hospitalisation,
la
Haute-Savoie
comptabilise
131
patients
hospitalisés
au
22
octobre
(ils étaient
46
au
15
octobre,
39
au
7
octobre)
dont
18
patients
en
réanimation/soins
intensifs
(contre
5
le
15
octobre
et
2
le
7
octobre).
L'ensemble
de
ces
éléments
montrent
que
le virus
COVID-19
est très
actif dans
le département
de
Haute-Savoie
qui
depuis
le 17
octobre
est
déclaré
en
état
d'urgence
sanitaire
comme
l’ensemble
du
territoire
national
(décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020).
Au
regard
de
ces
données
qui
soulignent
la
forte
intensité
de
circulation
virale
Covid-19
sur
tout
le
territoire
départemental
(par
ailleurs
en
progression
constante)
et
afin
de
limiter
la
propagation
du
virus
Covid-19
parmi
la
population
ardéchoise
il
apparaît
justifié
d'appliquer
toutes
les
mesures
complémentaires
de
protection
sanitaire
et
en
particulier
celle
relative
au
couvre-feu
appliqué
de
21h00
à 6h00
tous
les jours
de
la semaine.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Préfet,
l'expression
de
ma
considération
distinguée. Par
délé
Le
Directeur
dénér
tion,
adjoint nee
7”
;
Serge
Morais
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
241
rue
Garibaldi
- CS
93383
- 69418
Lyon
cedex
03
| 04
72
34
74
O0
| www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément
au
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et à la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertès,
modifiée
par
la loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
(décret
2018-687
du
1"
août
2018),
vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant
ou
demander
leur
effacement.
Vous
disposez
également
d'un
droit
d'opposition,
d'un
droit
de
rectification
et
d'un
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
exercer
ces
droits,
vous
pouvez
contacter
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
l'ARS
(ers-ara-dpd@ars.sante
fr),