Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions 11092025
Procès Verbal - PV CM 11092025
Conseil Municipal - CM 12 09 2024
Conseil Municipal - CM 11092025
Déliberation - delib 1706
Conseil Municipal - Délib du 16012025
Déliberation - Delib 13112025
Conseil Municipal - DéLIB DU 15 05 2025
Conseil Municipal - délib 13 03 2025
Conseil Municipal - Délibérations 17 18 19
Conseil Municipal - Délib du 11092025
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib du 11092025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION N°D2025_62
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 septembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absente excusée : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET)
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS; M.
Nicolas BAYART.
Date de convocation : 05 septembre 2025 Mme Ghvslaine LESUEUR a été nommé Nombre de membres en exercice : 18 re ASsance
Nombre de membres présents : 13 + 1 pouvoir
OBJET : Convention de mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de
Communes
Compte tenu de la compétence de l'agent du service urbanisme/voirie/réseaux, de son implication dans la mise en place du service Application du droit des sols Intercommunal et la dématérialisation des actes d'urbanisme, la commune a convenu avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie de mettre cet agent à disposition dudit service.
Une mise à disposition de 12 heures hebdomadaires est proposée à compter du 15 septembre 2025 afin de prendre en charge l'instruction de certains dossiers du territoire et de continuer à former l'agent de la Communauté de Communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer la convention ci-jointe avec la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, dont les principales caractéristiques
sont décrites ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric CHASSAGNE Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le : 1 5 EP 75
Télétransmis en préfecture le : 1 SEP. 2075
Mis en lignele : 15 SEP,
2075 DELIBERATION N°D2025_63
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 septembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghysiaine LESUEUR
et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absente excusée : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET)
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS; M. Nicolas BAYART.
Date de convocation : 05 septembre 2025 Mme Ghvslaine LESUEUR a été nommé Nombre de membres en exercice : 18 cu de séance
Nombre de membres présents : 13 + 1 pouvoir
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes
En date du 12 décembre 2024, une convention de mise à disposition de locaux de la commune de Marcellaz-Albanais à la Communauté de Communes de Rumilly avait été acceptée par le Conseil Municipal afin d'accueillir, à hauteur de 27 heures par semaine, un agent de la Communauté de Communes du service ADSI (Application du Droit des Sols Intercommunal). Afin de prolonger la coopération entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la commune de Marcellaz-Albanais dans le domaine précité, il est proposé de prolonger la mise à disposition pour une durée hebdomadaire plus courte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer la convention ci-jointe avec la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, dont les principales caractéristiques
sont:
A compter du 15 septembre 2025 :
“ Temps de mise à disposition des locaux : 1 jour par semaine
“" Durée de la mise à disposition : 1 an renouvelable 2 fois
" Redevance à hauteur de : 350.00 € /mois
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire de séance,
Ghyslaine LESUEUR
Le Maire,
Eric CHASSAG
Acte certifié exécutoire le : 1 5 SEP. 2075
Télétransmis en préfecture le : 15 EP. 2075
Mis en ligne le : 15 SEP.
207 DELIBERATION N°D2025 64
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 septembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absente excusée : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET)
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS; M.
Nicolas BAYART.
Date de convocation : 05 septembre 2025 Mme Ghvslaine LESUEUR a été nommé Nombre de membres en exercice : 18 En de séance Nombre de membres présents : 13 + 1 pouvoir
OBJET : Convention de financement avec le Syane
Monsieur le Maire expose :
En accord avec la Commune, le syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser, au titre de son programme de travaux de l’année 2024 l'ensemble des travaux relatifs à l'éclairage public et l’'enfouissement de réseaux de télécommunication et l'électricité au niveau de la rue des écoles.
Le montant global des travaux est estimé à : 160 936.46€
avec une participation financière communale s’élevant à : 47 629.10€
et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 4 828.09€
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de Marcellaz-Albanais approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée ; et s'engage à verser au SYANE de la Haute-Savoie, sa participation financière à cette opération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
> APPROUVE je plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à 160 936.46€, avec une participation financière communale s'élevant à 47 629.10 € et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à 4 828.09€
> S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 862.47€ sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
> S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 38 103.28€. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric CHASSAGNE Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le : 1 5 SEP
207 Télétransmis en préfecture le :
Mis en lignele : 1 5 SEP, 2075
15 SEP. 2075
D 2025_64 Commune MARCELLAZ-ALBANAIS 74161 A
N°decontrat 25050 Syane Date 07/07/25
PLAN DE FINANCEMENT Votre interlocuteur technique Laurent BOUR
Nombre de candélabres ; 4 PROGRAMME 2024 Votre interlocuteur
administratif : Christine GUIGNON
Nombre de consoles : 0 OPERATION : Rue des Ecoles
REPARTITION DU FINANCEMENT
Numéro d'opération : Opération : RE Der Participation de La commune 24106 Rue des Eçoles Participation du Syane articip le n
È ou œ Ë ë Ë 6 TVA à charge DE £g | £ Le ee
S se Ê Ë £ $ Nature Montant HT de TVA Montant TTC de la Taux L Participation | TVA à charge Total Syane Taux de Participation de la Total commune
L © = GES la dépense p particip sur montant HT du Syane particlpaton| sur montant HT
£ |S $ = $ à
commune
g [#5 8812 6 [SE + = | o oO 147 =Tlw
Electricité
MRRD 24106 00 |Mise en souterrain dépose réseau- Commune rurale 100% FACE 3 641,41 € 728,28 € 4 369,69 € 100 % 3641,41€ 128,28 € 4 369,69 €
MRRP 24106 01 [Mise en souterrain pose réseau- Commune rurale 100% FACE 53 538.82 € 10 707,76 €] 64 246,58 € 100 % 53 538,82 €] 10 707,76 € 64 246,58 €
MRB 24106 02 ÎMise en souterrain branchements - Commune rurale 100% FACE 29 353,09 € 5 870,62 € 35 223,71 € 100 % 29 353,09 €] 5 870,62 € 35 223,71 €
Sous-total 86 533,32 € 17 306,66 € 103 839,98 € 86 533,32 €| 17 306,66 € 103 839,98 €
Eclairage public FCTVA = 16.404 % du TTC
EPI 24106 03 [Ectairage Public coordonné avec enfouissement BT 23 716,40 € 4 743,28 € 28 459,68 | Plafond 4 800,00 € 4 667,38 € 9 467,38 d | Plafond 16 916,40 € 75,90 € 18 992,30 €
Sous-total 23 716,40 € 4 743,28 € 28 459,68 € 4 800,00 € 4 667,38 € 9 467,38 € 18 916,40 € 75,90 € 18 992,30 €
Réseaux do Télécommunications
OR 24106 04 |Rétablissement reseau Télécommunication (Génie Civil) 23 864,00 € à 772,80 €] 28 636,80 € | 0% 0,00 € 0,00 € 0,00 € [ 100% 23 864,00 € 4 772,80 € 28 636,80 €
Sous-total 23 864,00 € 4 772,80 € 28 636,80 € 0,00 € 0,00 €) 0,00 € 23 864,00 € 4 772,80 € 28 636,80 €
[ TOTAL] 134113,72€] 26822,74€| 160 936,46 € D D o1s3332e] 2197404€[ 11330738] [ a27a040€] 4s4m7oel 4762906]
Taux de contribution au budget de fonctionnement à la charge de la commune : 3 % du montant total TTC
{hors Génie Civil pour Fibre Optique - Collecte) 4 828,09 €
La participation de la commune sur les travaux el honoraires divers fera l'objel d'un recouvrement sous forme de fonds propres:
- 80 % de la quole-part, soil
- 80 % de la contribulionau budget de fonctionnement, soit
38 103,28
3 862,47
euros, seronl appelés à réception de la première facture de travaux.Le solde sera régularisé tors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
euros, seront appelés à réception de la première faclure de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décomple définitif de l'opéralion. DELIBERATION N°D2025_65
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 septembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR
et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absente excusée : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET)
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS; M. Nicolas BAYART.
Date de convocation : O5 septembre 2025 Mme Ghyslaine LESUEUR a été nommé Nombre de membres en exercice : 18 ne A secrétaire de séance Nombre de membres présents : 13 + 1 pouvoir
OBJET : Convention avec le Département - Projet de rénovation de l’église
En date du 10 avril 2025, le Conseil municipal approuvait à l'unanimité le projet de travaux de de rénovation de l’église de la commune et autorisait Monsieur le Maire à solliciter des subventions notamment auprès du Conseil Départemental.
La direction « Culture et patrimoine » du département a notifié à la Commune, en date du 18 août 2025, une subvention d'un montant de 112 500.00€ pour lesdits travaux.
Il est nécessaire d'autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental qui a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles le Département apporte son soutien financier à la Commune au titre de la restauration de l’église Saint-Maurice.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
> APPROUVE la convention ci-jointe entre la commune et le Département ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire de séance,
Ghyslaine LESUEUR
Le Maire,
Eric CHASSA
Acte certifié exécutoire le : 1 5 SEP. 2075
A re préfecture le : 1 6 SEP. 205
15 SEP. 205 DELIBERATION N°D2025 66
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 septembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absente excusée : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET)
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS; M. Nicolas BAYART.
Date de convocation : 05 septembre 2025 Mme Ghvslaine LESUEUR a été nommé Nombre de membres en exercice : 18 nl ASC Nombre de membres présents : 13 + 1 pouvoir
OBJET : Autorisation exceptionnelle d’un remboursement d’une facture pour le centre de
loisirs
Dans le cadre des inscriptions aux activités d'été 2025 du centre de loisirs intercommunal « Cap Loisirs », une famille a réglé une facture de 387.00€ pour l'inscription d’un enfant.
L'enfant n'ayant pas pu se rendre au centre de loisirs pour des raisons familiales, le remboursement de ladite facture est demandée par la famille.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
> AUTORISE le remboursement par la structure Cap loisirs de la somme déjà perçue d'un montant de 387.00€.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire de séance,
Ghyslaine LESUEUR
Le Maire,
Acte certifié exécutoire le : 1 5 SEP. 2075
Télétransmis en préfecture le : 1 5 SEP. 2075
Mis en ligne le : Î 5 SEP. 205 DELIBERATION N°D2025 67
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 septembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET.
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absente excusée : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET)
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS; M.
Nicolas BAYART.
Date de convocation : 05 septembre 2025 Mme Ghyslaine LESUEUR a été nommé
Nombre de membres en exercice : 18 DFE , secrétaire de séance
Nombre de membres présents : 13 + 1 pouvoir
OBJET : Fédération Des Œuvres Laïques (FOL) : validation du solde 2024
La Fédération Des Œuvres Laïques (FOL), qui a la responsabilité des dépenses de Cap Loisirs (centre de loisirs) intercommunal, a transmis, en date du 12 juillet 2025, le tableau de résultat
définitif pour l’année 2024.
Il est constaté que les dépenses 2024 ont été moins importantes que les sommes appelées aux
quatre communes.
Par conséquent, un solde de 53 179.96€ est à restituer aux quatre communes de Cap Loisirs et il est nécessaire de valider ce solde positif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
> VALIDE le solde positif de 53 179.96€.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire de séance,
Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le : 1 5 SEP. 2075
Rae préfecture le: 1 SEP. 2075
is en lignele : 5 SEP. 2075 DELIBERATION N°D2025_68
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 septembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE ;
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absente excusée : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET)
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, et Fabienne M'TANIOS ; M. Nicolas BAYART.
Date de convocation : 05 septembre 2025 Mme Ghyslaine LESUEUR a été nommé
Nombre de membres en exercice : 18 1 , secrétaire de séance Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir
OBJET : Budget annexe de Cap loisirs —- Décision modificative (DM)
Une somme de 50 000.00€ avait été prévue au budget primitif pour intégrer un solde positif de la FOL. Afin de pouvoir intégrer au budget annexe de Cap Loisirs le solde positif 2024 de la Fédération des Œuvres Laïques d’un montant de 53 179.96€, il est nécessaire de prévoir une la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : Compte 65888 : 3 179.96€
Recettes : Compte 75888 : 3 179.96€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité, la décision modificative exposée ci-dessus pour le budget
annexe Cap Loisirs.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire de séance,
Ghyslaine LESUEUR
À
Le Maire,
Eric CHASSA
Acte certifié exécutoire le: 1 5 SEP. 207
Télétransmis en préfecture le : 1 5 SEP 2075
Mis en ligne le :
15 SEP. 20% DELIBERATION N°D2025 69
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 septembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE ;
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absente excusée : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET)
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, et Fabienne M'TANIOS ; M. Nicolas BAYART.
Date de convocation : 05 septembre 2025 Mme Ghyslaine LESUEUR a été nommé Nombre de membres en exercice : 18 pin de séance Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir
OBJET : Participation au projet d'aménagement — Carrefour du hameau de Muret
Le Conseil Départemental et la Commune de Saint-Sylvestre se sont concertés pour des travaux d'aménagement au carrefour du hameau de Muret qui se situe respectivement sur les communes de Marcellaz-Albanais et de Saint-Sylvestre. L’estimation des travaux s'élève à 108 000.00€HT.
Par délibération en date du 07 juillet 2022, le conseil municipal avait accepté à l'unanimité de participer financièrement à cette opération.
Il est maintenant nécessaire de statuer sur le montant de la participation de la commune de Marcellaz-Albanais.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
> FIXE le montant de la participation communale pour les travaux décrits ci-dessus à
hauteur de 4 000.00€
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire de séance,
Ghyslaine LESUEUR
Le Maire,
Eric-CHAS
Acte certifié exécutoire le : 1 5 SEP. 2075
Télétransmis en préfecture le: 5 SEP. 2075
Mis en ligne le : 1 5 SEP. 10» DELIBERATION N°D2025_70
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 11 septembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR,
Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE ;
M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absente excusée : Mme Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET)
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS, et Fabienne M'TANIOS ; M. Nicolas BAYART.
Date de convocation : 05 septembre 2025 Mme Ghvslaine LESUEUR a été nommé Nombre de membres en exercice : 18 ee de séance Nombre de membres présents : 14 + 1 pouvoir
OBJET : Acquisition de la parcelle AD30 via l'Etablissement Public Foncier
La parcelle n° AD30 de 542 m?, située au cœur du chef-lieu, est proposée à la vente à la mairie
par des administrés pour un montant de 120 000.00€.
Afin d'envisager cette acquisition, la commune a consulté l'EPF (Etablissement Public Foncier) qui propose un portage sur 10 ans selon l'échéancier suivant :
10 ans Remboursement par Annuités 2,70%
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 | 2033 2034 2035 TOTAL Remboursement du capital 0 12000€ 12000 € 1200€ 12000€) 12000€| 12000€| 12000€| 12000€| 12000€| 12000€ 120000 € Frais de portage HT 3240€ 2916€ 2592€ 2268 € 1944€ 1620€ 1296€ 972€ 648€ 324€] 17820€ Tva sur frais de portage 648€ 583€ 518€ 454€ 389€ 324€ 259€ 194€ 130€ 65€ 3 564€ total dû par an 0 1588B€ 15499€| 15110€| 14722€| 14333€| 13944€| 13555€| 13166€| 12778€| 12389€| 141384€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A 8 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. André VUACHET) et 6 ABSTENTIONS (Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Isabelle PEGAZ-TOQUET et Messieurs Eric CHASSAGNE,
Miguel MARTINS et Benoit CURT :
> APPROUVE l'acquisition de la parcelle n° AD30 de 542 m?, située au cœur du chef-lieu, à la condition que cette parcelle reste un espace de vie naturel et non construit.
> APPROUVE l'échéancier de l'EPF pour un portage sur 10 ans;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric CHASSAG Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le: 15 SEP, S > Æ ä
Télétransmis en préfecture le 1 6 Q DT - =
Mis en ligne le : A nes