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Déliberation - delib 1706
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1706)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION N°D2026 _44
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 17 juin 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames DAUNIS Christiane, GUERIN Catherine, TISSOT Annie, WAGNER Patricia, DAVIET Carole, CHARVIER Céline, COMBIER Déborah, FILIPOVIC Elsa,
BAUSTIER Manon.
Messieurs CHASSAGNE Eric, DE PACHTÈRE Philippe, RUFFIER Mickaël, FRIOCOURT Cyril, MARTINS Miguel, COCATRIX Fabrice, BEHAGHEL Mathieu, MATERINSKY Laurent et BOUDET Jérôme.
Absent : M. RABUT Romain
Date de convocation : 09 juin 2026 M. Miquel MARTINS a été nommé Nombre de membres en exercice : 19 ° Te AeReanca
Nombre de membres présents : 18
OBJET : Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Monsieur Rémi Bey, directeur de l’école publique expose :
Le plan particulier de mise en sûreté (P.P.M.S) est un document opérationnel qui permet d'assurer la sécurité des personnes présentes dans les écoles dès lors que survient un événement majeur et en attendant l’arrivée des secours. Ce document unique réunit les deux plans qui existaient auparavant, relatifs aux risques majeurs (naturels, technologiques) et en
cas d'alerte attentat-intrusion.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'éducation, notamment les articles L.312-13-1, L.411-4 et D.312-40,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.721-1 et R.741-1,
VU la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
> APPROUVE, le Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’école publique communale ci- annexé.
> AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document afférent.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire,
Eric CHASSAGNE Miguel MARTINS
élétransmis en pré een: 2 3 JUIN 2076
La : ligne le : î T'TUN 106
Acte certifié exécutoire le :9 3 JUIN 2076 DELIBERATION N°D2026_45
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 17 juin 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames DAUNIS Christiane, GUERIN Catherine, TISSOT Annie, WAGNER Patricia, DAVIET Carole, CHARVIER Céline, COMBIER Déborah, FILIPOVIC Elsa, BAUSTIER Manon.
Messieurs CHASSAGNE Eric, DE PACHTÈRE Philippe, RUFFIER Mickaël, FRIOCOURT Cyril, MARTINS Miguel, COCATRIX Fabrice, BEHAGHEL Mathieu, MATERINSKY Laurent et BOUDET Jérôme.
Absent : M. RABUT Romain
Date de convocation : 09 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
M. Miguel MARTINS a été nommé
secrétaire de séance
OBJET : Hausse du temps de travail de deux adjoints techniques
Compte tenu de l'augmentation importante des effectifs au restaurant scolaire (+15% en moyenne en deux ans), il est proposé de modifier le temps de travail des deux agentes de service et de rendre leur emploi du temps identique, ceci à compter du 1° septembre 2026. Cette nouvelle organisation permettra un partage plus équitable des tâches les plus difficiles du
poste.
Les postes d’adjoint technique territorial existants ont une quotité de travail de 18/35" et de 19.30/35°"E.
Il est proposé d'augmenter ces deux postes à une quotité de travail de 19.70/35°"e.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
> ACCEPTE, à l'unanimité, de modifier, à compter du 1°’ septembre 2026, les deux emplois d’adjoint technique, catégorie C, filière technique à temps non complet (18/35°"° et 19.30/35°") comme suit: deux emplois à temps non complet à hauteur de 19.70/35°"e.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
le Maire Le secrétaire,
Eric CHASSAGNE Miguel MARTINS
Télétransmis en préfecture le : 1
Mis en ligne le :? 3 JUIN 7076
Acte certifié exécutoire le :
2 3 JUN 2076 DELIBERATION N°D2026 _46
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 17 juin 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames DAUNIS Christiane, GUERIN Catherine, TISSOT Annie, WAGNER Patricia, DAVIET Carole, CHARVIER Céline, COMBIER Déborah, FILIPOVIC Elsa,
BAUSTIER Manon.
Messieurs CHASSAGNE Eric, DE PACHTÈRE Philippe, RUFFIER Mickaël,
FRIOCOURT Cyril, MARTINS Miguel, COCATRIX Fabrice, BEHAGHEL Mathieu,
MATERINSKY Laurent et BOUDET Jérôme.
Absent : M. RABUT Romain
Date de convocation : 09 juin 2026 M. Miquel MARTINS a été nommé
Nombre de membres en exercice : 19 ° SW crétaire deséance
Nombre de membres présents : 18
OBJET : Tableau des emplois — ouverture du poste d’animateur au grade d’animateur principal 2?" classe.
Le poste de la responsable du service scolaire et périscolaire, actuellement au grade d'animateur (temps non complet à hauteur de 32.50/35°") peut prétendre par ancienneté au grade d’animateur principal de 2°" classe au 19/08/2026.
Il est proposé d'ouvrir ce poste également au grade d’animateur principal de 2°" classe à compter du 1° septembre 2026 afin de pouvoir nommer l’agent sur ce grade.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
> ACCEPTE, à l'unanimité, la modification du poste, déjà existant au grade d'animateur, en l’ouvrant, à compter du 1° septembre 2026, au grade d’'animateur principal 2°" classe.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
le Maire Le secrétaire,
Eric CHASSAGNE Miguel MARTINS
Télétransmis en préfecture le : 2 3 JUIN 2076
Mis en ligne le : ? 3 JUIN 2076
Acte certifié exécutoire le :
2 3 JUN 2076 DELIBERATION N°D2026_47
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 17 juin 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames DAUNIS Christiane, GUERIN Catherine, TISSOT Annie, WAGNER Patricia, DAVIET Carole, CHARVIER Céline, COMBIER Déborah, FILIPOVIC Elsa, BAUSTIER Manon.
Messieurs CHASSAGNE Eric, DE PACHTÈRE Philippe, RUFFIER Mickaël, FRIOCOURT Cyril, MARTINS Miguel, COCATRIX Fabrice, BEHAGHEL Mathieu, MATERINSKY Laurent et BOUDET Jérôme.
Absent : M. RABUT Romain
Date de convocation : 09 juin .— M. Miguel MARTINS a été nommé Nombre de membres en exercice : 19 ne : secrétaire de séance Nombre de membres présents : 18
OBJET : Droit à la formation des élus
Madame Catherine Guerin, adjointe au Maire, rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Aussi, ce même article L2123-12 du CGCT précise qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
L'adjointe au Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité :
> DÉCIDE :
“ Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes :
fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales,
-finances locales et pilotage budgétaire communal,
-compétences municipales et politiques publiques locales,
-commande publique, -urbanisme et aménagement du territoire,
-responsabilité juridique, déontologie et prévention des conflits d'intérêts, -toute formation en lien direct avec l'exercice du mandat municipal.
“” Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants: objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation.
> DIT que la somme de 3000,00 € est inscrite au budget primitif, au compte 65315
(formation).
> DIT que la somme de 500,00 € est inscrite au budget primitif, au compte 65312 (frais de missions et de déplacements). 7
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
te Maire Le secrétaire,
Eric CHASSAGNE Miguel MARTINS
Télétransmis en préfecture le : 13 JUIN 2076
Mis en ligne le 73 JUIN 7076
Acte certifié exécutoire le :
2 3 JUN 20%
D2026_47