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Conseil Municipal - CM 12 09 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION N°D2024 51
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 12 septembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Volcy LEROUGE et Isabelle PEGAZ TOQUET
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTÈRE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice
COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Ghyslaine LESUEUR (pouvoir donné à Annie TISSOT), Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Isabelle PEGAZ TOQUET), Widèd GREVISSE (Pouvoir donné à Christiane DAUNIS) et Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à Miguel MARTINS). M. Eric CHASSAGNE.
Date de convocation : 06 septembre 2024 Madame Annie TISSOT Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14 + 4 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
OBJET : Budget Cap Loisirs 2024 -— arrêté des comptes 2023 F.O.L et décision modificative
Dans Le cadre du budget annexe « Cap Loisirs », il est nécessaire d'intégrer le solde négatif des comptes de la Fédération des Œuvres Laïques 74 de 2023 et de pouvoir mandater la somme due en faisant un nouvel appel de fonds aux 4 communes partenaires. Il est proposé de prévoir l'écriture comptable suivante sur le budget annexe Cap Loisirs 2024 : Section de fonctionnement :
Dépenses :
e Compte 65888 : mandat de 8 195,86€
Recettes :
e Compte 75888 : titre de 8 195.86€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VALIDE, à l'unanimité, le solde négatif de 8 195,86€ et accepte de payer ce solde à la FOL. > ACCEPTE, à l'unanimité, la décision modificative suivante sur le budget annexe Cap Loisirs
2024 :
Section de fonctionnement :
Recettes : Compte 75888 : + 8 195,86€
Dépenses : Compte 65888 : + 8 195,86€
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
La secrétaire,
Annie TISSOT
Le Maire,
Î G STE 1,7 Acte certifié exécutoire le : ÿ Gr d
Télétransmis en préfecture le : Dre
Mis en ligne le : Î
AU RTE ail j a Lt s LUE