Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décisions du 15 05 2025
Procès Verbal - PV du 15 05 2025
Déliberation - liste des deliberations 11 05 2023
Conseil Municipal - Délib conseil municipal du 21 09 23
Conseil Municipal - délib 13 03 2025
Conseil Municipal - Délib 13 02 2025
Déliberation - D2023 01CCAS
Arrêté - A2026 15
Arrêté - A2024 15
Conseil Municipal - Séance du 08062023
Conseil Municipal - DéLIB DU 15 05 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DéLIB DU 15 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
DELIBERATION N°D2025_34
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 15 mai 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMEBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Nicolas BAYART.
Absents excusés: M. Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Benoît CURT.
Date de convocation : 09 mai 2025 Monsieur Eric CHASSAGNE Nombre de membres en exercice : 19 a été nommé secrétaire de séance Nombre de membres présents : 14 + 2 pouvoirs 9
OBJET : programme voirie 2025 — Approbation et demande de subvention
M. Carlos Rubio, adjoint au Maire, informe les membres de l'assemblée du projet du programme de travaux de voirie pour l’année 2025.
Le devis estimatif s'élève à 186 172,00€ TTC pour la réfection des routes de Germany et Saint-
Sylvestre et des réfections localisées.
Il convient à présent d'approuver l'opération, d'autoriser le lancement du marché de travaux et de solliciter le Département pour l’obtention d’une subvention CDAS 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A l'unanimité :
> APPROUVE les projets de travaux décrits ci-dessus;
> AUTORISE le lancement du marché de travaux pour ce programme de voirie 2025 ;
> AUTORISE, Monsieur le Maire, à solliciter auprès du Département une subvention CDAS
pour l’année 2025.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Eric CHASSAGNE
Acte certifié exécutoire le 1 g MAI 2075
Télétransmis en préfecture le :
Mis en lignele: ° 1 g'MAI 2075
T
19 MAI 2075 _ DELIBERATION N°D2025_35
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 15 mai 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Voicy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Nicolas BAYART.
Absents excusés: M. Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à Mme Volcy LEROUGE) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Benoît CURT.
Date de convocation : 09 mai 2025 Monsieur Eric CHASSAGNE
Nombre de membres en exercice : 19 nomme scie dance Nombre de membres présents : 14 + 2 pouvoirs
OBJET : Echange de terrain — secteur de Joudrain
La proposition d'échange de terrains avec les consorts André à Joudrain en vue du réaménagement de l'aire de collecte de tri et point OM (Délibération n° D2023 49 du 12 octobre 2023) a fait l'objet de nouvelles négociations.
Le projet proposé est présenté comme suit : la commune va échanger une partie de la parcelle AE n° 536 située à l'arrière du point de collecte avec la parcelle AE 838 et une bande de terrain sur les parcelles AE 537 et AE 839 pour une superficie d'environ 514 m2. Cet échange est prévu sans soulte.
La commune prend à sa charge les frais d'acte et de géomètre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A l’unanimité :
> ABROGE la délibération n° D2023 49 du 12 octobre 2023 ;
> APPROUVE, l'échange de terrains sans soulte, comme décrit ci-dessus ;
> DÉCIDE que la commune prend à sa charge les frais d’acte et de géomètre ;
> AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer l’acte et tout document s’y afférant.
AINSI FAIT ET DELIBÈRE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE __ Eric CHASSAGNE
Elta
19 MAI 705 Acte certifié exécutoire le :
Télétransmis en préfecture le : 1 $ MAI 202
Mis en ligne le :
1.3 MAI 20%5