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Compte-Rendu - CRSCM du 27.09.2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM du 27.09.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
ao BURES S/YNETTE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 SEPTEMBRE
2022
L'An Deux
Mille vingt-deux,
le vingt-sept septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni
dans
la salle du
Conseil
Municipal
de
Bures-sur-Yvette
en séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-François
VIGIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Arnaud
POIRIER,
Jean-Marc
BODIOT,
Céline VALOT,
Yvon
DROCHON,
Cécile PREVOT,
Christophe
DEBONKNE,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Gauthier
LASOU,
Philippe
HAUGUEL,
Joël
ROBICHON,
Pascal
VERSEUX,
Michel GILBERT,
Véronique
DUBAULT,
Michel
LAUER,
François
EVRARD,
Thierry PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et Patrice
COLLET.
ABSENT
(S)
EXCUSE
(S):
Irène
BESOMBES
pouvoir
à Jean-François
VIGIER.
Anne
BODIN
pouvoir
à Arnaud
POIRIER.
Richard
VARSAVAUX
pouvoir à Joël
ROBICHON.
Rosa
HOUNKPATIN
pouvoir à Yvon
DROCHON.
Sandrine
CROISILLE
pouvoir
à Céline
VALOT.
Philippe
TROCHERIS
pouvoir
à Pascal
VERSEUX.
Marie
MONSEF
pouvoir
à Jean-Marc
BODIOT.
ABSENT
(S)
:
l
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Nombre
de
présents
22
Nombre
de votants
29
Le quorum
étant atteint, Monsieur
le MAIRE
ouvre
la séance
du conseil
municipal.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Gauthier
LASOU
est désigné
en
tant que
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2022
+
APPROUVÉ
PAR
28
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
+
Adrienne
RÉSSAYRE,
David
TREILLE,
Christine QUENTIN,
Catherine TCHORELOFF
et Patrice COLLET),
4 VOIX
CONTRE
(Thierry PRADERE).
1 - DELEGATAIRE
DU
MARCHE
COUVERT
: EGS
- SA
- RAPPORT
ANNUEL
D'EXPLOITATION
2021.
Rapporteur
: Cécile
PREVOT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.1411-3,
L.1411-13,
L.1413-1,
R.1411-
7etR.1411-8, Vu
la loi n°95-127
du
8 février
1995
modifiée,
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
services
publics,
Vu
le décret n°2005-236
du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant
le Code
général
des
collectivités territoriales (partie réglementaire),
Vu
la délibération
n°038/2021
du
13 avri 2021
autorisant Monsieur
le Maire à signer une convention
de Délégation
de Service
Public
(DSP)
avec
la société
EGS-SA,
pour une durée
de cinq
années
à compter
du
16 juin 2021
;
Vu
la délibération
n°102/2021
du
7 décembre
2021
approuvant
l'avenant
n°3
au contrat d'affermage
et modifiant
le montant
de
la redevance
pour
l'année
2021 ;
Vu
le rapport
annuel
d'exploitation
du
marché
public d'approvisionnement
pour
l'année
2021,
remis
par
« EGS
»,
Vu
la note
de
présentation,
Vu
l'avis de
la Commission
1 Finances,
Vie de
la Cité,
Communication
en
date
du
15 septembre
2022 ;
Considérant
que
ce
rapport
d'exploitation
des
marchés
publics
d'approvisionnement
doit
être
communiqué
au
conseil
municipal,
Après
en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
+
Prend
acte du
rapport annuel
d'exploitation
des
marchés
publics
d'approvisionnement
pour
l'année
2021.
2 — APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
ET ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DU
22 JUIN
2022.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le code
général
des
Impôts,
et notamment
l'article
1609
nonies C
;
Vu
le rapport de la CLETC
du
22 juin 2022
portant sur les évaluations
et les divers
ajustements
dans
le cadre des
compétences, Vu
la délibération
n°2022-208
de la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
en date du 29 juin 2022,
Considérant
l'avis de
la commission
1 - Finances,
Vie de
la Cité,
Communication
en
date
du
15 septembre
2022,
Considérant
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
CLETC
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à la majorité qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de la Communauté
Paris
Saclay, Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
-
Approuve
le rapport de la Commission
Locale d'Evaluation
des Transferts de Charges
de la Communauté
Paris Saclay,
du 22 juin 2022
ci-après
annexé.
- _
Adopte
le montant
révisé des
attributions
de
compensation
après
révision
libre.
3 - CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
l'article R.2321-2
3° ;
Vu
l'instruction budgétaire
et comptable
M57
applicable au
budget principal
;
Vu
l'avis de la commission
1 - Finances,
Vie de la Cité, Communication
en date du
15 septembre
2022,
Considérant
l'obligation de constituer une
provision
pour créances
douteuses
en vertu du principe
de prudence,
Considérant
que
les
restes
à
recouvrer
en
recettes
de
plus
de
deux
ans
hors
débiteurs
publics
à
la
date
du
17/08/2022
représente
166
780,57E,
Considérant
le seuil minimum
de provision
pour créances
douteuses
de 15%,
Ilest proposé
au conseil
Municipal
de constituer une provision
de
15%
des
restes
à recouvrer de plus de deux ans
pour un montant
de 25 018,00€.
Après
en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
-__
Décide
de constituer une provision
pour créances
douteuses
au fitre de 2022
à hauteur de
15%
des restes
à recouvrer en
recettes
supérieurs
à deux ans
pour un montant
de 25 018,00€.
- _
Décide
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état des
restes
à recouvrer
constaté
au
31/12/N-
1, en
appliquant
le taux de
15%.
- _
Impute
la dépense
au
compte
6817
« Dotations
aux
dépréciations
des
actifs circulants
».
-
Dit que
les crédits
seront
inscrits au
budget
2022. 4 - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le budget
primitif 2022
de
la commune,
Vu
la délibération
n°018-2022
du
12 avril 2022
portant affectation
définitive du
résultat 2021,
Vu
l'avis de
la commission
1 - Finances,
Vie de
la Cité,
Communication
en
date
du
15 septembre
2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
décision
modificative
n°1
afin
de
permettre
un
ajustement
des
crédits, Après
en
avoir délibéré,
PAR
23 VOIX
POUR
(les élus de la majorité)
et 6 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et Patrice
COLLET).
- Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
ainsi
:
Chapitre
Compte
Libellé
DÉPENSES
RECETTES
011
6231
annonces
et
insertions
- Marchés
2022
1 386,00
011
60612
CONSO
ELEC
2022
57
190,00
011
60612
CONSO
GAZ
2022
31
500,00
011
60622
CONSO
CARBURANTS
2022
3 461,00
012
-
HAUSSES
SMIG
+
POINT
INDICE
2022
219
000,00
611
6236
REVALORISATION
MAG
MUNICIPAL
(hausse
papier)
11
200,00
11
6042
REVALORISATION
MARCHES
ALIMENTAIRES
35 000,00
68
6817
PROVISIONS
CREANCES
DOUTEUSES
25
018,00
65
65131
AIDES
- BAFA
750,00
731
73211
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
- CLECT
JUIN
2022
759,76
70
70613
ASTREINTE
BE
SMART
DU
31/07/20
AU
24/03/22
180
300,00
014
739221
FPIC
-
37422,00
73
73331
FSRIF
2022
365
992,00
76
76232
REPRISE
DE
DETTE
- INTÉRETS-
PRORATA
JANV-FEV
2022
4 902,84
023
023
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
204
871,60
[
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
551
954,60
551
954,60 [
INVESTISSEMENT
Chapitre
Compte
Libellé
021
021
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
21
2188
ENVELOPPE
DSF
21
2188
ACHAT
AMPLIFICATEUR
SALLE
CEREMONIE
204
2041512
SOLDE
FDC
VOIRIE
- IRVE
21
2151
CHANGEMENT
IMPUTATION
DEPENSES
VOIRIE
/ TP
204
20422
CHANGEMENT
IMPUTATION
DÉPENSES
VOIRIE
/ TP
20
2051
ACHAT
LOGICIEL
CARTADS
21
21838
ACHAT
MAERIEL
INFORMATIQUE
27
276351
REPRISE
DE
DETTE
- AMORT-
PRORATA
JANV-FEV
2022
DÉPENSES 221
532,66 5 007,00 3 801,78
-
31244,40 31
244,40 7 814,00 2 000,00
[
TOTAL
INVESTISSEMENT
]
24015544
{
TOTAL
]
792110,04
RECETTES 204
871,60
35
283,84
240
155,44
792
110,04
5 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
Vu
les avis favorables
du
comité
technique
en
date
du
19° septembre
2022,
Vu
la notice
explicative,
Considérant
le tableau
des effectifs adopté
par le Conseil
Municipal
le 28 juin 2022,
Considérant
les mouvements
de personnels
au sein des effectifs de la commune,
il convient
de
modifier le tabieau
des
effectifs,
Considérant
l'avis
de
la
commission
2
- Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
15
septembre
2022,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, -
Décide
la création
d'un emploi
d'assistant(e)
communication
et administration
à temps
complet dans
le cadre
d'emploi
des
rédacteurs,
Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire, où un contractuel, site poste ne peut être immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Les
contractuels
devront
justifiés
la possession
du
diplôme
permettant
l'accès
à l'emploi. En cas de recrutement d'un contractuel, celui-ci sera rémunéré
à l'indice majoré compris entre le 1er échelon
et
le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'empioi,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi que
les primes
et indemnités
instituées
par l'assemblée
délibérante.
-
Décide la création d'un emploi d'assistant(e) communication
et administration à temps
complet dans le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs, Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Les
contractuels
devront justifiés
la possession
du
diplôme
permettant
l'accès
à l'emploi. En
cas de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci sera rémunéré
à l'indice majoré
compris
entre le Ter échelon
et
le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'emploi,
l'indemnité
de
résidence,
le supplément
familial
de
traitement
ainsi que
les primes
et indemnités
instituées
par l'assemblée
délibérante.
Décide
la création
d'un emploi
d'assistant(e)
du
maire à temps
complet dans
le cadre
d'emploi
des adjoints
administratifs, Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire, ou un contractuel,
si le poste ne peut être immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Les
contractuels
devront
justifiés
la possession
du
diplôme
permettant
l'accès
à l'emploi. En cas de recrutement d'un contractuel, celui-ci sera rémunéré
à l'indice majoré compris entre le ter échelon
et
le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'emploi,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi que
les primes
et indemnités
instituées
par l'assemblée
délibérante.
Décide
la création de l'emploi de responsable
du CCAS
à temps
complet au grade d'assistant socio-éducatif
principal, Cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire.
Décide
la création
de
l'emploi
de
responsable
du
service
Sénior
et Prévention
à temps
compiet
au grade
de
rédacteur, Cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire.
Décide
la création
de l'emploi de
ludothécaire
à temps
complet
au grade
d'adjoint administratif,
Cet emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire.
Décide
la création de l'emploi d'animateur(trice)
périscolaire à temps
complet au grade
d'adjoint d'animation
principal de 2ème classe, Cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire
stagiaire ou
titulaire, ou
un contractuel
recruté
notamment
sur le fondement
de l'article L332-8-2°,
pour les emplois du niveau de la catégorie
C lorsque les besoins des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la présente
loi,
En cas de recrutement d’un contractuel,
celui-ci sera
rémunéré
à l'indice majoré compris entre le 4er échelon
et
le
5ème
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi que
les primes
et indemnités
institués
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la création
de
l'emploi d'agent de
restauration
à temps
complet
au grade
d’adjoint technique
principal
de 2ème classe, Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou un contractuel
recruté notamment
sur le fondement
de l'article L332-8-2°,
pour les emplois du niveau
de la catégorie
C lorsque les besoins des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu être
recruté
dans
les conditions
prévues
par la présente
loi,
En cas de recrutement d'un contractuel,
celui-ci sera
rémunéré
à l'indice majoré
compris
entre le 4er échelon
et
le
5ème
échelon
du
grade
technique
d'adjoint
principal
de
2ème
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial de traitement ainsi que
les primes
et indemnités
institués par l'assemblée délibérante.
Décide
la création
de
l'emploi
d'ATSEM
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
d'animation,
Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire.
Décide
la création
de
l'emploi
d'ATSEM
à temps
complet
au
grade
d'adjoint technique,
Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire,
ou
un contractuel,
si le poste
ne
peut être immédiatement
pourvu
par un fonctionnaire. En cas de recrutement d'un contractuel,
celui-ci sera rémunéré
à l'indice majoré compris
entre le 1e" échelon
et
le
5ème
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi que
les primes
et indemnités
instituées
par l'assemblée
délibérante.
-
Décide
la création
de l'emploi d’animatrice
à temps
non complet
à raison de 20%
d'un temps
plein au grade
d'adjoint d'animation. Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire,
ou
un contractuel,
si le poste
ne peut être immédiatement
pourvu
par un
fonctionnaire.
En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré
à l'indice majoré compris entre le 1er échelon
et
le
5ème
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
-
Décide
la suppression
des emplois
suivant
:
>
L'emploi
de
chargée
de
mission
d'organisation
et de
projet à temps
complet
au
grade
d'assistant
socio-éducatif principal,
>
L'emploi
de responsable
du
CCAS
à temps
complet
au grade
de rédacteur,
>
L'emploi
de
gestionnaire
carrière
et
paies
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
>
L'emploi
de gestionnaire
carrière et paies
à temps
complet
au grade
d’adjoint administratif principal
de
2ème
classe,
>
L'emploi
d'assistant(e)
du
service
entretien
restauration
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif,
>
L'emploi
d'agent de restauration
à temps
complet au grade
d’adjoint technique,
>
Deux
emplois
d'animatrices
périscolaires
à temps
non
complet
à raison
de
18.52
%
d'un
temps
plein
Dit que
le tableau
des effectifs est annexé
à la présente
délibération.
-
Dit que
les dépenses
relatives
aux
créations
de
postes
sont
prévues
au
budget
de
la commune.
6 - CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
PAR
LES
COLLECTIVITES
DE
LA
REMUNERATION
DES
MEDECINS
MEMBRES
DU
CONSEIL
MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL
ET
DES
EXPERTISES
MEDICALES.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique
Vu
décret n ° 2022-3650
du
11
mars
2022,
relatif aux conseils
médicaux
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la notice
explicative,
Considérant
l'avis
de
la commission
2
- Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
15
septembre
2022, Considérant
la nécessité
de
passer
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
une
convention
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins
du comité
interdépartemental
et des
expertises
médicales,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
-
Décide
d'adhérer
à la convention
496
relative
aux
modalités
de
remboursement
par
les collectivités
de
la
rémunération
des
médecins
du
conseil
médical
interdépartemental
et des
expertises
médicales
à compter
du
1e' février 2022
pour une période
de 3 ans,
-
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
n ° 496
à intervenir à cet effet avec
le
centre de gestion
et tous
documents
afférents,
-
Dit que
les crédits sont
inscrits au budget
communal
2022.
7 - MANDAT
SPÉCIAL
- DEPLACEMENT
GUSTRÔW
OCTOBRE
2022.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 2123-18,
VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant les conditions
et modalités
de
règlement
des
frais occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils de l'État,
Considérant
l'organisation des cérémonies
de jumelage
2022
avec
la Commune
de GUSTRÔW
en Allemagne
du
1er au 4 octobre
2022,
Considérant
que
Monsieur
Christophe
DEBONNE,
8ère
Maire-adjoint
chargé
des
finances
et
de
la
sécurité
publique
se
déplacera
à
GUSTROW
lors
de
la
manifestation
« Kunstnacht
»
organisées
par
l'Administration
Allemande
du
1er au 4 octobre
2022
afin de représenter la Commune.
Après
en
avoir délibéré,
PAR
23 VOIX
POUR
{les élus de
la majorité)
et 6 VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et Patrice
COLLET).
- _
Décide
de
confier
un
mandat
spécial
à Monsieur
Christophe
DEBONNE
pour
se
rendre
à GUSTRÜW
du
Îer
au
4
octobre
2022
afin
de
représenter
la
Commune
aux
cérémonies
de
jumelage
organisées
par
l'Administration
Allemande,
- _
Décide
que
la collectivité
remboursera
intégralement
au
réel,
Monsieur
Christophe
DEBONNE,
des
frais
de transports et d'hébergement
liés à ce déplacement.
-
Dit que
l'ensemble
des frais seront imputés
au compte
budgétaire
65312,
frais de mission. 8 - RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
- PEDT
2022-2025.
Rapporteur: Elgan
DELTERAL
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'Education,
notamment
l'article
L.551-1,
Vu
la
loi n°
2013-595
du
8 juillet 2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République, Vu
l'arrêté
du
directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
l'Essonne,
fixant
l'organisation
scolaire
pour
la commune
de
Bures-sur-Yvette
à compter
du
1
septembre
2018,
Considérant
le travail
de
concertation
conduit
par
la ville auprès
des
partenaires
éducatifs,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
l'autonomie
et
le
développement
personnel
de
chaque
enfant,
en
complémentarité
des
temps
éducatifs,
dans
un cadre
protecteur et porteur des
valeurs
de
la République,
Considérant
la nécessité
d'actualiser le projet éducatif territorial pour une
nouvelle
période de trois ans,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
[les
élus
de
la majorité
+
Catherine
TCHORELOFF
et Patrice
COLLET)
et 4 VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN).
°__
Approuve
les termes
du
projet éducatif territorial ci-annexé.
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
qui
sera
établie
sur
le fondement
du
PEDT
ci-joint, avec
les partenaires
éducatifs de la commune
et tout acte s'y rapportant.
«Dit
que
cette convention
sera signée
pour une durée
de trois ans
à partir du
3 octobre
2022.
9 AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
RELATIVES
A LA PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DES
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
HORS
COMMUNE.
Rapporteur
: Elgan
DELTERAL
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2121-29,
Considérant
que
l'attribution de dérogations
scolaires pour les enfants
hors communes
dans
les classes
à Bures-
sur-Yvette
engendre
des
frais scolaires
et périscolaires
pour
les familles
concernées,
Considérant
que
la ville de
Bures-sur-Yvette
souhaite
permettre
aux communes
de
résidence
de ces
enfants
de
prendre
en charge
les frais liés à leurs activités scolaires et périscolaires,
Vu
l'avis de la commission
Enfance
Jeunesse
du
19 septembre
2022,
Après
en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer des
conventions
non
réciproques
entre
Bures-
sur-Yvette
et
les
communes
voisines
afin
que
soit
pris
en
charge
une
partie
des
frais
scolaires
et
périscolaires
des
enfants
scolarisés
par dérogation
dans
les écoles
de Bures-sur-Yvette.
Dit que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget.
10
-
RÈGLEMENT
PÉRISCOLAIRE
POUR
LES
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE.
Rapporteur
: Elgan
DELTERAL
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le code
de
l'Education,
Vu
le code
de l'Action
Sociale et des
Familles,
Vu
la délibération
042/2021,
Vu
le projet de modification
du
réglement périscolaire,
Considérant
la nécessité
de faire évoluer le règlement
intérieur périscolaire,
Considérant
que
cette évolution
a fait l'objet de groupes
de travail avec
l'ensemble
de la communauté
éducative
: parents
d'élèves,
corps enseignant,
agents
municipaux
en charge
de l'accueil des enfants,
Considérant
l'avis
de
la commission
3 - Petite
enfance,
Scolaire,
Périscolaire,
Jeunesse
en
date
du
19
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
{les
élus
de
la majorité
+ Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET)
et 4 ABSTENTIONS
(Thierry PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Christine QUENTIN).
-
Abroge
la délibération
n°042/2021
portant sur le règlement
intérieur périscolaire,
-
Approuve
les
termes
du
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
et
restauration
scolaire,
-
Adopte
le nouveau
règlement
intérieur des
activités
périscolaires,
extrascolaires et restauration
scolaire,
-
Précise
que
le règlement
est applicable à compter du 01
octobre
2022.
11 - FIXATION
DES
TARIFS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE.
Rapporteur
: Elqan
DELTERAL
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
l'Education,
10 Vu
le code
de l'Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la délibération
n°43/2021
portant sur la tarification des
activités périscolaire,
extrascolaire et restauration,
Vu
la
délibération
n°068/2022
portant
sur
le
règlement
intérieur
du
périscolaire
applicable
aux
activités
périscolaires,
extrascolaires
et de
restauration
scolaire,
Considérant
la nécessité
d'appliquer
une
évolution
de
la tarification
pour
l'année
scolaire
à venir à compter
du
01
octobre
2022,
Considérant
que
cette
évolution
de
la tarification
a été débattue
en
réunion
du
« temps
de
l'enfant
»,
Considérant
l'avis de la commission
3 - Petite enfance,
Scolaire,
Périscolaire, Jeunesse en date du 19 septembre
2022, Considérant
la proposition
de tarification située en annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
fles
élus
de
la majorité
+ Catherine
TCHORELOFF
et Patrice
COLLET)
et 4 VOIX
CONTRE
{Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Christine QUENTIN).
-
Abroge
la
délibération
n°043/2021
portant
sur
les
tarifs
périscolaires,
extrascolaires
et
de
restauration
scolaire, -
Adopte
pour
les activités
périscolaires,
extrascolaires
et restauration,
la tarification
suivante,
-
Précise
que
l'ensemble
de
la tarification
périscolaire,
extrascolaire
et restauration
seront
applicables
au
01
octobre
2022.
L'ANNEXE
1
1 LES
TARIFS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
UNE
PRÉSENCE
BURES
A
COMPTER
DU
01
OCTOBRE
2022
S/YVETTE
MATERNELS
ÉLÉMENTAIRES
PENALITE
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16H30-17H30 |
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16H30-18H30 |
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2,40€
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7
2.90 €
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0,55€
4,40 €
1,10€
5
2.40 €
9,60€
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5,40€
135€
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271€
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TARIFS
PÉRISCOLAIRES,
EXT RASCOLAIRES
ET
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
UNE
PRÉSENCE
BURES
A
COMPTER
DU
01
OCTOBRE
2022
B/YVETTE
PAI
- Protocole
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Individualisé
AVEC
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GOÛTER
AVEC
PANIER
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ET PANIER
GOÛTER
PANIER
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PENALITE
LOISIRS
PÉNALITÉ
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18H30-17H30 |
RÉSER- |
16H30-19H30 |
RÉSER-
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14
16,10€
4,03€
3,66€
242€
22,20€
5,55€
15
2,36€
0,74€
5,92€
1,48€
5
16,40
€
410€
9,84€
2,46
€
22,70€
5,68€
re
0,82€
163€
AVEC
PANIER
REPAS
|
nant
| norte
VATION
Spéciale
9,52€
9,13€
1
0ME
0,24€
2
1A0E€
0,35€
De 0€
à 350.00
€
3
LECLA
0,47€
De
350,01€
à 506,00
€
4
2,30€
58€
3
De
500,01€
à 650,00
€
5
275€
6,69€
De 650,01€
à 800.00
€
é
3,22€
0,81€
De
800.01€
à 950,00
€
7
160€
0,90€
De
950.01€
à
1100,00
€
8
3,70€
0,93€
7
Le
1100,01€
à
1250,00
€
$
375€
0,94€
De
1250,01€
à 1400.00
€
10
380€
0,95€
De
1400,01€
à
1550,09
€
41
3.85€
0,9% €
De
1550,01€
à
1700,00
€
12
3,30€
0,98€
De
1700,01€
à 1850,00
€
15
3,95€
0,99€
De
1850,01€
à 2000,00
€
14
4.00 €
1,00€
De
2000,01€
à 2150,00 €
15
AE
1,01€
De
2150,01€
à 2300,00
€ 12 - ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET DE
L'ENVIRONNEMENT
DE L'ESSONNE
{CAUE
91}
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
POUR
UNE
MISSION
DE
CONSEILS
ET
D'ASSISTANCE. Rapporteur
: Jean-Marc
BODIOT
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L.2121-29
et suivants,
Vu
la loi du
3 janvier
1977
instituant la création de Conseil d'Architecture
d'Urbanisme
et d'Environnement
de
l'Essonne, Vu
le bulletin d'adhésion
au Conseil
d'Architecture d'Urbanisme
et d'Environnement
de l'Essonne
(CAUE91),
Vu
le projet de
convention
2022
portant
sur l'intervention
du
CAUE
91
dans
le cadre
d'une
mission
de
conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et Environnement
auprès des porteurs de projets qui sollicitent le service
urbanisme
de la
commune, Considérant
la volonté
de
la commune
de
renouveler
le partenariat
avec
le CAUE
mis
en
place
depuis
2019,
date
de signature
de la première
convention
d'objectifs de mission
de conseils et d'assistance
et assurée
par un
architecte
conseil
du
CAUE
91
détaché
au
sein
de
la commune,
Considérant
la volonté de la commune
de porter un regard
professionnel
qui s'adapte
aux besoins,
aux
volontés
et aux enjeux
de
la collectivité,
Considérant
que
le CAUE91
peut aussi
apporter sur tout projet d'urbanisme,
d'architecture ou de paysage,
un
conseil
sur mesure
à la commune,
Considérant
le montant
des
frais
d'adhésion
de
481,40€
sur la base
de
0,05€
par
habitant
(9628
habitants
selon
le dernier
recensement
INSEE
de 2022)
Considérant
l'avis de
la commission
4 - Urbanisme,
Environnement,
Transition,
Nouvelle
technologies
en
date
du
14 septembre
2022,
Après
en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer l'adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
de
l'Essonne
(CAUE
91)
et tous
les documents
y afférents,
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
pour
une
mission
de
conseils
et
d'assistance
assurée
par
un
architecte
conseiller
du
CAUE
91,
“
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'objectifs
de
mission
de
conseils
et d'assistance
assurée
par
un
architecte
conseiller du
CAUE
91,
et tous
les documents
y afférents,
-
Dit
que
le coût
annuel
de
l'adhésion
est fixé
à 481,40
€ (0,05
par
hab.)
et que
celui
de
la participation
financière
à la mission
de
conseil,
régie
par
la convention
d'objectif en
annexe,
est fixé à 4 000
€.
-
Dit
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la commune
et suivant,
aux
fonctions
et aux
articles
concernés.
14 13 - ACTUALISATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
INITIÉE
PAR
LA CPS
AVANT
LE
DETRANSFERT
POUR
LA
CREATION
D'UN
AMENAGEMENT
CYCLABLE
SITUE
SUR
LE
ROND
POINT
DU
8 MAI
45 DE
BURES-SUR-YVETTE.
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
Le CONSEIL
MUNICIPAL ;
Vu
la loi organique
n°2001-692
modifiée
du
1er août 2001
relative aux
lois de finances
;
Vu
le décret
n°2004-374
modifié
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation, à
l'action
des
services
de l'État dans
les régions et les départements:
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le décret n°2018-514
du
25 juin 2018
relatif aux subventions
de l'État pour les projets d'investissement
;
Vu
l'arrêté
du
21
août
2018
pris
en
application
de
l'article
3 du
décret
n°
2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'État
pour
des
projets
d'investissement
;
Vu
l'arrêté
du
2
août
2019
pris
en
application
de
l'article
6 du
décret
n°
2018-514
du
25 juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'État pour
des
projets d'investissement,
déterminant
les pièces
et informations
complémentaires
aux demandes
de
subventions
relevant
du
ministère
de
la transition
écologique
et solidaire et du
ministère
de
la
cohésion
des
territoires et des
relations
avec
les collectivités territoriales
Vu
le Plan
vélo et mobilités actives annoncé
par le Premier Ministre
le 14 septembre
2018 :
Vu
l'appel
à projets
« Fonds
mobilités
actives
- Aménagements
cyclables
» lancé
par
l'État
le
20
décembre
2019,
et
son
cahier
des
charges
;
Vu
le dossier de candidature
déposé
par la communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en date du 30 mai
2020,
Vu
la lettre du directeur général
des
infrastructures,
des transports et de la mer,
adressée
à Monsieur
le Président
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
le
25
septembre
2020,
annonçant
une
aide
de
l'État
de
53
794
euros
maximum
pour le projet,
Vu la convention
relative au financement,
au titre de l'exercice 2020, du fonds mobilités actives signée
le 27 octobre
2020
entre
l'État et l'AFITF.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à
l'article L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Vu
la
délibération
n°2021-161
du
16
juin
2021
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
autorisant
le
Président
à signer la convention
de financement
liée au projet de création
d'un aménagement
cyclable sur le rond-
point du
8 mai
45
de
Bures-sur-Yvette,
Vu la délibération
n°005/2022
transfert de la compétence
voiries et parc de stationnement d'intérêt communautaire
vers la commune
de
Bures-sur-Yvette
en date du
15 février 2022.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
portant
modification
de
l'intérêt communautaire
portant
sur la voirie
et les parcs
de
stationnement
N°2022-74,
du
21
février
2022.
15 Considérant
que
la ville de
Bures-sur-Yvette
porte
une
politique
ambitieuse
en faveur
des
modes
de
déplacement
doux. Considérant
que
cette
politique
se traduit notamment
par le développement
et la promotion
du
vélo sur le territoire
communal. Considérant
la volonté
de
la ville
de
poursuivre
cette
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat pour
ce
projet
de
réaménagement
du
rond-point
du 8 mai 45.
Après
en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
-
Approuve
la
sollicitation
de
la
participation
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« continuité cyclables
» pour le financement
de l'aménagement
cyclable du
rond-point du 8 mai 45
à Bures-sur-Yvette
initialement sollicités
par la communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
-
Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'État
dans
le cadre
des
fonds
de
concours
pour la réalisation
d'itinéraires et aménagements
cyclables,
-
Autorise
M.
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ce dossier de demande
de
subvention
du
projet
du rond-point du
8 mai 45,
14
- AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LE
MARCHE
PUBLIC
N°03
2022
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
ARBORICOLE,
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL,
DES
ESPACES
VERTS
ET
DE
CREATION
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA COMMUNE
DE
BURES
SUR
YVETTE.
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
Le CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
:
Vu
l'ordonnance
n° 2015-899
du 23 juillet 2015
relative aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
les articles L2114-1
à 2, L 2124-2,
R2161-2
et suivants,
R2162-1
et suivants du code de la commande
publique,
relatifs aux marchés
publics et notamment
à la procédure
formalisée
d'appel
d'offres ouvert
Vu
la notice
explicative
;
Considérant
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
engagée
le
5
avril
2022
pour
les
prestations
d'entretien
du
patrimoine
arboricole,
des
terrains
de football,
des
espaces
verts
et de
création
des
espaces
verts
de
la commune
de Bures-sur-Yvette Lot
1 : Entretien
et création
des
espaces
verts
Lot 2 : Entretien
du
patrimoine
arboricole
Lot 3
: Entretien
du terrain de football en gazon
naturel et du terrain stabilisé
Considérant
la décision
de
la commission
d’appel
d'offres
en
date
du
7 septembre
2022 ;
Considérant
l'avis de la commission
5 -Travaux,
Mobilités,
Prévention
routière du
mercredi
14 septembre
2022
; 16 Après
en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, Autorise
le
maire
à
signer
les
pièces
du
marché
marche
public
n°
03_2022
relatif
aux
prestations
d'entretien du patrimoine
arboricole,
des terrains de football, des espaces
verts et de création des espaces
verts de
la commune
de Bures-sur-Yvette.
e Lot
1 : avec
la société
Flore
Boréale
sise
1 rue du
morillon,
91940
Gometz-e-Châtel
e Lot 2 : avec
la société
Forêt
Ile-de-France
sise 4 avenue
Ambroise
Croizat,
91130
Ris-Orangis
e Lot 3 : avec
la société
Botanica
sise
13/15
avenue
Sadi
Carnot,
91160
Saulx-les-Chartreux
Dit
que
ce
marché
est
passé
pour
1 ans
renouvelable
trois
(3)
fois
à compter
de
sa
notification
sans
minimum
et avec
un
maximum
global
de
100
000 € HT
pour
le lot 1 ; 50 O00 € HT
pour le lot 2 ; 25 000 €
HT
pour
le lot 3 pour
toute
la durée
de
ce
marché.
Autorise
le maire
à signer tous
les documents
relatifs
à cette
affaire y compris
les avenants
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
concernée,
fonction,
chapitre
et
article
nécessaires.
15
- FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
GAZ
*,
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
le décret n°2007-606
du
25 avril 2007
portant modification
des
redevances
pour occupation
du domaine
public
par les ouvrages
de transport et de distribution de gaz et par les canalisations
particulières
de gaz,
Vu
le Code
général
de la propriété des
personnes
publiques,
et notamment
les articles L. 2125-1
et L. 23224 ;
Vu
ie Code
de l'environnement
;
Vu
le Code
de l'énergie ;
Vu
la notice
explicative,
Considérant
le mode
de
calcul
de
la redevance
qui
est
{0.35
x L)
x CR
ou
L est égal
au
linéaire
en
mètre
de
canalisations
de
gaz
présents
sur
la voirie
communale,
ou
CR
est
égal
à
1,09
et
représente
le coefficient
de
revalorisation, Considérant
l'avis de la commission
5 -Travaux,
Mobilités,
Prévention
routière du
14 septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
- _
Décide
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
le réseau
public de distribution
de gaz,
appelée
RODP
provisoire,
au taux
maximum
en fonction
du
linéaire exprimé
en
mètres,
arrêté
au 31
décembre
de l'année
précédente.
17 Dit que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la fois du
linéaire
arrêté
à la période
susvisée
et de l'index ingénierie
mesuré
au cours des
12 mois
précédant
la publication
de l'index connu
au
19 janvier.
-_
Précise
que
selon
le décret
N°2007-606
susvisé,
cette
redevance
soit
due
chaque
année
à
la
commune
sans
qu'il soit nécessaire
de
délibérer
à nouveau.
-
Dit que
la recette est inscrite au budget en cours et suivant,
Charge
Monsieur
le Maire
de
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
{*} Dans
le cadre
de
cette
délibération,
il est loisible d'acter que
les mêmes
dispositions
s'appliquent au réseau
de
transport de gaz
et/ou aux canalisations particulières de gaz qui occuperaien)t
le domaine
public communal.
16 - RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DE
LA
COMMUNAUTE
PARIS-SACLAY.
Rapporteur
: Le
Maire
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité Territoriales et notamment
les articles L5211-39,
Vu
les statuts de la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay en vigueur,
Vu
la délibération
n°2022-180
du
29 juin
2022,
la communauté
Paris-Saclay
a présenté
son
rapport d'activités
pour
l'année
2021.
Considérant
qu'il est fait obligation
au
président
de chaque
établissement
public de coopération
intercommunale
de transmettre
au
maire de chaque
commune
membre
un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
Considérant
le rapport d'activités 2021
de la Communauté
Paris-Saclay
ci-annexé,
Considérant
l'avis de
la commission
2 - Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et Solidarités
en
date
du
15
septembre
2022,
Après
en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ,
Prend
acte du
rapport d'activités de la Communauté
Paris-Saclay
pour l'année 2021.
-
Dit que
ce
rapport
a été
transmis
aux
maires
des
27
communes
de
la Communauté
Paris-Saclay
pour
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont entendus.
-
Dit que ce rapport a été présenté
lors du conseil
municipal
du 27 septembre
2022
de la ville de Bures-sur-
Yvette.
18 17
- MOTION
POUR
LA
REHABILITATION
DU
CENTRE
D'ACCUEIL
DE
LOISIR
DU
PARC
DE
BURES
SUR
YVETTE. Rapporteur
: David
TREILLE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
le manque
structurel
de places
d'accueil
de
loisir pour
les familles de
la vallée,
subi
récemment
par
les parents
et leurs
enfants,
Considérant
que
les
groupes
scolaires
n'ont
pas
tous
été
conçus
pour
l'accueil
de
loisir
du
mercredi
et des
vacances, Considérant
que
le Centre
de
Loisirs
du
parc
a été spécifiquement
conçu
pour
l'accueil
de
loisir du
mercredi
et
des vacances, Considérant
que
la municipalité
a beaucoup
de mal
à recruter des
animateurs
et des
responsables
d'animations,
et que centraliser l'accueil de loisir permet de faire des économies
d'échelles sans
baisser la qualité d'encadrement,
Considérant
que
la localisation
du
Centre
de Loisir du
Parc
est idéale
pour
les enfants,
avec
ses jeux extérieurs
dans
un espace
clos,
attenante
au parc de Bures,
près de
la Grande
Maison,
près des
infrastructures sportives et
culturelles,
près des transports publics,
près du
potager partagé,
près du
Foyer
Nickles
pour d'éventuels
échanges
intergénérationnels… Considérant
que
hors
période
de
crise
sanitaire,
le brassage
entre
élèves
est
important
pour
le développement
des enfants,
permettant
aux
petits Buressois
de rencontrer leurs camarades
d'autres écoles,
Considérant
que découvrir d'autres lieux que
leur école respective
le mercredi
mais surtout pendant les vacances,
est aussi essentiel
à leur développement,
Considérant que l'initiative de ne plus utiliser ce centre n’a pas fait l'objet de consultations, et considérant l'absence de transparence
après
des citoyens
de
la future
destination
de cette
infrastructure
municipale
appartenant
à tous
les Buressois, Nous
considérons
que
tout
autre
usage
de
ce
Centre
d'accueil
de
Loisir
est
contraire
à
l'intérêt
prioritaire
des
enfants, à celui de leurs parents, et au-delà
à celui des citoyens de Bures.
Nous
demandons
que
le Centre de Loisir
du
Parc soit mentionné
de
nouveau
comme
étant un
lieu de
l'accueil de
loisir passé
et futur dans
le Plan
Educatif
Territorial, et nous demandons
la planification
immédiate
de sa réhabilitation
pour qu'il puisse de nouveau
accueillir
nos jeunes
Buressois.
Après
en
avoir délibéré,
PAR
25
VOIX
CONTRE
(les élus de
la majorité
+ Catherine
TCHORELOFF
et Patrice
COLLET)
et 4 VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et Christine
QUENTIN).
La
motion
n’est
pas
adoptée.
SEANCE
LEVEE
à 21H37
Bures-sur-Yvette,
le 29
Septembre
2022
<\
Le
Mai
Jean-François
VIGIER
19