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Compte-Rendu - crscm du 8.12.2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crscm du 8.12.2020)
Thèmes du document : Banque, Santé, Institutions publiques,
O0O &
Bures-sur-Yvette
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2020
L'An
Deux
Mille
vingt,
le
huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
Bures-sur-Yvette
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-François
VIGIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Irène
BESOMBES,
Arnaud
POIRIER,
Jean-Marc
BODIOT,
Marion
MAYITSAT-
MAHOUNGOU,
Yvon
DROCHON,
Cécile
PREVOT,
Christophe
DEBONNE,
Gauthier
LASOU,
Philippe
HAUGUEL,
Rosa
HOUNKPATIN
à
partir
de
19h39,
Joël
ROBICHON,
Christine
ABECASSIS,
Sandrine
CROISILLE,
Michel
GILBERT,
Philippe
TROCHERIS,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET.
ABSENTS
EXCUSES
:
Anne
BODIN
pouvoir
à
Arnaud
POIRIER.
Laurence
MONSELLIER
pouvoir
à
Irène
BESOMBES.
Céline
VALOT
pouvoir
à Jean-Marc
BODIOT.
Pascal
VERSEUX
pouvoir
à
Jean-François
VIGIER.
Véronique
DUBAULT
pouvoir
à Joël
ROBICHON.
ABSENT
(s)
:
Rosa
HOUNKPATIN
jusqu’à
19h39
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Nombre
de
présents
22 23
à partir
de
19h39
- Arrivée
de
Rosa
HOUNKPATIN
Nombre
de
votants
28 29
à
partir
de
19h39
- Arrivée
de
Rosa
HOUNKPATIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
MAIRE
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-Marc
BODIOT
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2020
+
APPROUVÉ
A
L'UNANIMITE
1
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
ET
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DU
30
SEPTEMBRE
2020.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
le
rapport
de
la
CLETC
du
30
septembre
2020
portant
sur
les
évaluations
et
les
divers
ajustements
dans
le cadre
des
compétences,
Considérant
l'avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020,
Considérant
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
CLETC
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris
Saclay,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
-__
Approuve
le
rapport
de
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Plateau
de
Saclay,
du
30
septembre
2020
ci-après
annexé.
-__
Adopte
Le montant
révisé
des
attributions
de
compensation
après
révision
libre,
AC
2020-3
AC
2021-1
-1
407
895.61
-1
407
895.61
2
- AUTORISATION
GENERALE
ET
PERMANENTE
DE
POURSUITES
AU
COMPTABLES
PUBLIC.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales
et
notamment
son
article
R.1617-24,
Vu
le
décret
n°2009-125
du
3
février
2009
relatif
à
l'autorisation
préalable
des
poursuites
pour
Le
recouvrement
des
produits
locaux,
Vu
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
délivrer
une
telle
autorisation
permettant
au
comptable
de
poursuivre
les
redevables
pour
obtenir
Le
recouvrement
des
créances
locales, Considérant
que
l'autorisation
générale
et
permanente
de
poursuites
n’a
pas
pour
conséquences
de
priver
la
collectivité
de
son
pouvoir
de
surveillances
en
matière
de
poursuites,
mais
contribue
à
les
rendre
plus
rapides
et
donc
plus
efficaces,
Considérant
qu’une
telle
mesure
participe
à
l'efficacité
de
l’action
en
recouvrement
du
comptable
public
et
contribue
à
l’amétioration
du
recouvrement
des
produits
de
La collectivité,
Considérant
l'avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
{les
élus
de
la
majorité
ainsi
que
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET)
ET
4
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY
et
Christine
QUENTIN).
-
Octroie
une
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
au
comptable
public
de
la
collectivité,
pour
l’émission
des
actes
de
poursuites
au-delà
de
La
mise
en
demeure
et
de
tous
Les
actes
de
poursuites
qui
en
découlent,
quelte
que
soit
La
nature
de
La
créance.
-__
Fixe
La
durée
de
cette
autorisation
jusqu’à
La
fin
du
mandat
2020-2026.
-__
Précise
que
cette
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
annulée
à
tout
moment
par
simple
demande
écrite
de
la
part
de
l’ordonnateur.
-_
Autorise
Le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
3 - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
primitif
2020
de
la
commune,
Vu
la délibération
n° 137-2020
du
20
juillet
2020
portant
affectation
définitive
du
résultat
2019,
Vu
l’avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
décision
modificative
n°1
afin
de
permettre
un
ajustement
des
crédits,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
{les
élus
de
La
majorité)
ET
6
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
- Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
ainsi
: Chapitre
74 74 74 74 73 65 65 012 011 014 014 67 67 042
Chapitre »
10 10 10 13 13 28 28 28 28 28 28 28 21 20 002”
Fr
023 021”
Compte
FONCTIONNEMENT
Libellé
74718
participation
Etat
achat
masques
- COVID
7478
Participation
CAF
74834
etat
comp
taxe
fonc
74835
etat
comp
taxe
d'habitation
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
Autres
impôts
6574
subventions
6541
Admissions
en
non
valeur
diverses
natures
60612
électricité
739211
Attribution
de
compensation
739115
prélèvement
SRU
002
excédent
resultat
assainissement
678
transfert
excédent
assainissement
à la CPS
6745
remises
gracieuses
6811
dotation
aux
amortissements
023
Virement
vers
la section
d'investissement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Compte
021
10226 1068 1068 1328 1386 28128
Amort.
Autres
agencements
et
aménagements
281312 281318 28135 281533 281534 281538
2135 2046
INVESTISSEMENT
Libelté
Virement
à section
de
fonctionnement
Trop
perçu
Taxe
d'Aménagement
transfert
excédent
assainissement
à
la CPS
excédent
resultat
assainissement
subvention
caisse
des
depots
TEPCV
reversement
subvention
INDIGO
de
terrains
Amort.
Bâtiments
scolaires
Amort.
Autres
bâtiments
publics
Amort.
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
Amort.
Réseaux
câblés
Amort.
Réseaux
d'électrification
Amort.
Autres
réseaux
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
attribution
compensation
investissement
TOTAL
INVESTISSEMENT
TOTAL
DÉPENSES
19
000,00 3 235,08
65
000,00
120
865,94
60
000,00 4 010,00
167
084,33
5
871,40
504
055,94
220
000,00
599
122,69
DÉPENSES
34
589,30
81
611,06
0,04
743
473,62
104
923,28
934
597,30
1
533
719,99
4
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
HOTEL
ENTREPRISES
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
RECETTES 15
997,36
3655
000,00 1 491,00
22
993,00
36
557,00
167
084,33
599
122,69 RECETTES
-
220
000,00
81
611,06
568
930,30
42
460,00
2
458,00
1
800,00
423
190,05
1
410,00
6
504,00
26
133,89
934
597,30
1
533
719,99 Vu
le budget
primitif
2020
Hôtet
d'entreprises
1,
Vu
la
délibération
n°143/2020
du
20
juitlet
2020
portant
affectation
définitive
du
résultat
2019,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
décision
modificative
n°1
afin
de
permettre
une
réaffectation
des
crédits,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
- Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Hôtel
d'entreprises
1 ainsi
:
|
FONCTIONNEMENT
]
Chapitre
Compte
Libellé
DEPENSES
RECETTES
7
o1
6042 PRESTATIONS DE SERVICES
-
7374,52
"ou
6542 CREANCES ETEINTES
7 374,52
|
TOTAL FONCTIONNEMENT
|
0,00
0,00
[
INVESTISSEMENT
|
Chapitre
Compte
Libellé
DEPENSES
RECETTES
[
TOTAL INVESTISSEMENT
|
0,00
0,00
|
TOTAL
|
0,00
0,00
5
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
HOTEL
ENTREPRISES
2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
primitif
2020
Hôtel
d'entreprises
2,
Vu
la délibération
n°147/2020
du
20
juillet
2020
portant
affectation
définitive
du
résultat
2019,
Vu
l’avis
de
La
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020, Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'établir
une
décision
modificative
n°1
afin
de
permettre
une
réaffectation
des
crédits,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
- Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
Hôtel
d'entreprises
2
ainsi :
{
FONCTIONNEMENT
|
Chapitre
Compte
Libellé
DEPENSES
RECETTES
r
011
6542
CREANCES
ETEINTES
44
233,05
”
ox”
021 Virement de la section de fonctionnement
-
44233,05
{
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
0,00
0,00
|
INVESTISSEMENT
|
Chapitre
Compte
Libellé
DÉPENSES
RECETTES
7
023”
023
virement
à
la
section
d'investissement
-44
233,05
Installations
générales,
agencements,
21
2135
aménagements
des
constructions
-44
233,05
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
-44
233,05
-44
233,05
|
TOTAL
|
-44233,05
-44233,05
6
- PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
BUDGET
VILLE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
états
de
produits
irrécouvrables
dressés
par
Madame
la
Trésorière
Principale
d’Orsay,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
-
Finances,
Vie
de
La
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020, Considérant
que
Les
créances
ne
peuvent
être
recouvrées,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
- Approuve
le
montant
admis
en
non
valeur,
le
produit
irrécouvrable
d’un
montant
global
de
5
848,88
euros
(cinq
mille
huit
cent
quarante
huit
euros
et
quarante-vingt
huit
centimes),
relatif
à
des
à
des
impayés
crèche,
centres
de
Loisirs,
restauration,
frais
de
fourrière
et
remboursements
d’indemnités
de
sécurité
sociale
pour
les années
2007
à 2018.
- Décide
de
passer
ces
opérations
sur
Le
compte
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»,
article
:
654,
Fonction
: 01.
6 7
- PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
BUDGET
HE
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
états
de
produits
irrécouvrables
dressés
par
Madame
la Trésorière
Principale
d'Orsay,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020, Considérant
que
les créances
ne
peuvent
être
recouvrées,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
- Approuve
le
montant
admis
en
non
valeur,
le
produit
irrécouvrable
d’un
montant
global
de
7
374,52
euros
(sept
mille
trois
cent
soixante-quatorze
euros
et
cinquante-deux
centimes),
relatif
à des
à des
impayés
de
loyers
et
de
charges
pour
Les
années
2002
à 2004.
- Décide
de
passer
ces
opérations
sur
Le
compte
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»,
article
:
654,
Fonction
: 01.
8
- PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
BUDGET
HE2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
états
de
produits
irrécouvrabies
dressés
par
Madame
la Trésorière
Principale
d'Orsay,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020, Considérant
que
les
créances
ne
peuvent
être
recouvrées,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
- Approuve
le
montant
admis
en
non
valeur,
Le
produit
irrécouvrable
d'un
montant
global
de
44
191,40
euros
(quarante-quatre
mille
cent
quatre-vingt-onze
euros
et
quarante
centimes),
relatif
à des
à des
impayés
de
loyers
et
de
charges
pour
les
années
2005
à 2010.
- Décide
de
passer
ces
opérations
sur
Le
compte
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»,
article
:
654,
Fonction
: O1.
9
- AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
QUART
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
2021.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1,
Vu
Le
budget
primitif
communal
de
l'exercice
2020
adopté
par
délibération
n°138/2020
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020, Vu
la
décision
modificative
n°1
2020
adoptée
par
délibération
n°177/2020
du
8 décembre
2020,
Vu
la
note
de
présentation,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
autoriser
l'exécutif
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2021
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
investissement
dans
La
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget,
à l'exclusion
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
ainsi
que
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET)
ET
4
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY
et
Christine
QUENTIN).
- Autorise
l'exécutif
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2021
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020,
à
l’exclusion
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
La
dette.
-
Précise
que
toutes
les
dépenses
engagées
avant
le
vote
du
budget
dans
les
conditions
définies,
donnent
lieu
à
ouverture
rétroactive
de
crédits
au
budget
primitif,
comme
il
est
indiqué
dans
le tableau
ci-joint.
-
Précise
que
tous
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021
lors
de
son
adoption.
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
BUDGET VILLE
RP
DM
Lai creniTs
20
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
177
240
€
44
310€
2031
Frais
d'études
56
240
€
13810€
205
Concessions,
droits
brevets
licences
15
000
€
3750
€
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
107
000
€
26
750€
204
SUBVENTION
D
EQUIPEMENT
VERSEES
774
923
€
193730€
2041512
GFP
rat:
Bâtiments,
installations
670
000
€
167
500
€
2046
Attnibution
compensation
investissement
104
923
€
26
230€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
097
290
€
624
321€
2121
Plantations,
arbres,
bois,
arbustes
19
700
€
2676€
2128
Autres
agencements
et
aménagements
27
500
€
6875€
2135
Installations
générales,
agencements…
1
597
284
€
399
320
€
2138
Autres
constructions
134
900
€
33725€
21533
Réseaux
câblés
10
500
€
2625
€
21534
Réseaux
d'électrification
10
000
€
2
500
€
21538
Autres
réseaux
9800 €
2475€
21568
Autes
matériels,
outillages
d'incendie
2
900
€
725€
2158
Autes
matériels,
outillages
techniques
3 000
€
750€
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
48
700
€
12178€
2184
Mobilier
51550€
12
887
€
2188
Autres
matériels
et mobiliers
190
356
€
47
589
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
35
590
€
8
897
€
10226
Taxe
d'aménagement
35
590
€
8
897€ 10
- AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
QUART
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
HE1
2021.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1,
Vu
le
budget
primitif
HE1
de
l'exercice
2020
adopté
par
délibération
n°144-2020
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020,
Vu
la
Décision
Modificative
n°1
HE1
de
l'exercice
2020
adopté
par
délibération
n°178/2020
du
8
décembre
2020,
Vu
la
note
de
présentation,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
autoriser
l'exécutif
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2021
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
investissement
dans
La
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
ainsi
que
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET)
ET
4
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY
et
Christine
QUENTIN).
- Autorise
l’exécutif
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2021
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020,
à
l’exclusion
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-
Précise
que
toutes
les
dépenses
engagées
avant
le
vote
du
budget
dans
Les
conditions
définies,
donnent
lieu
à
ouverture
rétroactive
de
crédits
au
budget
primitif,
comme
il
est
indiqué
dans
Le
tableau
ci-joint.
-
Précise
que
tous
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021
lors
de
son
adoption.
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET HE 1
PDO.
1/4 CREDITS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
6 000€
1500 €
2031 Etudes
6 000€
1 500 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
52 613,75 €|
13 153,44€
2188
Autre
immobilisations
corporelles
52613,75
€)
13
153,44€
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT
58 613,75 €|
14 653,44€
11
- AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
QUART
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
HE2
2021.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1,
Vu
le
budget
primitif
HE2
de
l'exercice
2020
adopté
par
délibération
n°148-2020
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020,
Vu
la
Décision
Modificative
n°1
HE2
de
l'exercice
2020
adopté
par
délibération
n°179/2020
du
8
décembre
2020,
Vu
la
note
de
présentation,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
- Finances,
Vie
de
la
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
autoriser
l'exécutif
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2021
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
La
section
investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
ainsi
que
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET)
ET
4
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY
et
Christine
QUENTIN).
- Autorise
l’exécutif
jusqu'à
l’adoption
du
budget
2021
à
engager,
tiquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020,
à
l'exclusion
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-
Précise
que
toutes
les
dépenses
engagées
avant
le
vote
du
budget
dans
les
conditions
définies,
donnent
lieu
à
ouverture
rétroactive
de
crédits
au
budget
primitif,
comme
il
est
indiqué
dans
Le
tableau
ci-joint.
-
Précise
que
tous
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021
lors
de
son
adoption.
BUDGET
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BUDGET
HE
2
2020
1/4
CREDITS
20
IMMOBILISATIONS
INCORPOREELLES
8
000€
2
000
€
2031
Etudes
8
000€
2
000
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
30
741,07
€|
7
685,27
€
2135
Autre
immobilisations
corporelles
30
741,07
€
7
685,27€
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
38
741,07
€!
9685,27€
12
-
PROCEDURE
DE
CORRECTION
D
ERREURS
SUR
EXERCICE
2011
PAR
SITUATION
NETTE
AU
COMPTE
1068
BUDGET
VILLE.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’erreur
sur
l’état
de
la
dette
de
la
Commune
de
2011
exposé
par
Madame
la
Trésorière
Principale
d'Orsay,
Vu
l'avis
de
La
commission
1
-
Finances,
Vie
de
La
Cité,
Communication
en
date
du
26
novembre
2020,
10 Considérant
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CnoCP})
n°
2012-05
du
18
octobre
2012,
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changements
d’estimations
comptables
et
corrections
d'erreurs
dans
les
cotlectivités
territoriales
relevant
des
instructions
M14,
M52,
M6t,
M61,
M71,
M57,
M831,
STIF,
intégré
dans
les
instructions
budgétaires
et
comptables
précitées,
permet
de
corriger
des
erreurs
commises
sur
exercices
clos
en
situation
nette,
c'est
à
dire
au
sein
du
passif
de
haut
de
bilan
(sans
passage
par
La
section
de
fonctionnement
et
le
compte
de
résultat),
Considérant
que
l’écriture
se
traduit
par
une
opération
d’ordre
non
budgétaire
dans
la
timite
du
solde
créditeur
du
compte
1068,
Considérant
la
demande
de
la
Trésorerie
d’une
requalification
de
l'amortissement
du
capital
antérieur
sur
le
compte
1641
en
débitant
le
compte
1641
de
857,85
€
et
en
créditant
le
compte
1068
de
857,85
€.
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
- Approuve
la
rectification
des
écritures
comptables.
- Décide
d'autoriser
Le
Comptable
Public
à
procéder
à cette
correction.
13
- TARIFS
POUR
LA
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
2021.
Rapporteur
: d’Irène
BESOMBES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21,
L
2144-3,
L
2212-2, Vu
le
Code
de
propriété
de
ta
personne
publique
et
son
article
L
2125-1,
Vu
la
délibération
n° 81/2019
du
23
septembre
2019
fixant
Les
tarifs
de
location
de
l'Espace
Nicklès,
Vu
la
délibération
n°55/2018
du
25
juin
2018
fixant
Les
tarifs
de
location
de
la
salle
de
diffusion
du
Centre
culturel
Marcel
Pagnol,
Vu
l’avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
26
novembre
2020,
Considérant
les
besoins
de
location
de
salles
exprimées
par
des
particuliers,
des
entreprises
ou
des
associations, Considérant
que
la
Salle
des
Cérémonies,
l'Espace
Nickiès
situés
dans
La
Grande
Maison,
et
la
salle
de
diffusion
du
Centre
culturel
Marcel
Pagnol
répondent
à
ces
demandes,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
+ _ Abroge
les
délibérations
n°81/2019
du
23
septembre
2019
et
n°55/2018
du
25
juin
2018,
+
Décide
de
fixer
Les
tarifs
de
location
des
salles
municipates
(Salle
des
Cérémonies,
Espace
Nicklès
et
salle
de
diffusion
du
Centre
culturel)
à compter
du
1°
janvier
2021.
+
Dit
que
les
recettes
seront
imputées
au
budget
2021.
11 TARIFS
DES
SALLES
MUNICIPALES
AU
1/01/2021
Association
Particulier
Autres
{non
Buressois,
Buressoise
Buressois
entreprise,
AG)
ESPACE
NICKLES
1 Jour
(samedi)
100
€
200
€
300
€
2
jours
(week-end)
300
€
500€
*
700
€
Soirée
à
partir
de
18h15
Gratuit
200
€
300
€
SALLES
DES
CEREMONIES
Forfait
4
heures
Gratuit
200
€
300
€
SALLE
DE
DIFFUSION
DU
CENTRE
CULTUREL
1 Jour
sans
régie
Gratuit
400
€
500
€
1 Jour
avec
régie
Gratuit
800
€
1 000
€
* Agent
communal
: Week-end
200€
1 fois/an
14
-
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
LES
DIMANCHES
DE
L’ANNEE
2021.
Rapporteur
: Cécile
PREVOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l'activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dite
«Loi
Macron
»,
Vu
les
articles
L.
3132-20,
L.
3132-26
et
L.
3132-27
complétés
par
l’article
R.
3132-16
et
R.
3132-21
du
Code
du
Travail,
Vu
les
demandes
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
10
dimanches
en
2021
exprimée
par
le
supermarché
Auchan
et
les
commerces
de
détails
de
Bures-sur-Yvette,
Vu
l’avis
favorable
de
l'association
des
commerçants
de
la
Ville
de
Bures-sur-Yvette
(UBECA),
Vu
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
exprimée
par
l'institut
et
Centre
d'Optométrie
(E.C.O.)
situé
à
Bures-sur-Yvette
auprès
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
26
novembre
2020,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
Le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal,
et
que
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an,
12 Considérant
que
lorsque
Le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
pubtic
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
Considérant
l'intérêt
pour
la
population
de
l'ouverture
des
commerces
de
détail
certains
dimanches, Considérant
que
ce
nombre
de
dérogations
n'excède
pas
12
dimanches
pour
l’année
2021,
Considérant
que
l'avis
du
Conseil
municipal
est
nécessaire
à
la
décision
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
quant
à
l'ouverture
dominicale
demandée
par
l'Institut
et
Centre
d’'Optométrie
(1.C.O.)
pour
organiser
la
visite
de
leur
site
par
les
futurs
candidats
bacheliers,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
.
Emet
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
dominicale
exceptionnelle,
pour
les
commerces
de
détail,
pour
l’année
2021,
comme
suit
selon
Les
secteurs
d'activité
:
-__
Pour
les
commerces
de
détail
de
denrées
alimentaires
(supermarché
et
supérette)
ou
de
fabrication
de
produits
alimentaires
destinés
à
la
consommation
immédiate
(boulangers,
etc...)
et
le
commerce
de
vente
de
fleurs
:
+ __ Dimanche
3 janvier
2021,
+
Dimanche
4
avril
2021,
+
Dimanche
2
mai
2021,
+
Dimanche
30
maï
2021,
+
Dimanche
5
septembre
2021,
+
Dimanche
31
octobre
2021,
°_
Dimanches
5,
12,
19
et
26
décembre
2021
-
L'autorisation
d'ouverture
exceptionnelle
pour
les
dimanches
cités
dans
l’article
1%
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
de
l’article
L.
3132-27
du
Livre
li
du
Code
du
Travail,
aux
termes
duquel
«
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps
».
.
Charge
monsieur
le
maire
de
solliciter
l’avis
conforme
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
dont
la
commune
est
membre,
.
Dit
que
les
dérogations
seront
accordées
à
chaque
commerce
demandeur
appartenant
aux
catégories
de
commerces
de
détail
ci-dessus,
par
arrêté
du
maire,
et
qu’au-delà
du
cinquième
dimanche
cet
arrêté
ne
pourra
être
pris
que
sur
avis
conforme
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
.
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
du
présent
avis.
.
Emet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
demandée
par
l'Institut
et
Centre
d’Optométrie
(I.C.O.)
situé
à
Bures-sur-Yvette
afin
d'ouvrir
leur
établissement
les
dimanches
24
janvier,
7
février
et
7
mars
2021,
journées
de
Portes
Ouvertes,
permettant
la visite
de
leur
site
par
de
futurs
candidats
bacheliers.
13 15
- REMISE
GRACIEUSE
DE
LOYER
ET
CHARGES
À
L'HOTEL
D'ENTREPRISES
2.
Rapporteur
: Cécile
PREVOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
commission
1
- Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité}),
Communication
en
date
du
26
novembre
2020,
Considérant
qu'il
a
été
accordé
à
Mme
Boulanger,
locataire
d’un
bureau
à
l'Hôtel
d'entreprises
2,
une
diminution
de
moitié
du
montant
de
son
loyer
et
charges
pour
les
deux
derniers
trimestres
2019
;
Considérant
que
les
titres
de
paiement
ont
été
émis
aux
montants
habituels
en
2019
;
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
.
Décide
d'opérer
les
réductions
de
mandants
comme
suit
:
-
Pour
Le
loyer
et
charges
du
3°"
trimestre
2019
d'un
montant
de
1
078.99€
TTC
opérer
une
réduction
de
539.50€
TTC
par
un
mandat
sur
un
titre
d’un
exercice
antérieur
Pour
le
loyer
et
charges
du
4%
trimestre
2019
d’un
montant
de
1
241.75€
TTC
opérer
une
réduction
de
620.88€
TTC
par
un
mandat
sur
un
titre
d’un
exercice
antérieur
.
Dit
que
ces
sommes
seront
inscrites
en
recettes
sur
la
DM1
16
-
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DU
MARCHE
COUVERT-AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
D’AFFERMAGE
PORTANT
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L’ANNEE
2020,
Rapporteur
: Cécile
PREVOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
La
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
pour
une
durée
de
deux
mois
et
renouvelée
par
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020,
jusqu’au
10
juillet
2020,
Considérant
que
la
propagation
du
virus
COVID-19
a
eu
un
impact
fort
sur
de
nombreuses
activités
économiques
dont
celle
du
marché
couvert
qui
a
du
fermer
ses
portes
à
compter
du
jeudi
26
mars
2020, Considérant
la
non
perception
par
la
société
EGS,
délégataire
qui
assure
La
gestion
du
marché
couvert
pour
la
ville,
des
droits
de
place
normalement
payés
par
les
commerçants
pour
la
période
du
26
mars
au
19
mai
2020,
Considérant
que
le
marché
couvert
remplit
une
mission
d'intérêt
général
auprès
des
Buressois
et
que
la
ville
souhaite
accompagner
tous
les
acteurs
économiques
qui
ont
activement
participé
au
maintien
de
l’activité
économique
sur
son
territoire,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
La
Commission
de
délégation
de
service
public
réunit
Le
16
novembre
2020,
14 Vu
le
budget
primitif
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
26
novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
+
Approuve
le
projet
d’avenant
n°1
au
contrat
de
d'affermage
du
15
décembre
2015
conclu
entre
la
ville
de
Bures-sur-Yvette
et
le délégataire
EGS.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
d’affermage
du
15
décembre
2015
conclu
entre
la ville
de
Bures-sur-Yvette
et
le
délégataire
EGS,
dont
le
projet
figure
en
annexe.
17
-
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DU
MARCHE
COUVERT-AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
DUREE
DE
LA
CONCESSION.
Rapporteur
: Cécile
PREVOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
R.3135-3
et
R.3135-5
du
code
de
la
commande
publique
disposant
qu’il
est
possible
de
modifier
en
cours
d'exécution
le
contrat
initial
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu’une
autorité
concédante
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir,
sous
réserve
que
la
modification
envisagée
ne
soit
pas
supérieure
à
50%
du
montant
du
contrat
de
concession
initial,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
marché
couvert
établi
entre
La
commune
de
Bures-sur-Yvette
et
la
société
EGS,
Vu
la
lettre
adressée
au
Préfet
en
date
du
10
septembre
2020,
l'informant
de
la
nécessité
de
prolonger
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
actuellement
en
cours,
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
La Commission
de
délégation
de
service
public
réunit
Le
16
novembre
2020,
Vu
l’avis
de
la
commission
1
-
Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
26
novembre
2020,
Considérant
le
contexte
imprévu
qui
n'a
pas
permis
l'exercice
normal
de
cette
délégation,
Considérant
l'intérêt
que
revêt
cette
entreprise
délégataire
pour
sa
contribution
à
la
diversité
de
l'offre
commerciale
et
plus
particulièrement
alimentaire
de
proximité
et
sa
contribution
à
l'animation
et
à
la
vitalité
de
La commune,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
° __ Approuve
la
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
marché
couvert
établi
entre
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
et
la
société
EGS,
pour
6
mois.
+
Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
de
prolongation
portant
la
fin
d'exécution
de
la
délégation
de
service
public
au
15
juin
2021.
15 18
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
ta
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
34,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
8
septembre
2020,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
la
commission
2
-
Ressources
Humaines,
Affaires
Générales
(élections,
état-civil,
cimetière...),
Solidarités
en
date
du
26
novembre
2020,
Considérant
Le
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
29
septembre
2020,
Considérant
les
mouvements
de
personnels
au
sein
des
effectifs
de
la
commune
et
qu’il
convient
de
modifier
Le tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
Décide
la
création
d’un
poste
à
temps
complet
dans
le
grade
d’ingénieur.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1*
échelon
et
Le
10°"
échelon
du
grade
d'ingénieur,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
aïnsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Décide
la
création
d’un
poste
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si
le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1°
échelon
et
le
5°"
échelon
de
son
grade,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familiat
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante. Décide
La
création
d’un
poste
à temps
complet
dans
Le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
où
un
contractuel,
si
Le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à
l'indice
majoré
compris
entre
le
1%
échelon
et
Le
5"
échelon
du
grade
d’adjoint
principal
de
1°
classe,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assembiée
délibérante.
Décide
la
suppression
des
emplois
suivants
:
>
1 poste
à
temps
complet
du
cadre
d'emploi
des
attachés,
>
1
poste
à temps
complet
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs,
>
1
poste
à
temps
complet
au
grade
d’agent
de
maitrise
principal,
>
1 poste
à temps
complet
au
grade
d’animateur,
16 >
4
postes
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation,
>
1 poste
à temps
non
complet
18.52
%
au
grade
d’adjoint
d’animation,
>
1 poste
à temps
non
complet
80
%
au
grade
d’adjoint
d'animation,
>
1 poste
à temps
complet
au
grade
d’attaché,
.
>
1 poste
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
>
2
postes
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique,
-_
Dit que
le tableau
des
effectifs
est
annexé
à la présente
délibération.
-
Dit
que
les
dépenses
relatives
aux
créations
de
postes
sont
prévues
au
budget
de
la
commune.
19
-
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
commission
2
-
Ressources
Humaines,
Affaires
Générales
(élections,
état-civil,
cimetière...),
Solidarités
en
date
du
26
novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
passer
avec
le
Centre
Interdépartementat
de
Gestion
(CIG)
une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
catégorie
B
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG),
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
- _
Décide
d’adhérer
à
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
catégorie
B
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
pour
une
période
de
3 ans,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
à
cet
effet
avec
le
centre
de
gestion, Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2020.
20
- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CAF
- (CTG).
Rapporteur
: Marion
MAYITSAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à 3
du
Code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
17 Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à
l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF),
Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(C0G)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
la
commission
3
-
Petite
Enfance,
Scolaire,
Périscolaire,
Jeunesse,
en
date
du
23
novembre
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
2
-
Ressources
Humaines,
Affaires
générales,
Solidarités,
en
date
du
26
novembre
2020,
Considérant
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
offre
des
services
diversifiés
aux
familles
et
accompagne
les
partenaires
du
territoire
pour:
-__
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale.
-_
Soutenir
La fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants.
-_
Accompagner
Les
familles
dans
leurs
relations
avec
l'environnement
et
le
cadre
de
vie.
-_
Créer
Les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
au
retour
à
l'emploi
des
personnes
et
des
familles.
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
La
cohérence
et
La
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
La
majorité)
ET
6
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-__
Approuve
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
-__
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
Territoriale
Giobale
et
tout
les
documents
s’y
afférents.
-
Dit
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
la
commune.
21
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION
D'UN
PARKING
PUBLIC
SOUTERRAIN
A
PROXIMITÉ
DE
LA
GARE
RER
DE
BURES-SUR-YVETTE
ET
EXPLOITATION
DE
PLUSIEURS
ZONES
DE
STATIONNEMENT
EN
SURFACE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION.
Rapporteur
: YVON
DROCHON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
Décret
n°
2016-86
du
îer
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
Bulletin
Officiel
des
Finances
Publiques-Impôts,
BOI-TVA-BASE-10-10-40-20120912,
du
12/09/2012,
18 Vu
la
délibération
n°113/2015
du
14
décembre
2015
se
pranonçant
en
faveur
du
recours
à
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
construction
et
l'exploitation
d’un
parking
public
souterrain
à
proximité
de
la
gare
RER
de
Bures-sur-Yvette
et
l'exploitation
de
plusieurs
zones
de
stationnement
en
surface,
Vu
ia
délibération
n°002/2017
du
20
février
2017
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
le
choix
du
détégataire
et
a
autorisé
Monsieur
Le Maire
à
signer
La
convention
entre
la ville
et
ta
société
Indigo
infra,
Vu
la
délibération
n°003/2017
du
20
février
2017
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
construction
et
d'exploitation
de
deux
parkings
publics
en
Parc
relais
et
a
approuvé
Les
conventions
financières
pour
la construction
et
l'exploitation
d’un
parking
public
souterrain
en
Parc
Relais,
à
proximité
de
la
gare
RER
de
Bures-sur-Yvette,
d’une
part,
et
en
surface,
en
Parc
Relais,
à
proximité
de
la gare
RER
de
la
Hacquinière,
d’autre
part,
Vu
la
délibération
n°041/2019
du
8
avril
2019,
approuvant
les
termes
de
l'avenant
n°2,
d'autre
part. Vu
La
Convention
de
délégation
de
service
public
et
les
avenant
n°1
et
2
à cette
Convention
conclus
entre
la
Ville
et
La
société
INDIGO
Infra,
Vu
l'avis
de
La Travaux,
Mobilités
et
Prévention
routière
du
mercredi
25
novembre
2020,
Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
de
disposer
d'outils
supplémentaires
pour
assurer
La
bonne
gestion
du
stationnement
sur
la
commune,
Considérant
{a
proposition
d’avenant
n°3
joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
La
majorité)
ET
6
VOIX
CONTRE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
-__
Approuve
les
termes
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
délégation
de
service
public,
joint
en
annexe.
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tous
Les
documents
afférents,
entre
la
ville
et
la
société
INDIGO
Infra.
-
Dit
que
Les
incidences
financières
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
22
- MOTION
POUR
L'URGENCE
DE
REALISER
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
DIT
DU
«
BARATAGE
».
Rapporteur
: Le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
les
Maires
ont
en
charge
la
sécurité
et
la
protection
de
leurs
administrés
et
de
leurs
biens,
et
c'est
à
ce
titre
que
les
Maires
de
Bures-sur-Yvette
et
de
Gometz-le-Châtel
ont
sollicité
auprès
du
SIAHVY
une
refonte
du
projet
Baratage
dans
la
perspective
de
répondre
à
des
précipitations
et
une
montée
en
charge
du
rû
d'Angoulême
d'occurrence
cinquantennale
au
minimum
;
Considérant
que
«
l'amont
doit
protéger
l'aval
»,
selon
la
directive
européenne
de
2007
contre
les
inondations.
C'est
ce
que
les
villes
attendent
du
SIAHVY
qui
a
dorénavant,
par
transfert
de
compétence
de
la
CPS,
toute
obligation
de
protection
des
riverains,
de
l'environnement
et
de
lutte
contre
Les
inondations
;
19 Considérant
que
les
études
menées
depuis
l'inondation
historique
de
juillet
2000
ont
abouti
à
la
création
de
deux
bassins,
Armand
et
les
Grands
Prés,
le
troisième
(Baratage)
n'ayant
jamais
abouti
dans
les
temps
où
la
législation
autorisait
ce
type
d'ouvrage.
Ce
système,
bien
qu'imparfait,
a
pu
en
partie
fonctionner
pour
écrêter
Les
volumes
se
déversant
dans
le
Vaularon
puis
l'Yvette.
Il n’est
plus
suffisant
aujourd'hui
;
Considérant
que
Le
Siahvy,
suite
aux
nouvelles
directives
des
services
de
l'Etat,
a
ensuite
expliqué
aux
maires
qu'une
zone
de
libre
expansion
des
crues
était
préférable
car
d'un
moindre
danger
pour
les
riverains
et
d'un
moindre
coût
d'usage
pour
la
collectivité.
Pour
autant,
le
dispositif
envisagé
au
Baratage
doit
répondre
aux
mêmes
objectifs
volumétriques
qu'une
retenue
et
donc
assurer
une
protection
relativement
fiable
aux
populations
situées
en
aval
de
l'exutoire,
bien
au-delà
de
la
confluence
avec
le
Vaularon.
Les
crues
de
l'Angoulême
sont
perceptibles
et
mesurables
jusqu'à
Villebon-sur-Yvette
et
leur
maîtrise
renforcera
la
gestion
et
la
maîtrise
de
l'ensemble
du
bassin
versant
de
l'Yvette
et
de
ses
affluents
;
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
du
«
Baratage
»
à
beaucoup
d'atouts,
en
particulier
La
maitrise
du
foncier,
ce
qui,
dans
nos
espaces
très
urbanisés,
est
un
point
majeur.
Toutes
les
démarches
administratives
et
réglementaires
(vente
de
foncier,
déclassement
d'espaces
boisés,
révision
partielle
du
PLU,
etc
….),
imposées
par
les
services
de
l'Etat
ont
été
menées
avec
succès
;
Considérant
que
l'annonce
du
Président
du
SIAHVY
en
début
d'année
selon
laquelle
Le
dossier
porté
par
le
syndicat
n'était
pas
recevable
par
les
services
de
l'Etat
alors
que
Les
villes
avaient
été
assurées
que
son
instruction
ne
posait
pas
de
problème
;
Considérant
qu’à
l’occasion
d’une
réunion
tenue
jeudi
12
novembre,
Michel
Barret,
Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l'Yvette
(SIAHVY),
a
présenté
aux
deux
maires
le
nouveau
projet
d'aménagement
de
zone
humide
du
Baratage,
à
la
suite
du
refus
de
l'État
de
valider
Le
précédent
projet
présenté
par
le
syndicat;
Considérant
que
cet
aménagement
est
destiné
à
retenir
les
eaux
de
ruissellement
pour
éviter
de
nouvelles
inondations
dont
Bures
à
souffert
à
plusieurs
reprises
ces
dernières
années
que
le
précédent
projet,
déposé
en
2019
auprès
des
services
de
l'Etat,
était
calibré
pour
une
occurrence
cinquantennale,
donc
susceptible
de
résister
à de
très
fortes
pluies
;
Considérant
que
Lucie
Sellem
et
Jean-François
Vigier
ont
eu
la
surprise
de
découvrir
un
projet
beaucoup
moins
ambitieux
de
la
part
du
SIAHVY
qui
s'appuie
de
surcroît
sur
la
réalisation
d'aménagements
par
les
communes
sur
des
terrains
dont
elles
n'ont
pas
La
propriété
;
Considérant
que
le
nouveau
projet
de
bassin
au
Baratage
n’a
plus
qu'une
occurrence
à
20
ans,
ce
qui
est
nettement
insuffisant
en
cas
des
gros
orages
qui
sont
relativement
fréquents
;
Considérant
que
des
zones
humides
tampon,
zone
d'expansion
des
crues
en
amont
d'un
viaduc,
mares
tampon,
noues
d'infiltration,
travaux
sur
pistes
cyclables
doivent
être
réalisés
et
financées
par
les
communes
;
Considérant
que
les
deux
maires
ont
vivement
réagi
en
faisant
remarquer
que
l'abandon
pur
et
simple
de
l'occurrence
cinquantennale
pourrait
générer
un
aménagement
moins
performant
et
moins
protecteur
des
quartiers
environnants
;
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité)
ET
6
VOIX
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
Au
regard
de
ce
qui
précède,
le
conseil
municipat
de
la
ville
de
Bures
sur
Yvette
interpelle
Le
Président
du
SIAHVY
et
lui
demande
:
20 -
que
le
prochain
dossier
d'aménagement
du
«
Baratage
» déposé
en
préfecture
comprenne
la
zone
du
futur
bassin
mais
également
les
aménagements
demandés
aux
communes
en
amont
du
bassin,
afin
de
donner
une
logique
d'ensemble
au
projet,
-
que
le
SIAHVY
participe
à
l'achat
des
parcelles
privées
destinées
à
bénéficier
d’aménagements
en
amont,
-
que
l'occurrence
cinquantennale
soit
maintenue
dans
le
projet
de
bassin,
éventuellement
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
solution
d'aménagement,
-
qu’une
réunion
soit
organisée
avec
le
préfet
et
ses
services
pour
élaborer
Le
nouveau
projet
avec
le
maintien
de
l'occurrence
cinquantennale.
La
ville
ne
se
satisfera
ni
d'un
projet
en
decà
des
attentes,
ni
de
différer
à
nouveau
sa
réalisation
pour
des
années.
Elle
attend
du
SIAHVY
que
celui-ci
redonne
de
l'ambition
à
cet
aménagement
que
nous
tenons
pour
prioritaire.
Le
Président
a
pris
des
engagements
publics,
notamment
devant
les
conseils
municipaux.
La
commune
de
Bures
sur
Yvette
veillera
à ce
qu'ils
soient
respectés.
Cette
motion
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Président
du
SIAHVY
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Paris-Saclay
-
Madame
le Maire
de
Gometz-le-Châtet
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne,
-
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Palaiseau
23
- MOTION
DEMANDANT
REVISION
ET
MISE
À
JOUR
DU
PLAN
DES
ZONES
INONDABLES.
Rapporteur
: Thierry
PRADERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
l'actuel
plan
des
zones
inondables
avait
déclenché
une
vague
de
protestation
au
moment
de
sa
présentation
et
que
son
tracé
avait
poussé
Le
conseil
municipal
de
Bures-sur-Yvette
à
voter
à
l'unanimité
une
motion
Le
22
novembre
2006
;
Considérant
que
La
nature
a depuis
démontré
que
l'appréciation
de
certaines
zones
du
plan
actuel
méritait
d’être
revue
:
Considérant
la
remarque
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
s'étonne
de
l'élévation
tardive
de
50cm
du
bâtiment
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Musique
montrant
la nécessité
de
mieux
prendre
en
compte
les spécificités
de
la zone
;
Considérant
que
Le
projet
d'aménagement
du
fond
de
vallée,
rendu
public
par
les
groupes
minoritaires
lors
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2020,
nécessite
de
garantir
que
les
décisions
à venir
seront
prises
à
partir
d’un
plan
clair,
fiable,
irréfutable
et
récent
;
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
(les
élus
de
ta
majorité)
ET
6
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
{les
élus
de
la
majorité)
ET
6
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
21 +
Demande
que
le
plan
soutenant
Le
PPRI
soit
révisé
dans
les
meilleurs
délais
par
les
services
compétents
et
responsables.
.
+
Demande
qu'it
soit
présenté
et
discuté
avec
le
conseit
municipal
de
Bures-sur-Yvette,
en
tant
que
pièce
essentielle
du
projet
d'aménagement
du
fond
de
vallée.
SUSPENSION
DE
SEANCE
DE
5 MINUTES
24
- MOTION
EN
FAVEUR
D'UN
MORATOIRE
SUR
L’INSTALLATION
D’ANTENNES
5G.
Rapporteur
: Thierry
PRADERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
Les
interrogations
que
se
pose
la
population
au
sujet
de
La
5G,
sur
les
plans
sanitaire,
du
besoin
et
de
la
consommation
énergétique
induite
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
interrogations
de
la
population
concernant
la
technologie
5G.
Elles
concernent
principalement
:
- la
consommation
énergétique
induite.
Lorsque
l’on
prend
en
compte
l'augmentation
du
trafic
générée
par
la
5G,
il
y
a
consensus
concernant
la
surconsommation
énergétique
par
rapport
à
la
technologie
précédente.
Cette
voie
est
totalement
incompatible
avec
la
nécessité
de
répondre
sur
tous
Les
fronts
à
l'urgence
climatique
et
environnementale,
- l'impact
sanitaire,
notamment
pour
les
personnes
souffrant
d’électrosensibilité
pour
lesqueltes
il
n’est
fourni
aucune
étude
scientifique
indépendante,
de
long
terme,
sur
un
large
échantillon
représentatif
de
personnes,
démontrant
l'absence
d'impact
spécifique
de
la
5G
sur
La
santé
de
la
population
ainsi
que
sur
l’environnement,
- le
besoin.
IL
n'est
identifié
aucun
nouveau
service
offert
par
la
5G
qui
ne
soit
déjà
disponible
par
la 4G
et
la fibre
optique.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
CONTRE
(les
élus
de
la
majorité
ainsi
que
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET
} ET
4
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY
et
Christine
QUENTIN).
En
conséquence,
Le
conseil
municipal
mandate
Le
maire
pour
:
-
Faire
immédiatement
appliquer
un
moratoire
sur
l'installation
d'antennes
5G
sur
la
commune
de
Bures
sur
Yvette,
-_
Mettre
à
l’ordre
du
jour
des
Assises
de
ta
Transition
un
débat
contradictoire
permettant
à
la
population
de
s'informer
et
de
s'exprimer
sur
le
futur
de
cette
technologie
sur
la
commune.
22 25
- MOTION
SUR
LA
SITUATION
DE
L'ENDETTEMENT,
L’EPARGNE
BRUTE
2020
ET
LE
SUIVI
DU
NIVEAU
DE
LA
TRESORERIE
MUNICIPALE.
Rapporteur
: Thierry
PRADERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le
maire
à
répondu
par
l’affirmative
le
16
juin
2020
à
la
demande
d’avoir
un
point
à
chaque
conseil
municipal,
sur
la
situation
du
compte
courant
et
l’utilisation
de
la
ligne
de
trésorerie.
Le
conseil
municipal
compte
sur
la
diligence
de
l’équipe
en
charge
pour
que
ce
soit
tenu
cet
engagement
à
chaque
Conseil
Municipal.
La
situation
financière
de
la
ville
telle
que
partagée
au
travers
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
et
du
Budget
Primitif
2020,
est
préoccupante
et
il
semble
que
notre
capacité
de
désendettement
soit,
fin
2020,
encore
bien
inférieure
à celle
prévue.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
(les
élus
de
la
majorité)
ET
6
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
+
Demande
à
La
direction
financière
de
mettre
à
jour
La
visibilité
et
de
la
présenter
à
la
commission
des
finances.
26
- MOTION
CONCERNANT
LA
LETTRE
ADRESSEE
AU
PREFET
DU
24
FEVRIER
2020.
Rapporteur
: Thierry
PRADERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Une
lettre
a été
envoyée
au
préfet
par
6
élus
de
La
précédente
mandature
en
date
du
24
février
2020.
Cette
lettre
mettait
en
doute
{a
fiabilité
des
comptes
financiers
de
La
commune
de
Bures
sur
Yvette,
Particulièrement
attaché
à
la
transparence
la
plus
total
en
ce
qui
concerne
les
comptes
publics,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
(les
élus
de
la
majorité)
ET
6
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
+ _
Demande
à ce
qu'il
soit
fait
réponse
publique
et
circonstanciée
à ces
allégations.
27
- MOTION
CONCERNANT
L’HOPITAL
DE
JUVISY.
Rapporteur
: Thierry
PRADERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Constatant
que
l'équipement
en
lits
et
en
réanimation
très
inférieur
en
France
par
rapport
à
l'Allemagne
à
été
un
élément
important
des
graves
difficultés
pour
porter
secours
aux
personnes
atteintes
par
le
Covid,
en
particulier
dans
Le
Nord
Essonne
;
Constatant
que,
malgré
la
crise
sanitaire
qui
a
démontré
la
nécessité
des
hôpitaux
de
Juvisy,
Longjumeau
et
Orsay,
le
projet
de
démantèlement
de
l'hôpital
public
de
Juvisy
se
poursuit
par
la
fermeture
du
service
de
médecine
interne
de
50
lits
à
partir
du
26/09/2020
:
23 Constatant
que
l'hôpital
de
Juvisy
est,
de
ce
fait,
réduit
à
un
simple
«
site
»
sans
lits
d'hospitalisation
à
l'exception
de
8
«
lits
porte
» qui
ne
sont
que
des
lits
de
transit
d'urgence
ainsi
que
le
montre
la
brochure
diffusée
par
le
directeur
du
GHNE,
en
février
2020;
Constatant
que
malgré
la
crise
du
Covid
durant
laquelle
les
urgences
et
réanimations
des
trois
hôpitaux
de
Juvisy
Longjumeau
et
Orsay
ont
eu
d'importantes
difficultés
à
faire
face
à
l'afflux
de
malades,
Le
projet
de
réduction
de
l'offre
de
soins
hospitaliers
par
la
suppression
de
300
lits
et
900
personnels
se
poursuit
;
Constatant
que
la
poursuite
de
ce
projet
organise
une
répartition
totalement
inadéquate
de
l'offre
de
soins
hospitaliers
dans
le
Nord
Essonne
par
la
suppression
de
l'offre
de
soins
dans
les
hôpitaux
de
Juvisy
et
de
Longjumeau,
sans
égards
pour
les
besoins
en
matière
de
santé,
de
la
population
de
notre
bassin
de
vie
qui
compte
550
000
habitants
et
qui
est
en
expansion
de
10%
par
an; Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
{les
élus
de
la
majorité),
4
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN)
ET
2
ABSTENTIONS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
+
Souligne
l’incongruité
d’une
rupture
d'offre
de
soins
publique
entre
la
fermeture,
dès
maintenant,
de
l’hôpitai
de
Juvisy
et
l'ouverture
dans
un
futur
d'un
établissement
sur
le
plateau
;
+
Demande
en
conséquence
la
réouverture
du
service
de
médecine
interne
de
l'hôpital
de
Juvisy
et
le
maintien
intégral
de
l'offre
de
soins
du
territoire,
en
pleine
pandémie;
+
Dénonce
l'inadéquation
de
l'offre
de
santé
publique
hospitalière
avec
les
besoins
de
la
population
de
notre
bassin
de
vie ;
+
Demande
à M
Le Préfet
de
l'Essonne
d'agir
pour
que
l’ARS
et le directeur
du
GHNE
tirent
Les
conséquences
logiques
de
la
crise
du
Covid,
et
organisent
le
maintien
de
l'activité
des
hôpitaux
publics
de
Juvisy,
Longjumeau
et
Orsay.
* La
qualité
des
soins
hospitaliers
pour
tous
- 2020-2024
- GH
Nord-Essonne
- janvier
2020
28
- MOTION
CONCERNANT
LES
URGENCES
PEDIATRIQUES
DE
L’HOPITAL
D'ORSAY.
Rapporteur
: Thierry
PRADERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Constatant
que
la
réorganisation
de
l'offre
de
santé
menée
par
le
Groupe
Hospitalier
Nord
Essonne
tel
qu'annoncé
dans
son
courrier
aux
élus
du
23
septembre
conduit
à
la
fermeture
programmée
des
urgences
pédiatriques
de
l'hôpital
d'Orsay
le
16
octobre
2020 ;
Constatant
l'insuffisance
de
la
proposition
de
rempiacement
par
des
«
consultations
non
programmées
»
en
journées
et
uniquement
en
semaine,
à
la
charge
de
praticiens
libéraux
sollicités,
et
ce
sans
annonce
de
calendrier
effectif
;
Constatant
les
délais
évoqués
en
termes
de
mois
dans
ce
courrier
du
23
septembre
pour
une
amélioration
de
l'organisation
mise
en
place
à
partir
du
16
octobre ;
Constatant
que
cette
nouvelle
organisation
aura
des
conséquences
graves
pour
les
families,
dans
des
situations
de
stress
nécessitant
un
accès
urgent
aux
soins
pour
leurs
enfants
;
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
(les
élus
de
la
majorité),
4
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN)
ET
2
ABSTENTIONS
(Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
24 + _
Exprime
son
opposition
à
La
fermeture
du
service
des
urgences
pédiatriques
de
l'hôpital
d'Orsay
(octobre
2020);
e
Demande
:à
M
le
Préfet
de
l'Essonne
d'agir
pour
que
L’ARS
et
le
directeur
du
GHNE
organisent
dans
Les
délais
les
plus
brefs
Le
recrutement
des
soignants
permettant
le
maintien
de
l'activité
d'accueil
des
urgences
pédiatriques
à Orsay.
29
- MOTION
DEMANDANT
UN
RETOUR
QUANTIFIE
ET
CIRCONSTANCIE
SUR
L’EVOLUTION
DU
RECYCLAGE
DES
ORDURES.
Rapporteur
: Thierry
PRADERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
recyclage
a
ceci
de
délicat
que
chaque
maillon
est
identiquement
responsable
de
la
performance
globale.
Rien
ne
sert
de
trier
si
tout
est
brûlé
ensuite
et
inversement,
selon
La
capacité
de
tri
aval,
il
peut
être
intéressant
de
trier
d'avantage.
En
parallèle,
la
notion
de
recyclage
est
parfois
erronée
dans
l'esprit
des
usagers
qui
pensent
parfois
qu’il
s’agit
d’une
réutilisation
à
100%
et
à
l'identique
des
matériaux,
mettant
en
évidence
le
besoin
de
détailler
ces
problématiques. En
quelques
années,
la
commune
a
fait
évoluer
le
périmètre
des
ordures
à
affecter
à
la
poubelle.
D'abord
limité
aux
seuls
papiers
propres,
la
poubelle
jaune
avale
désormais
quasiment
tout
à
l'exception
des
déchets
organiques,
des
déchets
aspirés,
spéciaux.
Progresser
encore
sur
cet
item
du
recyclage
est
sans
doute
nécessaire
mais
cela
nécessite
de
boucler
la
boucle
et
d'intégrer
La
situation
et
les
problématiques
de
l'aval
à
la
stratégie
de
l’amont
;
En
d’autres
termes
:d’avoir
un
retour
transparent
sur
la
situation
du
recyclage
après
collectage. Tirant
avantage
d’un
maire
aussi
président
du
Syndicat
des
Ordures
Ménagères,
la
ville
peut
prétendre
à
une
position
de
leader
en
matière
de
transparence,
de
suivi
et
d’expérimentation
dans
ce
domaine.
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
CONTRE
(les
élus
de
la
majorité)
ET
6
VOIX
POUR
(Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
Nicolas
FEREY,
Christine
QUENTIN,
Catherine
TCHORELOFF
et
Patrice
COLLET).
+ _
Demande
à
ce
que
les
données
concernant
le
recyclage,
son
évolution
et
ce
qui
est
mis
en
œuvre
pour
assurer
son
suivi,
soient
partagés
publiquement
d'ici
les
Assises
de
la
Transitions
puis
régulièrement.
SEANCE
LEVEE
à
22H00
Bures-sur-Yvette
le,
aire,
{
.
Jean-Françüis
VIGIER
25