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Compte-Rendu - CRSCM 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM 11.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
ao BURES S/YVETTE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
L'An
Deux
Mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à 19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
Cérémonies
de
Bures-sur-Yvette
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-François
VIGIER,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
: lrène
BESOMBES,
Arnaud
POIRIER,
Anne
BODIN,
Jean-Marc
BODIOT,
Céline
VALOT,
Yvon
DROCHON,
Christophe
DEBONNE,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Richard
VARSAVAUX,
Gauthier
LASOU
à
partir
de
19h27,
Rosa
HOUNKPATIN,
Joël
ROBICHON,
Pascal
VERSEUX
à partir
de
19h15,
Sandrine
CROISILLE,
Philippe
TROCHERIS,
Marie
MONSEF,
Michel
LAUER,
Thierry
PRADERE,
David
TREILLE,
Christine
QUENTIN
et Danièle
CARRIERE.
ABSENT
(S) EXCUSE
(S)
:
ABSENT
(S) :
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Nombre
de présents
Nombre
de
votants
Cécile
PREVOT
pouvoir
à Christophe
DEBONNE.
Philippe
HAUGUEL
pouvoir
à Yvon
DROCHON.
Michel
GILBERT
pouvoir
à Jean-François
VIGIER.
Véronique
DUBAULT
pouvoir à Anne
BODIN.
François
EVRARD
pouvoir à Jean-Marc
BODIOT.
Adrienne
RESSAYRE
pouvoir
à Christine
QUENTIN.
Patrice
COLLET
pouvoir à Danièle
CARRIERE.
Gauthier
LASOU
jusqu'à
19h27.
Pascal
VERSEUX
jusqu'à
19h15.
29 20 à 19h00 21
à partir
de
19h15
- Arrivée
de
Pascal
VERSEUX.
22 à partir de
19h27
- Arrivée
de Gauthier
LASOU.
27 à 19h00 28
à partir de
19h15
- Arrivée
de
Pascal
VERSEUX.
29 à partir de 19h27 — Arrivée
de Gauthier
LASOU,
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le MAIRE
ouvre
la séance
du conseil
municipal.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Joël
ROBICHON
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2023
e__
APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ.
1
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
MUNICIPALE
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021/2022.
Rapporteur:
Elgan
DETERAL
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L1411-3,
Vu
la
Convention
d'exploitation
approuvée
par
la
délibération
n°057/2018
du 28
juin
2018,
confiant
la
restauration
scolaire
et
municipale
à la
Société
SOGERES
pour
la
période
de
5 ans
à compter
du
10
juillet
2018
;
Vu
les
avenants
n°1,2,3
et
4 à
la
délégation
de
service
public
de
restauration
scolaire
et
municipale
:
Vu
le
rapport
présenté
par
la
Société
SOGERES,
concernant
l'exercice
2021-2022,
Vu
le
rapport
annexé
à la
présente
délibération,
Vu
la
notice
explicative,
Considérant
l'avis
de
la
commission
3 —
Petite
Enfance,
Scolaire,
Périscolaire
et
Jeunesse
en
date
du
27
mars
2023, Après
en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, - Prend
acte du
rapport 2021/2022
sur la délégation
du
service
public portant sur l'exercice précité
relatif à
la
restauration
scolaire,
périscolaire,
petite
enfance,
Centre
Communal
d'Action
sociale
et
portage
des
repas
à domicile
présenté
par
la
société
SOGERES.
2 -
REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
-- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ET
CAISSE
DES
ECOLES.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
les articles L. 1612-12
et suivants,
relatifs au vote
du
compte
administratif et L. 2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif qui lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire,
Il entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
les
résultats
attendus
du
précédent
exercice,
justifiés
par
les
extraits
des
balances générales
du
budget
principal
et
du
budget
Caisse
des
écoles,
agréés
par
le
Receveur
Municipal,
Vu
la
délibération
n°089-2022
du
7 décembre
2022
actant
de
la
dissolution
de
la
Caisse
des
écoles,
Vu
l'avis
de
la
commission
?,
Finances,
vie
de
la
cite,
communication
en
date
du
30
mars
2023, Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
présente
à la
fin
de
l'exercice
2022
un
solde
excédentaire
cumulé
de
2 568
027,00€,
Considérant
que
la
section
d'investissement
du
budget
communal
présente
à
la
fin
de
l'exercice
2022
un
solde
déficitaire
cumulé
de
2 746
406,03€,
Considérant
que
le résultat d'investissement
en
restes
à réaliser s'élève
à 1 827
625,97
€,
Considérant
qu'une
fois
le
budget
de
la
Caisse
des
écoles
clôturé,
ses
résultats
ont
vocation
à être
repris
au
sein
du
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
{les
élus
de
la
majorité),
6 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine
QUENTIN,
David
TREILLE,
Danièle
CARRIERE
et
Patrice
COLLET).
+
Affecte
à l'article
001
- Résultat
d'investissement
reporté,
en
dépense
d'investissement,
la somme
de
2
746 966,96€.
« _ Affecte
à l'article
1068
— Besoin
de financement,
en
recette
d'investissement,
la somme
de
918
780,06€
+
Affecte
à l'article 002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la somme
de
2
579
154,97€.
3 - BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
VILLE
Rapporteur :
Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'instruction budgétaire
M7,
Vu
la délibération
n°009/2023
du
11
avril 2023
portant affectation
du résultat 2022,
Vu
le projet de
Budget
principal de la ville pour l'exercice 2023,
Vu
l'avis
de
la commission
1 Finances,
Vie
de
la Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en date du 30 mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité},
6
CONTRE
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine
QUENTIN,
David
TREILLE,
Danièle
CARRIERE
et
Patrice
COLLET).
-
Approuve
le Budget
principal
de
la ville de l'Exercice
2023
présenté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
15599
889,47
€
15599
889,47
€
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
7 942
198,05
€
7 942
198,05
€ TOTAL
GENERAL
23
542
087,52
€
23
542
087,52
€
4 - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2023.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
au
€"
janvier
2021
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités territoriales
et
de
leurs
groupements,
Vu
L'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
de
la
commission
1 Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Atfractivité),
Communication
en
date
du
30
mars
2023,
Considérant
que
la
municipalité
ne
souhaite
pas
toucher
aux
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
sur
le
bâti
et
le
non-bâti
ainsi
que
sur
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
[les
élus
de
la
majorité),
6 ABSTENTIONS
{Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RÉSSAYRE,
Christine
QUENTIN,
David
TREILLE,
Danièle
CARRIERE
et
Patrice
COLLET).
- Fixe
les taux
de
la fiscalité directe
locale
pour
l'année
2023,
selon
le tableau
ci-dessous :
Taux
2023
[Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
38,90%
Taxe
d'Habitation
sur les Résidences
Secondaires
(THRS)
14,50%
[Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
51,56%
-
Ditque
le
montant
prévisionnel
des
contributions
directes
voté
au
budget
primitif
de
l'année
2023
est
inscrit
à l'article
73111.
5 - REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2022
- HOTEL
ENTREPRISE
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.
2121-31
au
terme
duquel
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire.
| entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
les résultats
attendus
du
précédent
exercice, justifiés
par les extraits des
balances
générales
du budget
HE1,
agréés
par le Receveur
Municipal,
4 Vu
l'avis de la commission
1 Finances,
Vie de la Cité (Sports,
Culture,
Fêtes et Animations,
Vie associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication,
en date du 30 mars
2023,
Considérant
que
la
section
d'investissement
du
budget
HET
présente
à
la
fin
de
l'exercice
2022
un
solde
excédentaire
cumulé
de
171,23
€,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
HE
présente
à
la fin
de
l'exercice
2022
un
solde
excédentaire
cumulé
de
80
404,07
€,
Après
en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ,
+
Affecte
à
l'article
001
- Résultat
d'investissement
reporté,
en
recette
d'investissement,
la
somme
de
171,23€.
e
Affecte
à l'article 002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de fonctionnement,
la somme
de
80 404,07€.
6 - BUDGET
PRIMITIF
2023 - BUDGET
HOTEL
ENTREPRISES
1.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L. 1612-12
et suivants,
relatifs au vote
du
compte
administratif et L. 2121-31
au terme
duquel
le Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif qui lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire.
ll entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
n°012/2022
du
11
avril 2023
portant affectation
du résultat 2022,
Vu
le projet de Budget
Hôtel! d'entreprises
1 pour l'exercice 2023,
Vu
l'avis
de
la commission
1 Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
30
mars
2023,
Après
en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
-_
Approuve
le Budget
de l'Hôtel d'entreprises
1 de l'Exercice 2023
présenté
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
110 904,07
€
110 904,07
€
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
41
669,20
€
41
669,20 €
TOTAL
GENERAL
152 573,27 €
152 573,27 € 7 - REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2022
- HOTEL
ENTREPRISE
2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.
1612-12
et suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif et L. 2121-31
au terme
duquel
le Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif qui
lui
est
annuellement
présenté
par
la Maire.
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
les
résultats
attendus
du
précédent
exercice,
justifiés
par
les extraits
des
balances
générales
du
budget
HE2,
agréés
par le Receveur
Municipal,
Vu
l'avis de la commission
1 Finances,
Vie de la Cité (Sports,
Culture,
Fêtes et Animations,
Vie associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en date du 30 mars
2023,
Considérant
que
la section
d'investissement
du
budget
hôtel d'entreprises
2 présente
à la fin de
l'exercice
2022
un
solde
déficitaire
cumulé
de
82
383,98
€,
Considérant
le besoin
en financement
du budget
hôtel d'entreprises
2 à la fin de l'exercice 2022
de 85 852,98 €,
Considérant
que
la section
de fonctionnement
du
budget
hôtel d'entreprises
2 présente
à la fin de l'exercice 2022
un
solde
excédentaire
cumulé
de
108
101,35
€,
Après
en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ,
+
Affecte
à l'article
001
- Résultat
d'investissement
reporté,
en
dépense
d'investissement,
la somme
de
82
383,98 €
+
Affecte
à l'article
1068
— le besoin
de financement,
en
recette
d'investissement,
la somme
de
85
852,98€
+
Affecte
à l'article 002 - Résultat de fonctionnement
reporté, en recette de fonctionnement,
la somme
de 108
101,35
€
8 - BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
HOTEL
ENTREPRISES
2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.
1612-12
et suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.
2121-31
au
terme
duquel
le
Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire.
Il entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Vu
l'instruction budgétaire
M57,
Vu
la délibération
n°014/2022
du
11
avril 2023
portant
affectation
du
résultat 2022,
Vu
le projet de Budget
Hôtel d'entreprises
2 pour l'exercice 2023, Vu
l'avis
de
la
commission
1 Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
30
mars
2023,
Après
en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
- _
Approuve
le
Budget
de
l'Hôtel
d'entreprises
2 de
l'Exercice
2023
présenté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
175 901,35 €
175 901,35 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
205 954,33
€
205 954,33 €
TOTAL
GENERAL
381
855,68 €
381
855,68
€
9 -
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENT
PUBLIC.
Rapporteur
:Irène
BESOMBES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
Buressoises,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Vu
la
notice
explicative,
Vu
l'avis
de
la
commission
4 Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et
Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
30
mars
2023,
Après
en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ,
+
Fixe
les
montant
des
subventions
attribués
aux
associations
et établissement
public
pour
l'année
2023
selon
le détail figurant ci-après,
arrêté à la somme
de
173 400€
dont
:
-
133
400
€ aux
associations
- 40
000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CADRE DE VIE
BP 2022
BP 2023
ASSOCIATION LES JARDINIERS DE L'YVETTE
100€
100€
ABON - ASSOCIATION BURES ORSAY NATURE
100€
100€
JARDINABY
700€
700€
ASSOCIATION NATIONALE DES LIEUTENANTS DES LOUVETERIES DE FRANCE
Pas de demande
500€
TOTAL SECTEUR CADRE DE VIE
900 €
400€ ANCIENS
COMBATTANTS
BP
2022
BP
2023
FNACA
— FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
400 €
100€
COMBATTANTS
DE
L'ALGERIE/
COMITE
D'ORSAY-BURES-GIE
UNC
- UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
500
€
1 000€
TOTAL
SECTEUR
ANCIENS
COMBATTANTS
600
€
1 100€
CULTURE
BP
2022
BP
2023
AJB
- ANIMATION
JEUNESSE
BURESSOISE
1 500
€
1 500€
ALCE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
100
€
100€
ALCA
- AMIS
DE
LA
LANGUE
et DELA
CULTURE
ALLEMANDES
100
€
100€
ASPECT
(organisation
de Bricasciences)
700€
300€
ANUMBY
- ATELIER
NUMERIQUE
DE
BURES-SUR-YVETTE
500
€
500€
BIBLIOTHEQUE
SONORE
100
€
100€
AVF
BURES
GIF
ORSAY
400
€
400€
AAV
— ASSOCIATION
ASTRONOMIQUE
DE
LA
VALLEE
100€
0€
ECOLE
D'ARTS
PLASTIQUES
DE
BURES
SUR
YVETTE
Pas
de
demande
200€
ECOLE
D'ARTS
ET
DE
MUSIQUE
DE
GIF
SUR
YVETTE
500
€
500€
LETTRES
PERSANNES
Pas
de
demande
100€
TOTAL
SECTEUR
CULTUREL
4 000€
3 800€
JEUNESSE
BP
2022
BP
2023
ICO
— BUREAU
DES
ETUDIANTS
DE
L'ICO
(1#e demande)
500€
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
1 000
€
1000€
TOTAL
SECTEUR
JEUNESSE
1000
€
1 500€
SCOLAIRE
BP
2022
BP
2023
CAPE
91
300€
Pas
de
demande
COLLEGE
DE
LA
GUYONNERIE
3 300€
4 500€
ENTRAIDE
SCOLAIRE
1 000€
Pas
de
demande
TOTAL
SECTEUR
SCOLAIRE
4 600€
4 500
€
SOCIAL.
BP
2022
BP
2023
ADMR
DE
L'YVETTE
Pas
de
demande
600€
AGORAE
500
€
4 000€
AMICALE
DES
RETRAITES
DE
BURES
4 000
€
4 000€
ADAPEI
VALLEE
DE
CHEVREUSE
500
€
600€
ARBY
— ACCUEIL
DES
REFUGIES
À
BURES
SUR
YVETTE
500
€
500€
LES
PETITS
FRÈRES
DES
PAUVRES
1 500
€
1 500€
CENTRE
DE
SOINS
DES
INFIRMIERES
6 400
€
6 400€
LA
PASSERELLE
DU
SOLEIL
4000
€
1 100€
LES
RESTO
DU
CŒUR
200
€
300€
FRANCE
ALZHEIMER
100
€
Pas
de
demande
OPPELIA
100
€
200€
SECOURS
CATHOLIQUE
1200
€
1 300€
SECOURS
POPULAIRE
500
€
600€
SNL
- SOLIDARITÉ
NOUVELLE
POUR
LE
LOGEMENT
1 500
€
1 500€
VISION
SOLIDARITE
DEVELOPPEMENT
500
€
500€
TOTAL
SECTEUR
SOCIAL
18
500
€
20
100€ SPORT
BP
2022
BP
2023
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
DE
LA GUYONNERIE
1000
€
1 000€
EQUIPE
TUROOM
1 400 €
1 800€
FCOB
- FOOTBALL
CLUB
ORSAY/BURES
12 000 €
14 OÙDE
GOLF
DE
LYVETTE
400 €
500€
TOUCH
ROOSTER
91
500 €
Pas
de demande
VOVINAM
VIET
VO
DAO
1 500 €
1 500€
USBY
- UNION
SPORTIVE
DE
BURES
SUR
YVETTE
80 000 €
80 000€
TOTAL
SECTEUR
SPORT
96 800 €
98 800€
RELATIONS
INTERNATIONALES
BP
2022
BP
2023
AJUKOBY
- ASSOCIATION
POUR
UN
JUMELAGE
ENTRE
800 €
500€
KORERA
KORE
ET
BURES
SUR
YVETTE
EUROBY
- EUROPÉENS
A BURES
SUR
YVETTE
1200
€
1 200€
ASLI
(association
franco-marocaine)
500 €
500€
TOTAL
RELATIONS
INTERNATIONALES
2 500 €
2 200€
BP
2022
BP
2023
TOTAL
GENERAL
SECTEUR
ASSOCIATIF
128 900 €
133 400€
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
BP
2022
BP
2023
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
35 000 €
40 000€
TOTAL
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
35 000 €
40 000€
TOTAL
GENERAL
DES
SUBVENTIONS
163900
€|
173 400€ |
10
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'UNION
SPORTIVE
DE
BURES-SUR-
YVETTE
(USBY).
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales,
Vu
la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000,
relative aux
Droits des
Citoyens
dans
leurs Relations
avec
l'Administration
(DCRA), Vu
la loi n°2006-586
du
23 mai
2006,
relative au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif,
Vu le décret n° 2001-495
du 6 juin 2001,
pris en application de l'article 10 de la loi DCRA
et relatif à la transparence
financière des
aides octroyées
par les personnes
publiques,
Vu
la notice
explicative,
Vu
l'avis de
la commission
1 Finances,
Vie
de
la Cité (Sports,
Culture,
Fêtes
et Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi,
Attractivité),
Communication
en
date
du
30
mars
2023,
Considérant
l'obligation
légale
pour
les collectivités
publiques,
de
conclure
une
convention
avec
tout organisme
bénéficiant d'une
subvention
annuelle
supérieure
à 23 000
euros, Après
en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
- Approuve
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Commune
et l'Union
Sportive
de
Bures-sur-
Yvette. - Autorise
le Maire
à signer
ladite convention
telle qu'annexée
à la présente
délibération
et toutes
les pièces
s'y rapportant. -Dit que
les crédits nécessaires
ont été inscrits au budget
primitif 2023
de la Commune.
11-
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LA COMMUNE
DE
BURES-SUR-YVETTE
ET
LA
SOCIETE
AU
PORT
DE
NAZARE.
Rapporteur
: Le Maire
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le Code
Civil et notamment
ses article 2044
et 2052,
Vu
le Code
de Commerce
et notamment
ses
articles L 143-1
et L 143-2,
Vu
l'acte sous
seing
privé en
date
du
2 novembre
2020
à effet au 1er janvier 2021
par lequel
la commune
de
Bures-
sur-Yvette a consenti à la société AU
PORT
DE
NAZARE
un baïl commercial
portant sur un local sis 57, rue Charles
de
Gaulle
à Bures,
Considérant
que
le gérant de la société AU
PORT
DE
NAZARE
a demandé
la rupture
amiable et anticipée du
bail
commercial
susvisé,
Considérant
que
la commune a fait droit à cette demande
de rupture anticipée dudit bail commercial
à compter du
{er juillet 2022, Considérant
que
c'est
dans
ces
conditions
que
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
convenir,
de
manière
amiable,
les modalités
de
libération
par
la société
AU
PORT
DE
NAZARE
des
locaux
appartenant
à la commune,
Considérant
en conséquence
que
les parties ont établi un projet de protocole d'accord
qui a valeur de transaction,
Vu
le projet de protocole d'accord
transactionnel
établi par les deux
parties,
Vu
la notice explicative,
Vu
l'avis
de
la commission
1 Finances,
Vie
de
la
Cité
(Sports,
Culture,
Fêtes
et Animations,
Vie
associative,
Commerces,
Emploi, Attractivité),
Communication
en date
du 30 mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
{les
élus
de
la
majorité),
6
CONTRE
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine
QUENTIN,
David
TREILLE,
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET).
-__
Approuve
le projet de
protocole
d'accord
transactionnel
à conclure
entre
la commune
de
Bures-sur-
Yvette
et la société AU
PORT
DE
NAZARE
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
protocole
d'accord
transactionnel
et
toutes
les
pièces
y
afférent.
10 -
Dit que
les crédits nécessaires
sont inscrits au budget communal.
12-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
Vu
les avis favorables
du comité
social territorial date du 21
mars
2023,
Vu
la notice explicative,
Considérant
le tableau
des
effectifs adopté
par le Conseil
Municipal
le 16 février 2023,
Considérant
les
mouvements
de
personnels
au
sein
des
effectifs
de
la
commune,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
l'avis
de
la
commission
2 -
Ressources
humaines,
affaires
générales,
solidarités
en
date
du
30
mars
2023, Après
en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ,
Décide
la
création
d'un
emploi
de
régisseur
son
à
temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques, Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement
pourvu
par un fonctionnaire.
Les
contractuels
devront justifiés
la possession
du
diplôme
permettant
l'accès
à l'emploi. En cas de recrutement d'un contractuel,
celui-ci sera
rémunéré
à l'indice majoré compris entre le 1e' échelon
et
le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'emplois,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
-_
Décide
la création
d'un
emploi
de
régisseur
son
à temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux, Cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire,
ou
un contractuel,
si le poste
ne peut être immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Les
contractuels
devront justifiés
la possession
du
diplôme
permettant
l'accès
à l'emploi. En cas de recrutement
d’un contractuel, celui-ci sera
rémunéré
à l'indice majoré
compris entre le 1er échelon
et
le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'emplois,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
-
Décide
la
création
d'un
emploi
de
régisseur
principal
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement
pourvu
par un fonctionnaire.
En cas de recrutement d'un contractuel, celui-ci sera rémunéré
à l'indice majoré compris entre le 1er échelon
et
le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'emploi,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les primes
et indemnités
instituées
par l'assemblée
délibérante.
11 Décide
la
création
d’un
emploi
de
régisseur
principal
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques, Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
un
contractuel,
si le
poste
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel,
celui-ci
sera
rémunéré
à l'indice
majoré
compris
entre
le
1er
échelon
et
le
5ème
échelon
des
grades
du
cadre
d'emploi,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
Dit que
le tableau
des effectifs est annexé
à la présente
délibération.
-
Dit que
les dépenses
relatives
aux
créations
de
postes
sont
prévues
au
budget
de
la commune.
13 - REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
ET
DE
DEPLACEMENT.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissement
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin1991,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
Vu
le décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif au versement
du
« forfait mobilité durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de mission
prévues
à l'article 3 du décret n° 2006-78
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
réglement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet 2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévus
à l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnées
par les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils,
Vu
l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10 du décret n° 2006-781
du 3
juillet 2006
précité,
Vu
l'arrêté du
11 octobre
2019
modifiant l'arrêté du 3juillet 2006 fixant les taux des
indemnités
de mission
prévues
à l'article 3 du décret n° 2006-781
du 3 juillet 2006
précité,
12 Vu
l'arrêté du
14 mars
2022
modifiant
l'arrêté du
3 juillet 2006
fixant les taux des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par les déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté 28 décembre
2020
fixant le montant
maximum
de
l'indernnité forfaitaire de fonctions
itinérantes,
Vu
la délibération
n°077/2018
portant remboursement
des frais de mission
et de déplacement,
Vu
la délibération
n°105/2020
portant sur le remboursement
des frais de mission
et de déplacement,
Vu
la notice
explicative,
Vu
l'avis de la commission
2 - Ressources
humaines,
affaires générales,
solidarités en date du
30 mars
2023
Considérant
la revalorisation des taux de remboursement
des indemnités kilométriques, des indemnités forfaitaires
de
repas
et
d'hébergement
prévus
dans
les
arrêtés
du
28
décembre
2020
et
du
14
mars
2022,
il convient
de
modifier la délibération
portant
remboursement
des frais de mission
et de déplacement,
Considérant
qu'un
agent
en
mission,
est
un
agent
en
service,
muni
d'un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
12
mois,
et qui
se
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
de sa résidence
administrative
et hors de sa résidence
familiale.
Cela comprend
les déplacements
dans
l'exercice
des fonctions de l'agent, des formations, de stage d'intégration ou de perfectionnement ou des concours ou examen professionnel, Considérant
que
l'agent en
mission
doit avoir un ordre
de
mission
de
l'autorité territoriale
l'autorisant à effectuer
un déplacement
pendant son service et que cette autorisation doit être préalable.
Dans
le cas d'une formation, d’un
concours
où examen
professionnel,
la convocation
vaut ordre de mission,
Considérant
que
la résidence
administrative
est le territoire de la commune
sur lequel se situe, à titre principal, le
service
où
l'agent
est
affecté
et
que
la
résidence
familiale
est
le
territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le
donicile de l'agent, Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
Décide
le remboursement
des frais de transport selon
les modalités
suivantes :
Lorsqu'un
agent
est en
mission,
le principe
quant
au
choix
du
moyen
de
transport
reste
l'utilisation du
moyen
de
transport le moins
onéreux,
et lorsque
l'intérêt du service
l'exige, le plus adapté
à la nature du déplacement.
Il peut
donc
s'agir des transports
en commun
ou d'un
véhicule de service.
Le remboursement
des frais de transport s'effectuera sur présentation
du justificatif d'achat des titres de transport,
accompagné
de l'état des frais de déplacement
temporaire
ainsi que
de l'ordre de mission
ou la convocation.
Lorsque
l'utilité
de
service
le justifie,
les
agents
peuvent
utiliser
leur
véhicule
personnel.
L'indemnisation
sera
calculée
sur la base
d'indemnités
kilométriques,
dont
les taux
sont définis
par
arrêté
et récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous. L'agent doit fournir une copie de sa carte grise ainsi qu'une
attestation
d'assurance
certifiant qu'il est couvert
pour
l'usage
professionnel
de son
véhicule.
Puissance
fiscale
du
Jusqu'à
2000
km
par an
De
2000
km
à 10000
km
Après
10000
km
par an
véhicule
par
an
5 CV
et moins
0.32€
0.40
€
0.23
€
De
6 à a CV
041€
0.51€
0.30
€
8 CV
et plus
045€
0.55 €
0.32€
13 Le
remboursement
des
frais de
transport
pour
participer
à un
concours
ou
un
examen
professionnel,
se fera dans
la limite d'un
concours
où
examen
par
an.
Si les épreuves
se déroulent
sur plusieurs
jours,
la prise en
charge
des
frais
de
transport
se fera sur l'ensemble
des trajets aller-retour effectués
par l'agent.
Le Centre
National de Formation de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT)
prend en charge les frais de transport
pour
les
formations
qu'il
organise
lorsque
le trajet
aller-retour
est
supérieur
à 40
kms.
La
commune
les
prend
en
charge
pour les formations
organisées
par le CNFPT
lorsque
le trajet aller-retour est inférieur à 40 kms.
-
Décide
le remboursement
des
frais de
mission
selon
les modalités
suivantes
:
L'indemnité
de
mission
se
compose
du
remboursement
des
frais de
repas
et des
frais d'hébergement.
Le
remboursement
des
frais de
repas
est forfaitaire
et s'élève
à 15.25
€ par repas.
Le
remboursement
forfaitaire des frais d'hébergement
incluant le petit-déjeuner est fixé comme
suit.
Types
d’indemnités
x
nn
forfaitaires
Déplacements
au
1° janvier 2020
Paris
Ville = > à 200
000habitants
et
Province
[intra-muros)
communes
de
la métropole
du
grand
Paris*
Hébergement
70€
90 €
110€
Déjeuner
17,50€
17,50€
17,50€
Dîner
17,50€
17,50€
17,50€
“Liste
des
communes
au
01/03/2019
: décret
2015-1212
du
30/09/2015
à l'exception
de
la commune
de
Paris.
Lors
d'un
concours
où
un
d'examen
professionnel,
les frais de
repas
seront
pris en
charge
par
la collectivité,
si les
épreuves
se déroulent sur la journée.
Les
frais
de
mission
seront
remboursés
à l'occasion
d'action
de
formation,
lorsque
l'organisme
de
formation
ne
prendra
pas à sa charge
ces frais.
Le
remboursement
des
frais
de
mission
interviendra
sur
la production
du
justificatif de
la dépense
engagée
par
l'agent,
accompagné
de
l'état
des
frais
de
déplacement
temporaire
ainsi
que
de
l'ordre
de
mission
ou
la
convocation.
Décide
la
prise
en
charge
des
frais
complémentaires
suivants:
parcs
de
stationnement
et
péage
d'autoroute.
Le
remboursement
de
ces
frais
se
fera
sur
présentation
d'un
justificatif,
accompagné
de
l'état
des
frais
de
déplacement
temporaire
et de l'ordre de mission
ou de la convocation.
14- EXTENSION
DU
FORFAIT
MOBILITÉS
DURABLES.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
14 Vu
le code
du travail, notamment
ses articles L. 3261-1
et L. 3261-3-1,
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article 81,
Vu
le code
de la sécurité
sociale,
notamment
son
article L. 136-1-1,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article 25,
Vu
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par les agents
publics entre
leur résidence
habituelle
et leur lieu de
travail,
Vu
le décret
n° 2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif au
versement
du
« forfait mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territorial,
Vu
l'arrêté du 9 mai
2020
pris pour l'application du décret n° 2020-543
du 9 mai 2020
relatif au versement
du
«
forfait mobilités durables
» dans
la fonction
publique
de l'Etat,
Vu
le décret
n°2022-1557
du
13 décembre
2022
relatif au
versement
du
« forfait mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'arrêté du
13 décembre
2022
modifiant l'arrêté du 9 mai
2020
pris pour l'application du décret no 2020-543
du
9 mai
2020,
Vu
la délibération
n°055-2021
relative à la mise
en place du forfait mobilité durable
sur la commune
de Bures-sur-
Yvette, Considérant
la nécessité
d'appliquer
les nouvelles
modalités
du
forfait mobilité
durable
à compter
du
1e janvier
2022, Considérant
l'importance
de
ce
forfait
mobilité
durable
pour
l'évolution
des
modes
de
déplacements
des
agents
de
la commune,
Considérant
l'importance
de ce dispositif en faveur de la transition écologique,
Considérant
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
mars
2023,
Considérant
l'avis de la commission
2 - Ressources
humaines,
affaires générales,
solidarités en date du 30 mars
2023, Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
-
PDécide
la
mise
en
place
au
1 janvier
2022
des
nouvelles
modalités
du
forfait
« mobilités
durables
»
conformément
au
décret
le décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
relatif au
versement
du
« forfait
mobilités durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
-
Décide
la
mise
en
place
au
1# janvier
2022
des
nouvelles
modalités
du
forfait
« mobilités
durables
»
conformément
à
l'arrêté
du
13
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
no
2020-543
du
9 mai
2020,
15 -
Dit
que
Le
forfait
« mobilités
durables»
devient
cumulable
avec
la
prise
en
charge
des
titres
d'abonnements
de transport public ou
à un service
public de
location de vélos.
-
Dit que
les crédits seront inscrits au
budget de la commune,
15
- CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et notamment
les articles
L2121-22
et L2121-21,
Vu
la
délibération
n°111/2020
du
23
mai
2020
désignant
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communai
d'Action
Sociale de
Bures-sur-Yvette,
Vu
la lettre
de
la démission
d'Adrienne
RESSSAYRE
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bures-sur-Yvette
Vu
la notice
explicative,
Considérant
l'avis de
la commission
2 - Ressources
Humaines,
Affaires
Générales
et Solidarités
en
date
du
30
Mars
2023,
Après
en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, Désigne
David
TREILLE
en
tant que
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale de Bures-sur-Yvette,
Précise
la nouvelle
composition
du Conseil
d'Administration
:
-
Anne
BODIN
-
Jean-Marc
BODIOT
-
Philippe
HAUGUEL
-
Joël
ROBICHON
-
Véronique
DUBAULT
-
David
TREILLE
16 — FIXATION
DES
POURCENTAGES
DE
PARTICIPATION
AUX
MINI-SÉJOURS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS.
Rapporteur
: Elgan
DELTERAL
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
n° 058/2018
fixant la grille des tranches
de revenus
pour le quotient familial,
Vu
la délibération
n° 084/2021
autorisant les enfants
domiciliés dans
la commune
de Saint-Jean-de-Beauregard
à
fréquenter les accueils
périscolaires et extrascolaires
de la ville de Bures-sur-Yvette,
16 Considérant
l'intérêt
pédagogique
des
mini-séjours
et
l'importance
de
proposer
une
offre
complémentaire
à l'accueil
de
loisirs,
Considérant
la volonté de la municipalité de favoriser les départs
en mini-séjours,
Considérant
la nécessité
de fixer les pourcentages
de la participation
familiale aux mini-séjours,
Vu
l'avis de
la commission
3 — Petite
Enfance,
Scolaire,
Périscolaire,
Jeunesse,
en
date
du
27
mars
2023,
Vu
la notice
explicative,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité
+ Danièle
CARRIERE
et
Patrice
COLLET),
4 CONTRE
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine
QUENTIN
et
David
TREILLE).
- _
Décide
d'appliquer
la grille
des
pourcentages
suivants
correspondants
aux
participations
familiales
pour
es
mini-séjours. CATEGORIES
TRANCHES DE QUOTIENTS
PARTICIPATION
DES
DAMILLES
Tarif spécial
50%
1
De 0€ à 350.00 €
55%
2
De 350,01€ à 500,00 €
60%
3
De 500,01€ à 650,00€
65%
4
De 650,01€ à 800,00€
70%
5
De 800,01€ à 950,00€
15%
6
De 950,01€ à 1 100,00€
77
7
De 1 100,01€ à 1 250,00€
79%
8
De 1 250,01€ à 1 400,00€
81%
9
De 1 400,01€ à 1 50,00€
83%
10
De 1 550,01€ à 1 700,00€
85%
11
De 1 700,01€ à 1 850,00€
87%
12
De 1850,01€ à 2 00,00€
89%
13
De 2000,01€ à 2 150,00€
91%
14
De 2 150,0€ à 2 300,00€
93%
15
Au- delà de 2 300 €
95%
17 -_
Ditque
les tarifs applicables
aux familles sont calculés
selon
la formule
suivante
:
Coût
réel du
séjour
*X
Pourcentage
correspondant
au
QF
de
la famille
Nb d'enfants
accueillis
-
Dit
que
les
enfants
des
agents
municipaux
non
domiciliés
peuvent
s'inscrire
aux
mini-séjours
s'il reste
des
places non occupées
par des enfants buressois ou des enfants de la commune
de Saint-Jean-de
Beauregard.
-
Dit
que
toute
annulation
faite
après
le 24
juin
est
facturée
à hauteur
de
30%
du
montant
dû
et que
toute
annulation
faite après
le 1er juillet sera facturée
à hauteur
de 50%
du
montant
dû.
-
Dit que ces taux seront applicables jusqu'à décision
de révision.
-
Dit que
les recettes et les dépenses
inhérentes
à ces séjours sont inscrits au budget
2023
et aux suivants.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les conventions,
ainsi
que
tous
les documents
à
intervenir dans
ce cadre.
17 - DECLASSEMENT
DE
30
M?
DE
TROTTOIR
A
L'ANGLE
DE
L'IMPASSE
DE
LA
STATION
ET
DE
L'AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC.
Rapporteur
: Jean-Marc
BODIOT
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.1311-1
et L.2121-29,
Vu
le Code
Général
de la Propriété des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L. 2111-1
et L. 3211-14,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°082-2022
en date
du
7 décembre
2022
procédant
au déclassement
par
anticipation
d'environ
30
m?
de
trottoir à l'angle
de
l'impasse
de
la station
et de
l'avenue
du
Général
Lecierc,
Vu
le procès-verbal
en
date
du
8
mars
2023
constatant
que
la surface
sus
décrite
est
clôturée
et n'est donc
plus
affectée
à l'usage du
public,
Vu
la notice explicative,
Vu
l'avis de la commission
4 - Urbanisme,
Environnement,
Transition,
Nouvelles
technologies
en date du 29 mars
2023, Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les
élus
de
la
majorité),
6
CONTRE
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAŸYRE,
Christine
QUENTIN,
David
TREILLE,
Danièle
CARRIÈRE
et Patrice
COLLET).
- _
Constate
la désaffectation
d'environ
30 m° de trottoir à l'angle de l'impasse
de la station et de l'avenue du
Général
Leclerc.
Prononce
le déciassement
du domaine
public d'environ
30 m° de trottoir à l'angle de l'impasse de la station
et de
l'avenue
du
Général
Leclerc.
18 18 - ADHÉSION
AU
SIGEIF
AU
TITRE
DES
COMPÉTENCES
D'AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ.
Rapporteur
: Yvon
DROCHON
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses
articles L. 2224-31et
L. 5211-18,
Vu
le décret du 31
décembre
1903
portant constitution
du
Syndicat
Intercommunal
du Gaz,
Vu
les statuts du Syndicat
Intercommunal
pour le Gaz
et l'Électricité en Île-de-France
(Sigeif),
autorisés
par arrêté
inter préfectoral
n° 2014342-0031
en date du
8 décembre
2014,
et notamment
leur article 3 prévoyant l'admission
de nouvelles
communes
dans
le périmètre du
Sigeif,
Vu la convention de concession
pour le service public de distribution de gaz signée
le 28 octobre
2022 et applicable
sur le territoire du
Sigeif à compter
du
ter janvier 2023
pour une
période
de trente ans,
Vu
la délibération
N°23-13
du
comité
d'administration
du
Sigief
e en
date
du
6 février
2023
qui
émet
un
avis
favorable
à la demande
d'adhésion
de
la commune
au titre de
la compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz,
Vu
la notice
explicative,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Bures-sur-Yvette
(91)
d'adhérer
au
Sigeif
au
titre de
la compétence
d'autorité organisatrice
du service
public de distribution de gaz,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
7.01
des
statuts
du
Sigeif le membre,
autre
qu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
adhérant
au
Sigeif au
titre d'une
compétence
statutaire
élit un
délégué
titulaire
et
un délégué
suppléant,
quel que
soit le nombre
total de compétences
transférées,
Considérant
l'avis de
la commission
5 -Travaux,
Mobilités,
Prévention
routière
en date
du
mercredi
29 mars
2023,
Après
en
avoir délibéré,
PAR
25 VOIX
POUR
(les élus de
la majorité
+ Danièle
CARRIERE
et Patrice COLLET)
et 4 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
Christine QUENTIN
et David
TREILLE),
- _
Décide
le transfert au Sigeif de la compétence,
prévue à l'article 2.01
de ses statuts, d'autorité organisatrice
du service
public de distribution de gaz.
19
-
CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION_
GRATUITE
D'UN
VÉHICULE
PAR
FRANCE
COLLECTIVITÉS
INVEST
FINANCE
PAR
LA
RÉGIE
PUBLICITAIRE
CONFIÉE
A
LA
SOCIÉTÉ
INFOCOM-France. Rapporteur
: Yvon
DROCHON
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°109/2020
en
date
du
23
mai
2020
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
l’article
L2122-22
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
»,
19 Vu
le contrat de location
longue durée
de véhicule
annexé
à la présente
délibération,
Vu
le contrat de régie publicitaire sur véhicule annexé
à la présente
délibération,
Considérant
la nécessité
de conclure
un contrat de location gratuite d'un véhicule
électrique,
Considérant
la proposition
de location
gratuite
d'un
véhicule
électrique
par le Groupement
d'intérêt économique
(GIE)
FRANCE
COLLECTIVITÉS
INVEST,
Vu
la notice explicative,
Vu
l'avis de
la commission
5 -Travaux,
Mobilités,
Prévention
routière
en
date
du
mercredi
29
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ,
Accepte
le contenu
du
contrat
de
location
de
véhicule
longue
durée
tel qu'annexé
à la présente,
pour
la
mise
à disposition
d'un véhicule
de type Peugeot
Rifter 5 places
publicitaire pour 4 ans,
Accepte
le contenu
du contrat de régie publicitaire tel qu'annexé
à la présente,
-_
Autorise
M.
le Maire
à signer
pour
la mise
à disposition
d'un
véhicule
d’une
part,
le contrat de
location
avec
la société
FRANCE
COLLECTIVITÉS
INVEST,
d'autre
part
le contrat
de
régie
publicitaire
avec
la
société
INFOCOM-France.
SEANCE
LEVEE
à 21H05
Bures-sur-Yvette,
le 12 Avril
2023
20