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Compte-Rendu - CRSCM 03.03.2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM 03.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ave BURES S/YVETTE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2025
Le
lundi
3 mars
2025,
le Conseil
municipal
dont
les membres
ont été
légalement
convoqués
le 25 février 2025,
s'est réuni
à 19h00
en séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-François
VIGIER,
Maire,
à Bures-sur-Yvette,
salle des
Cérémonies.
ETAIENT
PRESENTS
: lrène
BESOMBES,
Arnaud
POIRIER,
Anne
BODIN,
Jean-Marc
BODIOT,
Céline
VALOT,
Yvon
DROCHON,
Cécile
PREVOT,
Christophe
DEBONNE,
Elgan
DELTERAL-DAURY,
Gauthier LASOU,
Philippe
HAUGUEL,
Joël
ROBICHON,
Pascal
VERSEUX,
Sandrine
CROISILLE,
Michel
GILBERT,
Philippe TROCHERIS,
Michel
LAUER,
François
EVRARD,
Thierry
PRADERE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Dominique
JACQUET,
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET
à partir de
19h07.
ABSENT
(S) EXCUSE
(S):
Richard
VARSAVAUX
pouvoir à Joël ROBICHON
Rosa
HOUNKPATIN
pouvoir à Jean-Marc
BODIOT
Véronique
DUBAULT
pouvoir à Anne
BODIN
Marie
MONSEF
pouvoir à Jean-François
VIGIER
ABSENT
(S)
:
Patrice
COLLET
jusqu'à
19h07
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
‘
29
Nombre
de présents
24 25 à 19h07 — Arrivée
de Patrice
COLLET
— Début de la présentation du 1er point.
Nombre
de votants
29
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le MAIRE
ouvre
la séance
du conseil
municipal.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Gauthier
LASOU
est désigné
en
tant que
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 SEPTEMBRE
2024
+
APPROUVÉ
PAR
28
VOIX
POUR
[les élus
de
la majorité
+ Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE,
Dominique
JACQUET
et Danièle
CARRIERE)
et Patrice
COLLET
était absent - Arrivé au
début
de
la présentation
du
1e point).
1
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
- VILLE
- HE
- HE2.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des Collectivités territoriales et notamment
les articles L. 2312-1
et L.2121-8,
Vu
la loi n°92-125
du 6 février
1992,
relative à l'Administration
territoriale de
la République
(A.T.R.) et notamment
de l'article
11,
Vu
la loi NOTRe
n°2015-991
du
7 août
2015
et son
article
107,
Vu
le décret n°2016-841
du 24 juin 2016
relatif au contenu
ainsi qu'aux
modalités de publication et de transmission
du rapport d'orientation
budgétaire,
Vu
le Rapport d'Orientations
Budgétaires
2025,
Vu
la commission
n°1
- finances,
vie de
la cité (Sports,
culture,
fêtes et animations,
vie associative,
commerces,
emploi,
attractivité,
communication)
en date du 25 février 2025,
Considérant
le débat
sur le rapport des
orientations
budgétaires
générales
du
Budget
Primitif de
l'exercice 2025
pour
la Commune
et les budgets
annexes,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
(les élus de
la majorité),
4 ABSTENTIONS
(Thierry
PRADÈRE,
Adrienne
RESSAYRE,
David
TREILLE
et
Dominique
JACQUET)
et 2 CONTRE
(Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET).
+
Prend
acte de la tenue du
Débat d'Orientations
Budgétaires
2025,
°
Approuve
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaires
2025
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération,
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la
présente
délibération.
2
-
SUBVENTIONS
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
(SDIS)
DE
L'ESSONNE
POUR
LE
REAMENAGEMENT
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
DE
SECOURS
DES
ULIS.
Rapporteur
: Christophe
DEBONNE
Le CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
l'importance
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
l'Essonne
(SDIS
91)
dans
la
protection
des
habitants et la réalisation de missions
vitales, allant des
incendies
aux secours
d'urgence ;
Considérant
les difficultés
budgétaires
rencontrées
par
le SDIS
91,
nécessitant
une
coopération
financière
des
communes
pour maintenir la qualité du service ;
Considérant
les
travaux
prioritaires
identifiés
au
centre
de
secours
des
Ulis
(création
de
vestiaires
féminins,
rénovation
des sanitaires,
modernisation
des vestiaires et adaptation
générale
des
locaux),
qui dessert Bures-sur-
Yvette,
visant
à améliorer
les conditions
d'intervention
et de
travail des
sapeurs-pompiers
;
Considérant
la présentation en de la commission
1 - Finances,
Vie de
la Cité et Communication
en
date du
25
Février
2025,
il est demandé
au conseil
municipal
de signer la convention
de partenariat avec
le SDIS.
Après
en avoir délibéré, PAR
28 VOIX
POUR
(les élus de la majorité + Thierry PRADÈRE,
Adrienne RESSAYRE,
Dominique
JACQUET,
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 1 ABSTENTION
(David
TREILLE).
Approuve
l'attribution
de
deux
subventions
au
SDIS
de
l'Essonne
:
e
Une
subvention
d'équipement
de 5 404,67€
(section d'investissement,
chapitre 204) ;
+
Une
subvention
exceptionnelle
de 4 500 € (section
de fonctionnement).
-
Décide
d'inscrire
la
somme
totale
de
9904,67€
au
budget
communal,
répartie
entre
la
section
d'investissement et la section
de fonctionnement.
Autorise
Le Maire,
à signer tout document
nécessaire
à l'exécution
de cette délibération.
3-
MISE
À JOUR
DES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
L'IFSE.
Rapporteur
: Arnaud
POIRIER
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
Générai
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L 714-1
et L 714-4
à L 714-13,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris pour l'application du
er
alinéa de
l'article 88 de la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984,
Vu
le décret n° 2010-997
du 26 août 2010 relatif au régime de maintien
des primes et indemnités des agents publics
de l'Etat et des
magistrats
de l'ordre judiciaire dans
certaines
situations
de congés,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20 mai
2014
portant création
d'un
régime
indemnitaire
tenant compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
ta fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la délibération
n°095/2017
du
20 décembre
2017
sur la mise
en
place
du
RIFSEEP
au
sein
de
la commune
de
Bures-sur-Yvette Vu
l'avis du
Comité
social
territorial
en
date
du
13 février 2025, Considérant
que
les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics fixent les
régimes
indemnitaires,
dans
la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ;
Considérant
que
les employeurs
territoriaux sont tenus d'appliquer les conditions de modulation
ou de suppression
d'une
prime
pendant
les absences
dès
lors qu'un
texte
prévoit
; qu'il en
va
notamment
ainsi
pour les congés
de
maternité,
naissance,
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
d'adoption,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
pour
lesquels
l'articie
L.714-6
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
imposent
que
les primes
soient
maintenus
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement ;
Considérant
qu'en
l'absence
de
dispositions
spécifiques,
il appartient
à la collectivité
de
déterminer
les modalités
de
maintien
des
primes
en cas
d'absences
; que
dans
ce cas,
compte
tenu
du
principe
de
parité,
ces
modalités
ne
doivent
pas
être plus favorables
que
celles prévues
dans
la Fonction
Publique
de
l'État par le décret n°2010-997
du 26 août 2010 ; Considérant
la présentation
en de la commission
2 - Ressources
Humaines,
Affaires
générales
et Solidarités en
date du
13 février 2025,
Après
en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ,
-
Décide
que
les
modalités
de
maintien
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
durant
certaines
situations
de
congés
et périodes
sont fixées
comme
suit : Ces
règles
constituent
un
plafond
et
peuvent
être
modifiées
:
Type
de congés/périodes
Sort de l'IFSE
- congé
annuel
- congé
de maladie ordinaire
(de manière
discontinue) - congé
de maternité
- congé
de naissance
- congé
pour l'arrivée d’un enfant placé en vue
de son
adoption
- congé
d'adoption
Maintien
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
- congé
de paternité et d'accueil de l'enfant
- congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service Ajout: - service
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
- IFSE
suspendue
- congé
de longue
maladie
- congé
de grave
maladie
{Cependant,
lorsque
l'agent
est placé
en
congé
de
longue
- congé
maladie
ordinaire
au-delà de 90 jours
|
ou
grave
maladie
à la suite
d'une
demande
présentée
au
consécutifs
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
et
- Période
préparatoire
au reclassement
indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui demeurent
acquises.)
- IFSE
suspendue
{Cependant,
lorsque
le fonctionnaire
est placé
en congé
de
- congé
de
longue
durée
longue
durée
à la suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui demeurent
acquises.) 4- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
Rapporteur : Jean-Marc
BODIOT
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36
et suivants,
Vu
la loi n°2000-1208
en
date
du
13 décembre
2000
dite
loi Solidarité
et Renouvellement
Urbain
(SRU),
Vu
la loi n°2012-387
en date du
22 mars
2012
relative à la simplification
du droit et à l'allègement des démarches
administratives, Vu
la loi n°2014-366
en date du 24 mars
2014
pour l'accès au logement et un
urbanisme
rénové
dite loi ALUR,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25 juin 2018
portant
approbation
de
la révision
du
PLU,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du
18 février 2019
actant de la mise
en compatibilité du PLU,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 9 avril 2024
prescrivant la modification
du
PLU,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en date du 27 juin 2024
portant justification
de la modification du PLU,
Vu l'arrêté du maire n°162-2024U
en date du 16 décembre
2024
portant mise à enquête
publique de la modification
n°1
du
PLU
du lundi 6 janvier au 29 janvier 2025,
Vu
l'avis de la Mission
Régionale
d'autorité environnementale
(MRAE)
N°AKIF-2024-084
du
8 octobre
2024
dispensant d'évaluation
environnementale
la modification
du
PLU,
Vu
les avis des
Personnes
Publiques
Associées
sur le projet de
modification
du
PLU,
Vu
le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur en date du
11 février 2025 donnant un avis FAVORABLE
sans
réserve
au projet de modification
n°1
du
PLU,
Vu
la
recommandation
du
commissaire
enquêteur
d'ouvrir
avec
les
riverains
une
véritable
procédure
de
concertation
sur
l'aménagement
futur du
quartier de
Montjay,
et tout particulièrement
sur la question
de
la qualité,
de
la complémentarité
et de
la sécurité
des
déplacements,
Considérant
que
la commune
entend
répondre
favorablement
à la recommandation
du commissaire
enquêteur,
Considérant
que
les résultats de ladite enquête
publique justifient d'apporter deux
modifications
au projet de PLU
portant
sur :
- la règle de stationnement
en
Nom
afin d'augmenter
le nombre
de places
minimal
à prévoir à l'intérieur du site
- la
règle
de
hauteur
maximale
des
constructions
annexes
afin
de
limiter
l'impact
visuel
de
ces
dites
constructions.
sans
que
cela ne remette
en cause
l'économie
générale
du projet soumis
à enquête
publique, Considérant
la
présentation
en
de
la
commission
n°4
—
Urbanisme,
Environnement,
Transition
et
Nouvelles
technologies
en date du 26 février 2025,
Considérant
que
la modification
n°1
du
PLU,
telle qu'elle
est présentée
au
Conseil
Municipal,
est prête
à être
approuvée,
conformément
aux articles susvisés
du
Code
de l'Urbanisme,
Après
en avoir délibéré, PAR
28 VOIX
POUR
(les élus de la majorité + Thierry PRADÈRE,
Adrienne RESSAYRE,
David
TREILLE,
Danièle
CARRIERE
et Patrice
COLLET)
et 1 ABSTENTION
(Dominique
JACQUET).
+
Décide
d'approuver le PLU
tel qu'il est annexé
à la présente délibération
et intégrant deux modifications
destinées
à tenir compte
des observations
formulées
au cours
de l'enquête
publique.
-
Dit que,
conformément
à l'article L.153-21
du Code
de
l'Urbanisme,
le PLU
sera transmis
au
Préfet de
l'Essonne et fera l'objet de mesures
de publicité.
+
Dit que
conformément
à l'article
L.153-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
le PLU
sera
téléversé
au
portail
national
de
l'urbanisme.
- __ Ditque,
conformément
à l'article L.153-22 du Code de l'Urbanisme,
le Plan Local d'Urbanisme
approuvé
est tenu à la disposition
du public.
Le
PLU
modifié
devient
exécutoire
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Préfet
de
l'Essonne.
SEANCE
LEVEE
à 21H45
Bures-sur-Yvette,
le 4 Mars
2025
Le
Maire,
Jean-François
VIGIER
ROSE
ER,
Se
(Le
Ne