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Déliberation - 41 Accueil volontaires service civique renouvellement agrement tampon
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Accueil volontaires service civique renouvellement agrement tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT D DES DELIBERATIONS 0 Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024 Département des Pyrénées- G dl F Atlantiques Publié le S L DE LA COMMUNE] ID : 064:216403998-20240715-D_2024 41-DE NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 juillet 2024 afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette au conseil éverclce : la : commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du municipal délibération | conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 19 Date de convocation 10 juillet 2024 Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, , S. DAUBE, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M. TIRCAZES, T. BEUGNIES, F. COUDURE, J. POUBLAN, L. DUMERGUES. Procurations : S. BAUDY donne procuration à S. BONNASSIOLLE, M.H. BEAUSSIER donne procuration à J. POUBLAN, H. BERNADET donne procuration à C. HIALE GUILHAMOU, F. FERNANDES donne procuration à T. GADOU, F. SUBIAS donne procuration à F. GOMMY. Madame Fanny COUDURE a été élue secrétaire de séance. N°2024/41 Accueil de volontaires en service civique — demande de renouvellement d'agrément La commune de Montardon s’est engagée depuis trois ans, par délibération du 31 août 2021, dans l'accompagnement de jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle. Elle souhaite ainsi permettre aux jeunes du territoire de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant d'exercer leur citoyenneté, tout en favorisant l'acquisition de compétences. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de renouveler le dispositif d'agrément auprès de l'Agence du Service civique, pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 1°’ septembre 2024. Le Service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de s'engager volontairement dans une mission d'intérêt général répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation — culture et loisirs, éducation pour tous, développement international et action humanitaire, environnement, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. D'une durée de 6 à 12 mois, d'au moins 24 heures par semaine, le contrat d'engagement de chaque volontaire donne lieu à une couverture sociale prise en charge par l'Etat, des congés, ainsi qu'à une indemnisation mensuelle de 619,83€ (valeur au 1er janvier 2024 actualisable), décomposée comme suit : - indemnité versée par l'agence de service et de paiements pour le compte de l'Agence du service civique d'un montant de 50498€ € nets par mois (valeur au ‘1er janvier 2024 actualisable) - indemnité complémentaire versée par l'organisme d'accueil dont le montant minimal mensuel est fixé à 114,85€ € (valeur au 1er janvier 2024 actualisable) Le statut de volontaire en Service Civique permet aussi aux jeunes volontaires de bénéficier d'avantages liés à la carte du volontaire. Cette carte donne accès aux mêmes avantages que la carte étudiante ainsi qu'à d'autres dispositifs spécifiques : aides au départ en vacances, offres spéciales d'assurance habitation, de complémentaire santé, d'abonnement presse ou transports, etc. MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2024/41 1/1 Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024 Publié le S L O7 ID : 064-216403998-20240715-D_2024_41-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Service National et notamment son titre ler bis issu de la loi 2010-241 du 10 mars 2010, Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 août 2021, Considérant la volonté de poursuivre une politique en faveur de la jeunesse, Ceci étant exposé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à déposer une demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Agence du service civique AUTORISE le Maire à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires à compter du 1° septembre 2024. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Suffrages exprimés : 19 Pour: 19 Fait et délibéré en séance. Le Maire Stéphane BONNASSIOLLE. MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2024/41 2/1