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Déliberation - Délibération 64 du 26 06 2024 Renouvellement de l’agrément pour l’accueil de jeunes volontaires au titre du service civique Adoptée
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 64 du 26 06 2024 Renouvellement de l’agrément pour l’accueil de jeunes volontaires au titre du service civique Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-six juin Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur
Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet: Renouvellement de l'agrément pour l'accueil de jeunes volontaires au titre du service
civique
Délibération 2024 - 64
Le dispositif du Service Civique a été créé par la Loi du 10 mars 2010, mesure visant Les jeunes de 16 à 25 ans volontaires pour accomplir une mission d'intérêt général confiée par une collectivité ou une association. L'objectif de l'engagement de Service Civique est notamment de renforcer la cohésion nationale et La mixité sociale autour de la Culture et des loisirs, l'éducation pour tous, l'environnement, l'intervention d'urgence en cas de crise, la mémoire et citoyenneté, la santé, la solidarité et Le sport.
Depuis 2013 et la mise en place de ce dispositif au sein de de La Commune, ce sont des dizaines de jeunes volontaires qui ont ainsi eu l'opportunité de valoriser leur parcours personnel grâce à ces expériences très formatrices et enrichissantes.
L'agrément actuel dont La collectivité bénéficie prend néanmoins fin Le 3 août 2024. Afin d'assurer le maintien d'une offre d'accueil de jeunes volontaires en Service Civique et ainsi répondre à une demande éducative sociale et solidaire, la collectivité souhaite demander un renouvellement d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique auprès de l'Agence Service Civique pour Les missions relevant des domaines suivants :
-__ Éducation-jeunesse : ilest proposé d'accueillir de jeunes volontaires à chaque rentrée scolaire
intervenant dans le domaine de l'accompagnement éducatif (participation à l'aide aux devoirs et aux devoirs et aux études surveillées, aux ateliers périscolaires, à l'encadrement du Conseil
Municipal des Enfants, conception d'outils de communication à destination des familles...)
- Seniors: il est proposé d'accueillir de jeunes volontaires pour cette mission relevant de la politique de cohésion sociale de la Ville de Panazol et plus particulièrement de La démarche « Bien vieillir, vivre ensemble ». La finalité de La mission est d'établir un échange personnalisé et de créer un véritable lien social avec La personne âgée, action de médiation par l'écoute et la prise en compte des besoins sociaux (Veille sociale et aide à La personne, recenser les besoins des seniors afin de Les orienter vers les services et organismes aptes à répondre à leurs attentes, favoriser La mobilité, maintenir l'autonomie et rompre l'isolement des seniors en Les accompagnant dans leurs déplacements (navette)...
DÉLIBÉRATION
VU {a Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération :
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de demander un renouvellement d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique auprès de l'Agence Service Civique. OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
e DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour renouveler la convention
d'engagement à intervenir entre la Ville de Panazol et l'Agence du Service Civique e D'AUTORISER Monsieur le Maire à accueillir les jeunes en Service Civique dès l'obtention de l'agrément délivré par l'Agence du Service Civique
e DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les contrats de Services
Civiques correspondants aux domaines d'activités susvisés ainsi que Les avenants et toutes pièces afférentes au service civique d'une manière générale.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le = À JUIL. 2024 Publié ou notifié
-. JUIL. 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB64 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Renouvellement de l'agrément pour l'accueil de jeunes volontaires au titre du service civique
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Autres categories de personnels
Date de télétransmission : 01/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 64 -Renouvellement de lagrément pour laccueil de jeunes volontaires au titre du service civique.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
de LE. Accusé de Réception
_— LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB64-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/07/2024