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Déliberation - D2024 41 Accueil de jeunes volontaires en services civiques
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 41 Accueil de jeunes volontaires en services civiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2024.41/04-12
DEPARTEMENT
YONNE
5 avril 2024
Objet de la délibération
Accueil de jeunes volontaires
en services civiques
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Séance du 12 avril 2024
------------
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.
Présent(e)s : Mme NAZE, M. KASPAR, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDÈS, Mme PELTIER, M. COCHARD, Mme AUTRET, M. BRIET, Mme RICHARDSON, M. PÉANNE, M. PARCINEAU, Mme GOBET, M. MÉLAISNE, M. BURGUIÈRE, M. THOMAS,
Absent(e)s excusé(e)s : M. LOISEAU (pouvoir à M. FERNANDÈS), Mme HOURLER (pouvoir à Mme AUTRET), Mme LETIN (pouvoir à M. KASPAR), M. HERVÉ, M BOULLEAUX (pouvoir à M. BURGUIÈRE), Mme SZEWZYK (pouvoir à M. THOMAS), M. ANDRÉ, Mme LOPEZ.
Absent(e)s : M. VERGNAUD, Mme ROLLOT, Mme EL HAOUCHI, Mme BERTRAND.
Secrétaire de séance : M. Éric PÉANNE, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Service Civique est un dispositif légal, il est encadré par la loi et géré par l’Agence du Service Civique, aidée de ses référents locaux.
L‘objectif de l’engagement de Service Civique est de mobiliser la jeunesse pour répondre aux défis de la société. Ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans en situation de handicap, il offre un cadre d’engagement où les jeunes pourront se côtoyer et vivre une expérience humaine unique.
Ce n’est pas un stage, ni du bénévolat ni même un emploi salarié, c’est un engagement volontaire pour une durée de 6 à 12 mois pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Plusieurs dizaines de milliers de missions d’intérêt général sont proposées dans 10 domaines d’action prioritaires pour la Nation, chacun peut y trouver une organisation ou une action qui lui correspond. Ainsi, une mission de Service Civique doit être autant utile aux jeunes qu’utile à l’organisme qui l’accueille et à la société en général. Le Service Civique est une rencontre entre la volonté d’engagement d’un jeune, et un projet d’intérêt général proposé par un organisme d’accueil. Il doit constituer pour les volontaires une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel.
Le Service Civique s’effectue exclusivement au sein d’organismes à but non lucratif ou de droit public qui en font la demande et qui ont reçu un agrément. La collectivité de Villeneuve-sur-Yonne n’a pas d’agrément.
Comme en 2021 pour l’accueil d’un jeune à la bibliothèque, elle va donc faire appel à la Ligue de l’Enseignement pour l’accueil des futurs jeunes volontaires. Cet organisme agréé est un acteur reconnu dans le développement de l’esprit citoyen grâce à ses actions de formations et de soutien aux associations.
Dans ce contexte, la collectivité propose d’accueillir au cours du 2ème trimestre 2024, 3 jeunes en service civique dans les services suivants :
- Musée
- Bibliothèque
- Service jeunesse
Nombre de membres
afférents au
Conseil
municipal
En exercice Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 22
Date de convocation 2024.41/04-12
Les jeunes sous convention percevront :
- Une indemnité mensuelle d’un montant de 504,98 € versée directement par la ligue de l’enseignement
- Une prestation mensuelle de subsistance, d’équipement, de logement et de transport d’un montant de 114,85 € versée par la collectivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Considérant l’avis favorable du CST réuni le 4 avril 2024,
Considérant l’avis favorable de la commission RH réunie le 10 avril 2024,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE d’accueillir 3 volontaires dès que les conditions seront
réunies et pour une période de 6 à 10 mois à 24h/semaine.
AUTORISE Mme la Maire à signer toutes les conventions
tripartites et tous les documents afférant à cette délibération.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le Secrétaire La Maire
Éric PÉANNE Nadège NAZE