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Déliberation - del241130 06 DM2
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del241130 06 DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 22
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
22 novembre 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
3 décembre 2024
OBJET : Décision
modificative n° 2.
241130-06
[Ville de DOMERAT _03410 DOMERAT
0 4 DEC. 2024 Le
| Contrôle de légalité J RE À
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 novembre, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre vingt-deux, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 22 novembre 2024.
Présents : Mme LESCURAT..Mrs DE SOUSA..BOY..Mme PIRES..Mr
DUFLOUX.Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN..Mmes
DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme
LAFAŸYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs RICHOUX...
LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Ayant donné mandat de procuration : Mme Jouannin à Mr Boy,
Mme Brunet à Mr Hamelin, Mr Luquet à Mr Pinheiro, Mme
Mathiaud à Mr Richoux, Mr Dequaire à Mme Clémensat, Mme
PETIT à Mme BERGERON.
CELL LE
Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2024 est approuvé
(date de publication : 3 décembre 2024).
D 2 QD Ye
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 2 présentée par madame le
maire conformément au document ci-aännexé.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Pierre LIMOGES,
Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 3 décembre 2024 Conseil
municipal
du
30/11/2024
- DM
02
Dépenses
Investissement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2024
DM2
Total
Totaux
0,00
€
0,00
0,00
Recettes
investissement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2024
DM2
Total
0€
0,00
0,00
Dépenses
Fonctionnement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2024
DM2
Total
7392221
FPIC
01
adm
0€
107475,00
107475,00
611
Prestations
de
services
020
adm
44
500€
18489,73
62989,73
6817
dépréciation
créances
01
adm
0€
243,27
243,27 0,00
Totaux
44
500
€
126208,00
170708,00
RecettesFonctionnement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2024
DM2
Total
732221
FPIC
01
adm
0€
126208,00
126208,00
0€
126208,00
126208,00