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Arrêté - actes de circulation 23 04 2024 axione
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation 23 04 2024 axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande 3 avril 2024 formulée par l'entreprise TPE-Touch Point Energy de LANDAUL pour effectuer des implantations et remplacements d’appuis dans le cadre du développement de la fibre optique,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur l’ensemble de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23 avril 2024 et pendant la durée des travaux, la circulation sera règlementée sur l’ensemble de la commune. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée manuelle sera mise en place avec basculement sur la chaussée opposée et interdiction de stationner.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise TPE-Touch Point Energy
Article 3 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
À SAINT-JACUT-LES-PINS, le 11 avril 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN