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Déliberation - 2024 92 Demande de subventions Pose de panneaux photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 92 Demande de subventions Pose de panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
13
25
16
Date
de
la
convocation
13
décembre
2024
Date
d’affichage
13
décembre
2024
Objet
de
la délibération
7
Finances
locales
7-5
Subventions
7-5-1
Demandes
de
subvention. 2024-092-
Demande
de
subventions-DETR
— DSIL
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20241219-2024
92-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
Aurore
YANG
à
Mme
Christelle
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Gérard
HUET,
Mme
MERIAU
Aline
à M.
Frédéric
MURA.
Absents
excusés
: Mme
Anne
BOUQUIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Hervé
LHOMME,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
À
été
nommée
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
doivent
être
déposées
avant
le
17 janvier
2025,
La
commune
propose
de
présenter
le
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
Mairie
pour
faire
de
l’autoconsommation
collective
pour
plusieurs
sites.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 39
545.89
€ HT
soit 47
455.07
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
le projet
de pose
de
panneaux
photovoltaïques
pour
un
montant
de
47
455.07
€ T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
23/12/2024 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
S'LGO
ID
: 045-214501421-20241219-2024
92-DE
Dépenses
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
|39
545.89
€
47
455.07
€ |
DETR/DSIL
19
773€
Autofinancement |
19
772.89
€
Total
39
545.89
€
47
455.07
€
Total
39
545.89
€
- _
SOLLICITE
une
subvention
de
19
773
€
auprès
de
l’Etat,
correspondant
à environ
50
%
du
montant
du
projet,
- __ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
HUET
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Frédéric
MURA