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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du LOIRET Nombre de membres Afférents en Qui ont pris au Conseil exercice part à la municipal délibération 13 25 16 Date de la convocation 13 décembre 2024 Date d’affichage 13 décembre 2024 Objet de la délibération 7 Finances locales 7-5 Subventions 7-5-1 Demandes de subvention. 2024-092- Demande de subventions-DETR — DSIL Pose de panneaux photovoltaïques Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le S L O7 ID : 045-214501421-20241219-2024 92-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FAY AUX LOGES L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire. Présents : Monsieur Frédéric MURA, Monsieur Gérard HUET, Madame Magali BLANLUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Monsieur Bruno GUYARD, Monsieur Philippe BAUMY, Madame Christelle TESSIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO, Madame Solène MENNECIER, Madame Mariline BOUCLET, Monsieur Jean-Philippe LECOINTE, Madame Marie COSTA. Absents ayant donné un pouvoir : Mme Aurore YANG à Mme Christelle TESSIER, Mme Marianne HUREL à M. Gérard HUET, Mme MERIAU Aline à M. Frédéric MURA. Absents excusés : Mme Anne BOUQUIER, M. Pascal PETITPIERRE, M. Hervé LHOMME, M. Bruno THOMAS, M. Loïc CROCHET, Mme Stéphanie AUBAILLY-GRON, M. Yann BOUGUENNEC, Mme Anab LEFFRAY, Mme Vanessa CHABOURINE. À été nommée secrétaire : Monsieur Gérard HUET Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que les demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) doivent être déposées avant le 17 janvier 2025, La commune propose de présenter le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Mairie pour faire de l’autoconsommation collective pour plusieurs sites. Le coût prévisionnel s’élève à 39 545.89 € HT soit 47 455.07 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - ADOPTE le projet de pose de panneaux photovoltaïques pour un montant de 47 455.07 € T.T.C. - ADOPTE le plan de financement ci-dessous : 23/12/2024 Publié le Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 S'LGO ID : 045-214501421-20241219-2024 92-DE Dépenses HT. T.T.C. Recettes (€) HT Travaux |39 545.89 € 47 455.07 € | DETR/DSIL 19 773€ Autofinancement | 19 772.89 € Total 39 545.89 € 47 455.07 € Total 39 545.89 € - _ SOLLICITE une subvention de 19 773 € auprès de l’Etat, correspondant à environ 50 % du montant du projet, - __ CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les formalités. Le secrétaire de séance Gérard HUET Pour copie conforme Le Maire, Frédéric MURA