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Déliberation - 2024 73 Demande de subvention Site de la Moinerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du LOIRET Nombre de membres Afférents. en: Quiontpris. au Conseil : : exercice. partàäla : municipal: 7: délibération : 16 26 19 Date de la convocation 10 octobre 2024 Date d'affichage 10 octobre 2024 Objet de la délibération 7 Finances locales 7-5 Subventions 7-5-1 Demandes de subvention. 2024-073- Demandes de subventions-— Renaturation du site de la Moinerie Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification Envoyé en préfecture le 22/10/2024 Reçu en préfecture le 22/10/2024 Pubiié le 1D : 045-25459142?-20241017-2024 73-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FAY AUX LOGES L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire. Présents : Monsieur Frédéric MURA, Monsieur Gérard HUET, Madame Magali BLANLUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Madame Aurore YANG, Monsieur Philippe BAUMY, Madame Marianne HUREL, Madame Anne BOUQUIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO, Monsieur Hervé LHOMME, Monsieur Loïc CROCHET, Madame Solène MENNECIER, Monsieur Jean-Philippe LECOINTE, Madame Marie COSTA, Mme Vanessa CHABOURINE. Absents ayant donné un pouvoir : Bruno GUY ARD à Mme BOUQUIER, Mme Christelle TESSIER à Mme Aurore YANG, Mme Mariline BOUCLET à Mme BLANLUET. . Absents excusés: M. Pascal PETTTPIERRE, M. Bruno THOMAS, Mme MERIAU Aline, Mme Stéphanie AUBAILLY-GRON, M. Yann BOUGUENNEC, Mme Anab LEFFRAY, M. Pierre HABERT. À été nommée secrétaire : M. Loïc CROCHET Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que les demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de du fonds vert pour la renaturation des villes et des villages peuvent encore être déposées, Considérant que la Région peut nous octroyer une aide pour ce projet d'aménagements des espaces publics, La commune propose de présenter le projet renaturation du site de la moinerie qui permettra de végétaliser cet espace en plein centre urbain et de créer un ilot de fraîcheur accessible à tous en plein été et un vrai lieu d’accueil intergénérationnel. Le montant des travaux s'élève à 155 661.76 € HT soit 186 794.11 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTE le projet de renaturation du site de la Moinerie pour un montant total de 186 794.11 € TTC. - _ ADOPTE le plan de financement ci-dessous : le 24/10/2024 Envoyé en préfecture le 22/10/2024 Reçu en préfecture le 22/10/2024 Publié le S L G ID : 045-214501421-20241017-2024 73-DE Dépense HT. T.T.C. Recettes (€) HT Travaux | 155 661.76 | 186 794.11 € | Etat Fonds vert 38 915 € Région 57 800 € Autofinancement 58 946.76 Total 155 661.76 | 186 794.11 € Total 155 661.76 € - SOLLICITE une subvention de 38 915 € auprès de l’Etat au titre du fonds vert, correspondant à 25 % du montant du projet, - SOLLICITE une subvention de 57 800 € auprès de la Région au titre du CRST, correspondant à 40 % du montant du projet, - _ CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les formalités. Pour copie conforme Le Maire,