Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 73 Demande de subvention Site de la Moinerie
Déliberation - 2024 21 Demandes de subventions Renaturation sit
Déliberation - 2024 21 Demandes de subventions Renaturation sit
Déliberation - 2022 094 Demande de subvention DETR DSIL Aménagmen
Déliberation - 2022 094 Demande de subvention DETR DSIL Aménagmen
Déliberation - 2023 83 Demande de subvention au Département amé
Déliberation - 2023 83 Demande de subvention au Département amé
Déliberation - 2022 095 Demande de subvention Département Aménage
Déliberation - 2022 095 Demande de subvention Département Aménage
Déliberation - 2024 91 Demande de subvention Aménagement maison m
Déliberation - 2024 73 Demande de subvention Site de la Moinerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 73 Demande de subvention Site de la Moinerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents.
en:
Quiontpris.
au Conseil
: :
exercice.
partàäla
:
municipal:
7:
délibération
:
16
26
19
Date
de la convocation
10
octobre
2024
Date d'affichage 10
octobre
2024
Objet de la délibération 7 Finances
locales
7-5
Subventions
7-5-1
Demandes
de
subvention. 2024-073-
Demandes
de
subventions-—
Renaturation
du
site
de
la
Moinerie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Pubiié
le
1D
: 045-25459142?-20241017-2024
73-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Bruno
GUY
ARD
à Mme
BOUQUIER,
Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Mariline
BOUCLET
à Mme
BLANLUET.
. Absents
excusés:
M.
Pascal
PETTTPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT.
À
été
nommée
secrétaire
: M.
Loïc
CROCHET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au titre
de
du
fonds
vert
pour
la renaturation
des
villes
et des
villages
peuvent
encore
être
déposées,
Considérant
que
la Région
peut
nous
octroyer
une
aide
pour
ce
projet
d'aménagements
des
espaces
publics,
La
commune
propose
de
présenter
le projet
renaturation
du
site
de
la
moinerie
qui
permettra
de
végétaliser
cet espace
en plein
centre
urbain
et de
créer
un
ilot de
fraîcheur
accessible
à tous
en
plein
été
et un
vrai
lieu
d’accueil
intergénérationnel.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
155
661.76
€
HT
soit
186
794.11
€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le projet
de
renaturation
du
site
de
la Moinerie
pour
un
montant
total
de
186
794.11
€ TTC.
- _
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
le 24/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20241017-2024
73-DE
Dépense
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux |
155
661.76
|
186
794.11
€ |
Etat
Fonds
vert
38
915
€
Région
57
800
€
Autofinancement
58
946.76
Total
155
661.76 |
186
794.11
€
Total
155
661.76
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
38
915
€
auprès
de
l’Etat
au
titre du
fonds
vert,
correspondant
à 25
%
du montant
du projet,
-
SOLLICITE
une
subvention
de
57
800
€ auprès
de
la Région
au
titre
du
CRST,
correspondant
à 40
%
du
montant
du
projet,
- _
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,