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Convocation - imageProvider. rendu sommaire 44
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Convocation - imageProvider. rendu sommaire 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2015
L’an deux mil quinze, le deux février le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Denis TAMAIN. Date de convocation du conseil municipal : 27 janvier 2015
PRESENTS : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, M. Ludovic LANDRÉ, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, M. Christian CHARRIERE, Mme Christelle MURON, M. Lucien ESTINES, M. Jacques BRUNEL, M. Jean-Claude RICHARD, Mmes Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, Laurence CROZAT, Sylvie NIVOIX, MM. Yannick SEYCHAL, Cédric ARNAUD, Mme Séverine CARTON.
ABSENTS EXCUSES : M. Jacques BRUNEL, M. Jean Claude RICHARD, Mme Séverine CARTON qui ont respectivement donné procuration à MM. Bernard GERVAIS, Franck CHAUVE et Mme Christelle MURON.
Secrétaire de séance : M. Lucien ESTINES
Abordant l’ordre du jour, l’Assemblée
- autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil général, au titre des Amendes de Police, pour les travaux d’aménagement de surface du carrefour dit « de La Chana » ;
- est informée de la future installation du docteur JOUVE à la maison de santé pluridisciplinaire ; celle-ci a déjà sollicité, en janvier 2014, la commune de Noirétable pour que cette dernière prenne à sa charge, pendant quelque mois, le loyer s’élevant à 600 € compte tenu des frais importants qu’elle doit encore assumer : en fonctionnement : pour le secrétariat, les cotisations retraite, les assurances, le loyer à la SISA et en investissement : acquisition du matériel médical, du mobilier, en attendant de se créer une patientèle ; écoute les explications données par le docteur Thomas DAVID à propos du fonctionnement de la maison de santé et de l’importance d’un 4ème médecin à Noirétable ; les élus se prononceront ultérieurement ;
- concernant le personnel non titulaire (contractuel) et suite à la revalorisation au 1er janvier 2015 des grilles des échelles indiciaires des catégories C et B de la fonction publique, donne son accord pour que la rémunération se fasse au 1er échelon de l’échelle 3 (soit au minimum de la fonction publique) pour l’année 2015 et pour les années à venir ;
- autorise le Maire à demander une dérogation auprès de Pôle Emploi pour renouveler le contrat en CAE de M. Michel DUMAS ;
- est informé du projet d’aménager le chemin des Bessières en créant une piste forestière sur une longueur de 300 à 400 mètres et en utilisant, pour ces travaux, l’argent provenant des coupes de bois sur la Section de La Chevalerie, Le Verdier et Les Bessières.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.