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Arrêté - 1702571395 AG 2023 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1702571395 AG 2023 132)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2023
- 132
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
Vile
de
Wissous
PROLONGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation
;
Considérant
les
travaux
de
remise
en
état
du
réseau
aérien
électrique
basse
tension,
entrepris
la
société
SEIP
pour
le
compte
d’ENEDIS,
rue
du
Chemin
de
Fer
Prolongé,
à compter
du
Lundi
4
Septembre
2023; Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
la chaussée
;
IL
y a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
Chemin
de
fer
Prolongé,
aux
lieux
du
chantier.
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
se
fera
en
demi-chaussée,
régulée
par
les
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
à compter
du
Lundi
4
Septembre
2023,
sur
toute
la
longueur
de
la
rue
du
Chemin
de
Fer
Prolongé,
suivant
l'avancement
des
travaux
jusqu’à
la
fin
du
chantier,
dont
la
durée
est
estimée
à
15
jours.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
toute
la
longueur
de
la
rue
du
Chemin
de
Fer
Prolongé,
suivant
l’avancement
du
chantier,
à
compter
du
Lundi
4
Septembre
2023,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
(sauf
véhicules
du
chantier).
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
3
:
Toute
la
signalisation
nécessaire,
devra
être
mis
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier,
et
devra
aviser
tous
les
riverains.
Article
4 :
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
WISSOUS
Les
Services
Techniques
Municipaux
Société
SEIP
ENEDIS Le
service
communication
de
la
mairie
Les
riverains
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
GEO
WISSOUS.fr