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Arrêté - 1685093406 AM AG 2023 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1685093406 AM AG 2023 048)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 048
PORTANT
SUR
L’INSTAURATION
D'UNE
ZONE
DE
RENCONTRE
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
RESIDENCE
L’'OREE
D’ANTONY
Ville
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-3,
R411-4,
R
110-2
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° AG
2013-202
du
08
octobre
2013
instaurant
une
« Zone
de
rencontre
» sur
l’ensemble
de
la
résidence
l’Orée
d’Antony;
Considérant
la
configuration
de
la
résidence
l’Orée
d’Antony,
qui
est
une
zone
exclusivement
résidentielle
et
peu
perméable
aux
déplacements
du
reste
de
l’agglomération
de
Wissous
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l'importance
de
la
vie
locale
et
de
rendre
les
déplacements
doux
prépondérants
par
rapport
à
la
circulation
automobile,
en
concertation
avec
des
représentants
de
la
résidence
;
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
de
grand
gabarit
dans
cette
zone
de
rencontre
;
Considérant
que
toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
pour
faciliter
la cohabitation
et
le
déplacement
des
piétons
et des
véhicules
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
;
Il y a
lieu
par
conséquent
de
renouveler
la
Zone
de
Rencontre
sur
l’ensemble
de
la
Résidence
l’Orée
d’Antony,
permettant
d'assurer
un
partage
de
la
rue
équitable
pour
tous.
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
municipal
n° AG
2013-202
du
8 Octobre
2013
est
abrogé
et
remplacé.
Article
2:
Une
zone
de
rencontre
telle
que
définie
à
l'article
R110-2
du
code
de
la
route
est
créée
sur
l’ensemble
des
voies
situées
dans
la
résidence
l’Orée
d’Antony,
à savoir :
- Rue
du
Bois
Charlet
- Rue
Louis
Blériot
- Rue
Pierre
et
Marie
Curie
- Rue
Clément
Ader
- Allée
Georges
Mélies
Article
3:
Cette
zone
sera
affectée
à la circulation
de
tous
les
usagers,
et
répond
aux
principes
des
zones
de
Rencontres
édictées
au
Code
de
la route,
notamment
:
-
Les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
tous
les véhicules.
-
La
vitesse
des
véhicules
y est
limitée
à
20
km/heure.
Article
4:
La
circulation
est
interdite,
et
le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
l’ensemble
des
voies
constituant
la
zone
de
rencontre
de
la
résidence
l’Orée
d’Antony,
à
tous
véhicules
type
transport
de
marchandises
(camionnette
ou
poids-lourds),
ou
présentant
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
énoncées
ci-dessous
:
-
Le
gabarit
dépasse
2 mètres
de
largeur
-
La
hauteur
dépasse
2,50
mètres
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
services
publics
et
de
secours,
de
collecte
des
ordures
ménagères
et aux
bus
de
ramassage
scolaire.
Mairie
de Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1 64
47 27
27
1/2
00
WSSOUS.fr Article
5 :
Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Les
véhicules
en
livraison,
de
déménagement
ou
de
travaux,
qui
devront
se
rendre
dans
le
périmètre
de
cette
zone
de
rencontre,
seront
autorisés
à
y
circuler
et
à
y
stationner
temporairement,
le temps
de
leur
intervention.
Les
dispositions
définies
dans
les
articles
du
présent
arrêté,
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
règlementaire
aux
lieux
concernés.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
- Le
Syndic
de
la
copropriété
de
la
résidence
Wissous,
le 23
Mars
2023
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
2/2
G@O
WISSOUS.fr