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Arrêté - 1689616449 AM AG 2023 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1689616449 AM AG 2023 110)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 110
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
WISSOUS
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
d'ouverture
de
fouille
pour
pose
de
borne
et
de
création
d’un
branchement
aérosouterrain,
au
niveau
du
n°69
Rue
de
Wissous,
effectués
par
l’entreprise
ERTP
pour
le
compte
d’ENEDIS,
à
partir
du
Mardi
20
Juin
2023 ;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
;
IL y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux
Rue
de
Wissous
;
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 : Article
6:
Article
7
:
ARRETE
L'arrêté
municipal
n°
AG
2023-100
DU
2 Juin
2023
est
abrogé.
La
circulation
se
fera
provisoirement
en
demi
chaussée,
au
niveau
du
n°69
Rue
de
Wissous,
à
compter
du
Mardi
20
Juin
2023
jusqu’à
la
fin
du
chantier
dont
la
durée
est
estimée
30
jours.
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
lieux
des
travaux,
de
chaque
côté
de
la
rue,
à
compter
du
Mardi
20
Juin
2023,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Trois
emplacements
de
stationnement
situés
à
proximité
du
chantier,
seront
réservés
aux
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
pendant
toute
la
durée
de
ces
derniers.
Toute
la
signalisation
nécessaire,
devra
être
mis
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
aura
obligation
d’assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
La
remise
en
état
de
la chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
- ERTP - ENEDIS
|
Florian
GALLANT
À
Maire
de
Wissous
G@O
WSSOUs.r