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Arrêté - 1689617357 AM AG 2023 86
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1689617357 AM AG 2023 86)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 86
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
JEANNE
GARNERIN
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
pose
de
fourreaux
et
d’une
chambre
L3T,
Avenue
Jeanne
GARNERIN,
entrepris
par
l’entreprise
RAMO
TP
pour
le
compte
de
la
société
LINKETUD,
à compter
du
Lundi
22
Mai
2023
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
;
IL y a lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux
dans
la
ZAC
du
Haut
de
Wissous
;
ARRETE
Article1:
La
circulation
se
fera
provisoirement
en
demi
chaussée,
Avenue
Jeanne
Garnerin
au
niveau
des
numéros
3 à 9, à compter
du
Lundi
22
Mai
2023
jusqu’à
la fin du
chantier
dont
la durée
est
estimée
30 jours.
La
circulation
sera
alternée
et
régulée
par
des
feux
tricolores.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
lieux
des
travaux,
à
compter
du
Lundi
22
Mai
2023,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
3:
Toute
la
signalisation
nécessaire,
devra
être
mis
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
aura
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
4:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
- La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
- LINKETUD - RAMO
TP
- La
CPS
Wissous,
le
16
Mai
2023
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@O
WSSOUS.fr