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Arrêté - 1689617456 AM AG 2023 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1689617456 AM AG 2023 83)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 83
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
D’ANTONY
CHARLES
DE
GAULLE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
terrassement
pour
la
suppression
d’un
branchement
gaz
sous
trottoir
et
chaussée,
au
niveau
du
n°
17
Route
d’Antony
Charles
de
Gaulle,
entrepris
par
la
Société
STPS
pour
le
compte
de
GRDF,
à
compter
du
Lundi
5 Juin
2023
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement,
aux
lieux
des
travaux,
Route
d’Antony
Charles
de
Gaulle;
ARRETE
Article1:
La
circulation
se
fera
provisoirement
en
demi
chaussée,
Route
d’Antony
Charles
de
Gaulle
au
niveau
du
n°17,
à compter
du
Lundi
5
Juin
2023
jusqu’à
la
fin
du
chantier
dont
la
durée
est
estimée
21
jours.
La
circulation
sera
régulée
par
les
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article
2:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
aux
lieux
des
travaux,
à
compter
du
Lundi
5
Juin
2023,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article3:
Toute
la
signalisation
nécessaire,
, y
compris
le
balisage
de
sécurité
pour
le
passage
des
piétons,
devra
être
mis
en
place
aux
lieux
concernés,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8
jours
maximum
après
la
date
de
la
fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
- La
Société
STPS
- GRDF - Le
CD91
SES
Mai
2023
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
@@©O
WISSOUS.fr