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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.294 bis Retrait Groupement de Commandes LCC Infogerance tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
1
DCM DU 16 NOVMEBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.294
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 9 novembre 2023 - Date d’affichage : 23 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
25 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory
PRENVEILLE, Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence
BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET,
Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-
SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
4 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET et Mesdames Julie AUBAUD et Laëtitia NOEL.
4 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT) et Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir
à Merlene DÉSILES), Mme Laëtitia NOËL (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
RETRAIT DE LA COMMUNE DE LIFFRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE
POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE
DES SYSTEMES D’INFORMATION (INFOGERANCE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5214-16 ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
VU la délibération n°2022.029 du 20 janvier 2022 approuvant l’adhésion de la commune de
Liffré au groupement de commandes proposé par Liffré-Cormier-Communauté en vue de lancer
une consultation pour la passation d’un marché de maintien en condition opérationnelle des
systèmes d’information (Infogérance) ;
VU la délibération n°2022.369 du 15 décembre 2022 mettant un terme à la convention portant
organisation du service commun « informatique » avec Liffré-Cormier Communauté, à effet du
1er janvier 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation pour un marché de maintien en condition
opérationnelle des systèmes d’information (Infogérance) avait été lancée par les services de
Liffré-Cormier Communauté. Le marché avait été attribué à la société SMA-NETAGIS en juin
2022.
Comme prévu au marché, le service informatique de Liffré-Cormier Communauté assurerait le
suivi de l’exécution de ce marché afin de coordonner et de suivre les interventions du prestataire
sur le territoire. Le montant des prestations ainsi consommées est ensuite refacturé à chaque
collectivité.
Depuis le 1er janvier 2023, la commune de Liffré s’est retirée du service commun
« informatique » qui liait les deux collectivités, avec pour objectif de mener une réflexion sur le
recours à un prestataire extérieur afin de disposer d’une plus grande réactivité dans le
traitement des demandes actuelles et en vue de l’accroissement de ses besoins.
Aussi, la Commune de Liffré souhaite se retirer du groupement de commande créé pour la
passation de ce marché d’infogérance.
Comme prévu à l’article K – Modalités de retrait du groupement de la convention de groupement
de commandes signé, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le retrait dudit
groupement de commandes.
La présente délibération sera notifiée à Liffré-Cormier Communauté dès qu’elle sera exécutoire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le retrait du groupement de commande auprès de Liffré-Cormier Communauté dans le cadre du marché de maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr