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Déliberation - 99 de 073 092 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 092 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
ns
| |
|
Nombre
de
Conseillers
||
u
En
exercice
17
| |
Présents
15
|
Absents
2
À
Pouvoirs
1
! ||
Votants
16
|
Pour
16
| |
Contre
-
| Ë
Abstentions
=
} il
Exclus
-
|
al Date
de
convocation :
5
décembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Délibération
D2023 092
Conseil
départemental
de
la
Savoie
: demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2024
Le
secrétaire
de
séance,
14
|
LL
.
M.
BELLO
PSC
RE TERRA
ER
CEE
KT
EN]
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EM
EXTRAIT
DU
REGIS
12 :073:217808288-20281211CD2028
092-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTATZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance:
M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Le
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
chemin
de
Boissy
est
éligible
aux
aides
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie
au
titre
du
«Fond
Départemental
d'Equipement
des
Collectivités
».
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
224.303,00
€
HT;
la
mafirise
d'œuvre,
les
études
et
autres
contrôles
techniques
à
5.775,00
€
HT.,
soit
un
total
de
230.078,00
€
HT.
L'aménagement
prévu
consiste
en
la
création
d'un
trottoir
en
enrobé
de
1,5
m
de
large
situé,
en
sens
montant
sur
le
côté
gauche
du
plateau
surélevé
jusqu'au
croisement
avec
le
chemin
de
Boissy
« secondaire
» et
en
extrémité
haute
du
projet
haute
du
projet.
Entre
ces
deux
zones,
le
trottoir
sera
situé
côté
droit
en
montant.
L'aménagement
prévoit
également
des
rétrécissements
de
type
écluse
aux
endroits
les
plus
contraints
pour
assurer
un
trottoir
de
largeur
acceptable
sur
toute
la
longueur
du
chemin
de
Boissy
ef
ainsi
apaiser
la
circulation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC
2024.