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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 03 2022
Conseil Municipal - Synthese CM 29 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese CM 29 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Synthèse décisions de Conseil Municipal du mercredi 29/03/2023
Points inscrits à l’ordre du jour Sens du vote
Approbation du PV de la séance du 7/03/2023
Favorable avec la précision de M. le Maire
(retrait de sa réponse page 9 — point 3) par 17
pour, 1 abstention (M. BOBIN), 1 contre (M.
ZARKA)
de Gestion 2022/ Approbation des
Commune
Comptes Favorable à l’unanimité
Approbation des Comptes de Gestion 2022/ Port de
Morin
Favorable à l’unanimité
Approbation des (Comptes de Gestion 2022/
Lotissement « Les Epinettes»
Favorable à l’unanimité
Approbation des Comptes Administratifs 2022/
Commune
Favorable par 14 pour et 3 contre (Mme
CHAIGNEAU, M. BOBIN, M. ZARKA)
Approbation des Comptes Administratifs 2022/ Port
de Morin
Favorable par 14 pour et 3 contre (Mme
CHAIGNEAU, M. BOBIN, M. ZARKA)
Approbation des Comptes Administratifs 2022/
Lotissement « Les Epinettes »
Favorable par 17 pour
Affectations de résultat 2022/ Commune Favorable à l’unanimité
Affectations de résultat 2022/ Port de Morin Favorable à l’unanimité
Affectations de résultat 2022/ Lotissement « Les
Epinettes »
Favorable à l’unanimité
Vote des taux d’imposition 2023 Favorable à l’unanimité
Approbation des Budgets Primitifs 2023/ Commune Favorable par 16 pour et 3 contre (Mme CHAIGNEAU, M. BOBIN, M. ZARKA)
Approbation des Budgets Primitifs 2023/ Port de
Morin
Favorable par 16 pour et 3 contre (Mme
CHAIGNEAU, M. BOBIN, M. ZARKA)
Approbation des Budgets Primitifs 2023/ Lotissement
« Les Epinettes »
Favorable à l’unanimité
Précision sur le tarif portuaire des bateaux pratiquant
l’hébergement touristique ou non, à quai
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Achat de la parcelle cadastrée
n°277
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Achat des parcelles cadastrées
section AH n°699, 703
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Convention Sydev - programme
annuel de rénovation éclairage public 2023
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Achat d’un tracteur ARION 420
QUADRISHIFT Stage V avec options
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Validation de la convention de
mission d’un fonctionnaire pris en charge par le
CIG93 pour des missions au service du port de Morin
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Motion de soutien au maintien
des classes des écoles sur l’île de Noirmoutier
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Motion pour l’étude de solutions
de protection anti-suicide sur le pont de Noirmoutier
Favorable à l’unanimité
Délégations du Conseil Municipal au Maire Informations
Affiché le G{ok/2e23
Le Maire,
M. Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
SG N Pubièle 3 1 MARS 2029
ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_1A-DE
U 7 ? »’57..°
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
z
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote Abstention
conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Finances/Commune/Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
puére 3 1 MARS 2073 © LOS ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_1A-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion 2022/ Commune, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente délibération, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
pubiète 3 1 MARS 293 S LOT | | ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_1B-DE
V7 + 2 ..°
LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
7.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLATRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange
CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Finances/ Port de Morin/Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
pusiéte 3 1 MARS 2923 © LOST ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_1B-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion 2022/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente délibération, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CH Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
purée 3 1 MAPS 2073 © LOT ‘ | ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_1C-DE
» J
EX.
LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
2
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 | 19 19 0 0
Objet : Finances/ Lotissement « Les Epinettes »/Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
pusiéte 3 1 HAS 2073 © LOT ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_1C-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion 2022/ Lotissement « Les Epinettes », tel qu’il a été présenté et annexé à la présente délibération, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
past te 3 1 MARS 2023 S LOF
ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_2A-BF
[.) NT L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous Ja présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAITRE, Mme Andrée
BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange
CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absents :
Mme Sabrina PRUDHOMME, M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés |
19 14 3 17 14 3 0 |
Objet : Finances/ Commune/Compte Administratif 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
purée 3 1 MAPS 2923 S LOT ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_2A-BF
Vu la présentation de la note brève et synthétique,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 14 pour, 3 contre, décide d’approuver le
Compte Administratif 2022/ Commune, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente délibération, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
puiéte 9 1 MARS 2073 © LOT
M) ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_2B-BF
7 » ’>,.°
LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
mm
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAÏRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange
CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Volaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absents :
Mme Sabrina PRUDHOMME, M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention
conseillers en présents de suffrages pour contre
exercice pouvoirs exprimés |
19 14 3 17 14 3 0 |
Objet : Finances/ Port de Morin/Compte Administratif 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
puniéte 3 1 MARS 2023 S LOF ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_2B-BF
Vu la présentation de la note brève et synthétique,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 14 pour, 3 contre, décide d’approuver le
Compte Administratif 2022/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente délibération, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
10 M Publiéle 3 1 MARS 2073
ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_2C-BF
>»
9 U e
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée
BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absents :
Mme Sabrina PRUDHOMME, M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre | Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de | suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 14 3 17 17 0 0
Obijet : Finances/ Lotissement « Les Epinettes »/Compte Administratif 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
pére 9 1 MARS 2073 S LOT ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_2C-BF
Vu la présentation de la note brève et synthétique,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 17 pour, décide d’approuver le Compte Administratif 2022/ Lotissement « Les Epinettes », tel qu’il a été présenté et annexé à la présente délibération, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ruée 3 1 MARS 2073 © LOT | | ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_3A-DE
ET LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Volaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Finances/ Commune/Affectation de résultat 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
pusiéte 3 1 MARS 2023 S LOF ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_3A-DE
vu la commission finances en date du 23/03/2023,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l’affectation de résultat 2022/ Commune, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à
signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTO Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
puoiète 2 1 MAR 209 S LOT
| | ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_3B-DE
ÉS e
LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Obiet : Finances/ Port de Morin/Affectation de résultat 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
piste 9 4 MARS 203 © LOST ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_3B-DE
vu la commission finances en date du 23/03/2023,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l’affectation
de résultat 2022/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
” c 98 7 Publié le 3 1 MARS 2573 S L
ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_3C-DE
[.. |
SZ L'Epine ÎLE DE NOÏRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0 |
]
Objet : Finances/ Lotissement « Les Epinettes »/Affectation de résultat 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
pusiéte 3 1 MARS 2973 S LOST 1D : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_3C-DE
vu la commission finances en date du 23/03/2023,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l’affectation de résultat 2022/ Lotissement « Les Epinettes », tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et
autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Pustéle 9 1 MARS 297 5 LOST ‘ | ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_4-DE
T7. L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L'EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
7
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention | conseillers en présents de suffrages pour contre | exercice pouvoirs exprimés | |
19 15 4 19 19 0 0 |
|
Objet : Finances/ Vote des taux d’imposition 2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Pusiète 3 1 MARS 2023 ns 4 ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_4-DE
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 28.13 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 32.46 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 1419 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 19.73 %
Vu l’article 1639 À du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- Fixe les taux applicables en 2023 comme suit
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 28.13 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 32.46
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 14.19 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 19.73 %
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
pustèle 9 1 MAPS 207 LOST | | ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_5A-BF
(7 ? ’17.,.2
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLATRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention |
conseillers en présents de suffrages pour contre |
exercice pouvoirs exprimés |
19 15 4 19 16 3 0 |
|
Objet : Finances/ Commune/Budgets Primitifs 2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
puiéte 9 1 19g 79 © LOF ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_SA-BF
vu la commission finances en date du 23/03/2023,
vu le projet de budget primitif 2023 et la note brève et synthétique,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 16 pour et 3 contre, décide d’approuver le Budget Primitif 2023/ Commune, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
puoiéte 3 1 MARS 2073 © LOF LL | | ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_5B-BF
ES L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L'EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
7.
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAITRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 16 3 0
Objet : Finances/ Port de Morin/Budgets Primitifs 2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Recçu en préfecture le 31/03/2023
ë 1nr
usée 31 HS 207 S LOS ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_5B-BF
vu la commission finances en date du 23/03/2023,
vu le projet de budget primitif 2023 et la note brève et synthétique,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 16 pour et 3 contre, décide d’approuver le Budget Primitif 2023/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
pusiéte 3 1 MAPS 200 S LOT | | ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_5C-BF
NZ L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L'EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
nm
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
#
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange
CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN,
Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Finances/ Lotissement « Les Epinettes »/Budgets Primitifs 2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
puise 3 1 HS 27 S LOS ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_5C-BF
vu la commission finances en date du 23/03/2023,
vu le projet de budget primitif 2023,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le Budget Primitif 2023/ Lotissement « Les Epinettes », tel qu’il a été présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
pubiéle 3 1 MAS 299 S LOST ID : 085-21 8500833-20230329-2023CM2903 2 6-DE
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LT L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L'EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
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Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention
conseillers en présents de suffrages pour contre |
exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet _: Finances/ Précision sur le tarif portuaire des bateaux pratiquant de
l'hébergement touristique ou non, à quai Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture |e 31/03/2023
pois 3 1 HAU5 293 S LOT
ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_6-DE
Vu la délibération du 6 décembre 2022 portant sur la validation des tarifs portuaires à partir du 1° janvier 2023,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e décide que s'agissant du tarif «location meublée touristique », il convient de remplacer le terme « location meublée touristique» par « bateau pratiquant de l'hébergement, touristique ou non, à quai »,
e et de préciser que s'agissant du dit tarif, cette majoration locative ne s'applique que sur le tarif
de base, déterminé en fonction de la longueur du bateau, sans prise en compte et cumul des
coefficients multiplicateurs de largeur appliqués par ailleurs,
conformément aux exemples ci-joint,
et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
muse 3 1 HAS 10 S LOST ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_2_6-DE
Précision sur le tarif portuaire des bateaux pratiquant de l'hébergement
touristique ou non, à quai.
Exemple
Bateau de catégorie D avec un tarif de base 1400 euros.
Application du tarif (avec les précisions) :
1) Tarif majoré pour multicoque : 1400 euros x 1.50 (coeff multicoque) + 1400
euros (part location meublée), soit 3500 euros
2) Tarif majoré pour monocoque : 1400 euros + 1400 euros (part location
meublée), soit 2800 euros Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
pute 3 AUR. 2073 © LOST ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_1-DE
D
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LEpme ÎLE DE NOIRMOUTIER =LA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane »,
sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel
ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Gestion Communale/ Achat de la parcelle cadastrée AK n°277 appartenant aux consorts Camps pour un montant de 100 000 € Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publiéle {) 3 AVR, 2073 S L F9
ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_1-DE
Après avoir eu connaissance du souhait des propriétaires en indivision, appartenant aux
Consorts CAMPS, sur la parcelle cadastrée AK n°277 et de leur accord,
vu la localisation du terrain et le classement au PLU (1AUa), avec une côte altimétrique
variant de 1.9 à 2.4 NGF,
vu l’avis favorable du bureau municipal,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AK n°277 d’une superficie de 788 m° au prix d’environ 100.000 euros nets vendeurs, appartenant aux Consorts CAMPS, et située dans le secteur des logements sociaux de la Cosse, en vue de poursuivre son programme de logements principaux type logements BRS (bail réel solidaire)/ logements à l’année,
e Prend acte que les frais de notaire sont à la charge de la commune,
e _est informé que la dépense est inscrite au budget général,
e charge M. le Maire de contacter le notaire de la commune pour finaliser cet achat,
conformément aux documents présentés et annexés à la présente délibération,
et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/202
Publié le 0 3 AVR. 0 Gr
| ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_2-DE
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5 ..°
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel
ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de] Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention | conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Gestion Communale/ Achat de la parcelle cadastrée AH n°699, 703 appartenant à Madame Christel CONNINCKX pour un montant de 90 000 € Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Pubriéle Q 3 AVR. 2023 SIG
ID : 085-213500833-20230329-2023CM2903_3_2-DE
Après avoir eu connaissance de l’opportunité d’achat des parcelles cadastrées section AH
n°699 et 703 (situées 9 rue de Belle Goule à L’Epine) et compte tenu de l’accord du propriétaire, Madame Christel CONNINCKX, de le vendre,
vu la localisation des parcelles intégrées dans une OAP (opération d’ Aménagement et de Programmation) appelée St Jean 1 au PLU et le classement des terrains au PLU (Uc), avec
une côte altimétrique variant de 2,60m à 3,20m NGF,
vu l’avis favorable du bureau municipal,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de se porter
acquéreur de la parcelle cadastrée section AH n°699 et 703 d’une superficie de 457 m° au
prix d’environ 90 000 euros nets vendeur, appartenant à Madame Christel CONNINCKX,
et située dans le secteur une OAP (opération d’ Aménagement et de Programmation) appelée
St Jean 1 au PLU, en vue de poursuivre son programme de logements principaux type
logements BRS (bail réel solidaire)/ logements à l’année,
e Prend acte que les frais de notaire sont à la charge de la commune,
e est informé que la dépense est inscrite au budget général,
e charge M. le Maire de contacter le notaire de la commune pour finaliser cet achat,
conformément aux documents présentés et annexés à la présente délibération,
et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
purée 4 AVR, 023 © LOT | ? ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_3-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel
ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Volaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0 |
Objet : Gestion Communale/ Sydev/ programme annuel de rénovation éclairage
public 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
suéie Q4 ANR 073 © LOST ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_3-DE
vu l’avis favorable de la commission voirie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e décide d’accepter la convention Sydev relative aux modalités techniques et financières concernant le programme annuel de rénovation d’éclairage public 2023 pour une participation financière de la commune de 4000 €,
conformément aux documents ci-joints et annexés à la présente délibération,
e et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
pubiète Q 3 AVR, 2023 © LOST ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_4-DE
[.) TS L'Epine
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
r
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel
ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Gestion Communale/ Achat d’un matériel roulant (tracteur 90 CV) Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
sue 93 AR, 07 > LOST ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_4-DE
Après avoir pris connaissance du devis présenté par l’UGAP, organisme homologué pour les achats respectant les conditions des marchés publics
Vu les besoins du service technique d’acquérir un nouveau matériel,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e décide de valider l’offre d’achat d’un tracteur industriel porte-outils ARION 420 QUADRISHIFT Stage V et ses options, puissance 90 cv, pour un montant de 70 202.56 € HT,
e prend acte des délais de livraison inscrites sur le devis (dont la durée de validité a été portée au 14/04/2023),
e est informé que la dépense est inscrite au budget général de la commune
conformément au document présenté et annexé à la présente délibération,
et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
puiéle D 5 AVR 2023 5 LOST
| ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_5-DE
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LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
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Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de] Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention
conseillers en présents de suffrages pour contre
exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Gestion Communale/ Validation de la convention de mission d’un
fonctionnaire mise à disposition et pris en charge par le CIG93 pour des missions au service du port de Morin Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 | .
suiée 95 AYR, 073 > LOST ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_5-DE
Il est rappelé les textes et les informations suivants :
e La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique et notamment son article 25,
e Les centres de gestion peuvent confier des missions aux fonctionnaires pris en charge en
application de l’article L 542-12 du Code général de la fonction publique. Cet article permet
aux centres de gestion de mettre des agents à disposition des collectivités et établissements,
à la demande de ces derniers, pour remplacer des agents momentanément absents ou assurer
des missions temporaires ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ils peuvent également mettre des fonctionnaires à disposition des collectivités et
établissements en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou temps
non complet. Le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion), soucieux de permettre aux
fonctionnaires pris en charge d’exercer leurs compétences en vue de faciliter leur
reclassement, propose de leur confier des missions auprès des administrations de la fonction publique et auprès d'employeurs publics,
e Une proposition de convention de mission, présentée au conseil municipal, a été établie
conformément à la délibération du conseil d’administration du CIG du 25 novembre 2013.
Après avoir pris connaissance du projet de convention de mission pour la mise à disposition d’un fonctionnaire pris en charge par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de PANTIN (93) moyennant participation financière définie à l’article 8,
Vu les besoins liés au surcroit temporaire d’activités et les besoins de remplacement sur une période identifiée au service du port de Morin,
Au vu des termes de la convention et des besoins, M. Le Maire propose de mettre en délibéré,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
e décide de valider les termes de la convention pour la période du 11/04 au 18/11/2023 pour
la mise à disposition d’un fonctionnaire pris en charge par le CIG 93, conformément au
document ci-joint et annexé à la présente délibération,
° prend acte de l’inscription des crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Centre
Interdépartemental de Gestion au titre de la présente prestation,
e décide d’autoriser M. Le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
pute À 5 AVR 2073 5 LOF ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_6-DE
D L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
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Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
r
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M. Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLATRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Gestion Communale/ Motion de soutien au maintien des classes des écoles
sur l’île de Noirmoutier Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
rte O5 AVR 207 ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_6-DE
M. le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier en date du 22/02/2023 exposant le souhait de la municipalité de Barbâtre d’engager des démarches auprès de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) de la Vendée et exprimant ses inquiétudes en raison du risque de fermeture d’une classe de l’école de Barbâtre.
Le Maire de Barbâtre exprime son souhait d’engager une action commune en toute cohérence entre les collectivités de l’île, action à mener en lien avec les familles, en vue d’obtenir une révision de la décision des instances académiques.
Il est souligné que la logique comptable présentée par l'Education Nationale ne devrait pas être le seul élément à prendre en considération pour envisager une fermeture de classe, puisqu’elle porte directement atteinte aux conditions d’études des enfants et aux conditions de travail des enseignants et l’'ATSEM.
Vu la motion de soutien de la commune de Barbâtre par délibération du 15/02/2023 concernant la fermeture conditionnelle de classe,
Vu la demande de prise en compte du particularisme insulaire de l’île de Noirmoutier, l’identité et motivation des îliens, les projets d’avenir prévus sur le territoire,
Et notamment « depuis quelques années, l’île de Noirmoutier connait régulièrement une baisse de
sa population permanente à l’année. Les communes de l'Ile sont les seules en Vendée à connaitre
ce déclin et à voir les jeunes actifs partir sur le continent. Les causes sont connues et multiples. Le
territoire insulaire, de par sa spécificité, son attrait particulier, est surtout convoité et accessible
par les retraités, les résidents secondaires, les personnes qui disposent des ressources nécessaires
pour ce faire et s’y établir. Un territoire contraint, le plus contraint du département, où le niveau
de prix du foncier ne cesse d'augmenter. De plus, les contraintes règlementaires, les nouvelles lois,
le PPRL, et environnementales, compliquent ici plus qu’ailleurs l'émergence de solutions de
logements afin de satisfaire à l’urgent besoin de répondre à la demande des jeunes actifs, des
professionnels qui ne peuvent pas recruter, aux familles qui souhaiteraient s'installer, venir
d’ailleurs ». L’Epine, comme les autres collectivités de l’île, est à l’œuvre pour proposer au plus vite
ces solutions qui participeraient à attirer et fixer jeunes, familles, saisonniers, sur le territoire,
Vu la nécessité d’organiser une table ronde réunissant toutes les parties concernées de l’île de Noirmoutier,
Considérant que la commune de L’Epine est concernée aussi par une éventuelle fermeture de classe à l’école publique « Les Tilleuls » à la rentrée de septembre 2023,
En soutien aux parents d’élèves, les membres du conseil municipal, souhaitent, par ce vote de cette motion, exprimer leurs inquiétudes et leur désaccord. En effet, l’école publique « Les Tilleuls » offre une grande qualité dans l’accueil de ses élèves, tant en raison des locaux et des équipements que dans l’implication de l’équipe pédagogique et de l’APEL. Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
suiéte Q5 ANR. 2923 © LOT ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_6-DE
Considérant les efforts et investissements des communes, soutenus par l’Etat, pour rendre les écoles de l’île plus attractives,
Considérant que la décision de fermer d’une ou plusieurs classes va alourdir les conditions d’accueil, le nombre d’élèves par classe et détériorer la qualité de l’enseignement,
Considérant que la décision de fermer une classe va ainsi à l’encontre de l’intérêt des élèves et de leurs familles,
Considérant que la politique de logements menée par les différentes municipalités depuis quelques années devraient porter ses fruits à court/ moyen terme avec l’installation de jeunes actifs à l’année en recherche de services et structures en adéquation avec leurs besoins (inscription des enfants à l’école, présence d’une MAM ou crèche, services de santé, commerces de proximité,.…),
Considérant que le maintien des classes dans la situation actuelle garantit et défend la réussite et le bien-être de tous les enfants dans un cadre pédagogique serein et épanouissant,
Considérant qu’une fermeture de classe provoquerait une dégradation des conditions d'apprentissage,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e Soutien la motion de maintien des classes des écoles sur l’île de Noirmoutier,
e S’oppose fermement à la fermeture de classe décidée pour l’école de L’Epine ;
e Demande avec force à Monsieur Le Directeur Académique des services de l’éducation nationale de reconsidérer sa position, de maintenir les moyens humains nécessaires à une prise en charge pédagogique de qualité pour tous les élèves, qu’ils soient scolarisés en milieu rural ou en cœur d’agglomération compte tenu des arguments présentés ci-dessus,
e Décide de mettre en œuvre avec les parents d’élèves, les familles, en lien avec les élus des
autres collectivités de l’île, un vaste plan de communication et d’actions, en direction des
pouvoirs publics, des parlementaires, élus régiunaux et départementaux, afin de trouver ensemble avant la rentrée 2023/2024, les solutions qui s’imposent,
e Charge M. le Maire de notifier la présente délibération et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publiéle {5 AVR 2023 SIG
F) ID : 085-218500833-20230328-2023CM2903_3_7-DE
LT L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 29 Mars 2023
Date de convocation : 24 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 Mars à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane »,
sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
7
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, M.
Michel ALLAIRE, Mme Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -
M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —
Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Nicole GROLEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Luc BELLIARD, Yannick BOUTET, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Michel ALLAIRE
M. Bruno FOUASSON, pouvoir à M. Michel ALLEMAND
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Mme Sabrina PRUDHOMME, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs exprimés
19 15 4 19 19 0 0
Objet : Gestion Communale/ Motion pour l’étude de solutions de protection anti- suicide sur le pont de Noirmoutier Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le fi 5 AVR 2073 S L h
ID : 085-218500833-20230329-2023CM2903_3_7-DE
Le conseil municipal exprime son émotion suite aux tragédies qui se sont produites sur le pont de Noirmoutier.
Depuis la création de cet ouvrage qui a apporté une grande facilité pour le développement économique de notre territoire, malheureusement des tragédies se sont produites aussi sur cet édifice.
Certaines ont conduit le Département à modifier l’infrastructure routière aux abords de cet ouvrage pour protéger les automobilistes.
Cependant, nous constatons que cet édifice n’est toujours pas équipé de protection anti-suicide.
Nous, les élus locaux que nous sommes, nous avons été élus pour l’intérêt local.
Dans cette mesure, il nous semble important que le gestionnaire de ce pont mette tout en œuvre pour prévenir les actes de suicide à partir de cet édifice.
Nous avons foi dans les techniques qui se sont améliorées depuis la construction de ce pont ainsi qu’en la capacité des ingénieurs à innover pour trouver une solution durable pour empêcher d'éventuels suicides.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e Décide de demander à M. le Maire de L’Epine de demander aux représentants du Conseil Départemental de la Vendée par le biais de son Président d’étudier des solutions de protection anti-suicide sur le pont de Noirmoutier,
e Charge M. le Maire de notifier la présente délibération au Conseil Départemental et aux 3 autres communes de l’île et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN