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Déliberation - Synthese Decisions 18 09 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese Decisions 18 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Synthèse décisions de Conseil Municipal du 18/09/2023
Points inscrits à l’ordre du jour Sens du vote
Approbation du procès-verbal de la séance du
26/06/2023
Favorable par 13 pour, 4 contre
(M. ZARKA, M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU, M. BOUTET)
Finances/ Proposition de majoration de la Taxe
d’'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)
à compter du 1°/01/2024
Favorable à l’unanimité
Finances/ Extension des Ateliers municipaux :
modification du plan de financement et demande de
fonds de concours à la Communauté de Communes
Favorable à l’unanimité
Finances/ Demande de subvention exceptionnelle
l’ Atelier Photo
Favorable à l’unanimité
Finances/ Subvention collège Les Sorbets Favorable par 17 pour et 1 abstention (M. Hervé ZARKA)
Finances/ Site internet (abonnement) :
remboursement des frais engagés par M. le Maire -
paiement en carte bancaire sur site américain
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Hameau des Corsaires :
validation de l’avenant n°3 au protocole d’accord
pour proroger la durée de la convention initiale
Favorable par 16 pour et 2
abstentions (M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU)
Gestion Communale/ Hameau des Corsaires :
validation de la convention de places de
stationnement
Favorable par 14 pour et 4 contre
(M. ZARKA, M. BOBIN, Mme
CHAIGNEAU, M. BOUTET)
Gestion Communale/ Acquisition de la parcelle
section AK n°1221 pour la future extension du
Cimetière
Favorable à l’unanimité
Gestion Communale/ Validation de la convention | Favorable par 15 pour, 2 d’étude en vue de réaliser un projet de requalification | abstentions (M. BOBIN, Mme et densification urbaine — Ilot Rue Félicité Bévier CHAIGNEAU), 1 contre (M. ZARKA)
Gestion Communale/ Recensement population 2024 :
lancement du recrutement des agents recenseurs
Favorable à l’unanimité
Délégations du Conseil Municipal au Maire Informations
Le Maire,
M. Dominique CHANTOIN
2 6 SEP. 2023 Affiché le 222: Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
pubiéte 7 6 SEP. 1023 SCO
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_2_1-DE
[ -) L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L'EPINE (85740)
SÉANCE DU 18 Septembre 2023
Date de convocation : 13 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLAIRE,M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND), pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absentes :
Mme Andrée BONIN-ROGER, Mme Alicia PIVETEAU
| Nombre de Nombre de Nombre | Nombre de | Votes Vote | Abstention conseillers en | présents | de suffrages pour contre exercice | pouvoirs | exprimés |
19 |. 14 3 | 17 17 0 | 0
| | |
Objet : Finances/ Majoration THRS à compter du 1°/01/2024 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 …
mutéle 7.6 SEP, 2073 © LOT ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_2_1-DE
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Vu la pression foncière induite par le pourcentage croissant de résidences secondaires.
La rareté et le prix des terrains et logements disponibles aussi bien en location saisonnière, location à l’année ou en accession, amènent nos populations actives à des situations de grandes difficultés voire d’incapacité de pouvoir envisager une installation pérenne sur l’ile.
Cette situation conduit les actifs de l’ile à s’installer sur le continent et ceci de plus en plus loïn de l’ile, accentuant ainsi les difficultés des entreprises et des collectivités à trouver des salariés. Cet état de fait conduit les entreprises touristiques à réduire la qualité de leur offre, en réduisant leur temps d'ouverture, pour les autres leur développement et par conséquent leur pérennité est en jeu. Les services publics, voire de santé sont également touchés laissant présager pour l’avenir un déséquilibre rédhibitoire entre les besoins en services induit par la présence sur le territoire d’une population de plus en plus âgée et donc consommatrice de services à la personne et d’accompagnements divers.
Vu l’accentuation du phénomène depuis plusieurs années sans la moindre inflexion, il est proposé au conseil municipal dans le cadre de la politique forte en faveur du logement conduite par la municipalité de flécher les produits de cette majoration vers l’investissement et les services conduisant à l’installation et au maintien des populations actives en résidence principale sur notre territoire.
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,
vu l’avis favorable de la commission de finances réunie le 11/09/23,
le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e Décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, à compter du 1° Janvier 2024.
e Charge M. je Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,
et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Pubiiéle 7 6 SEP, 1073 of
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_2_2-DE
UY ? e L'Epine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
Date de convocation : 13 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLAIRE, M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Alicia PIVETEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND), pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD), pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absente :
Mme Andrée BONIN-ROGER
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice pouvoirs | exprimés
19 15 3 | 18 18 o | ù |
| | | | | |
Objet: Finances/ Extension de l’atelier communal/ Modification du plan de financement et sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de L’Ile de Noirmoutier Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publiée 6 SEP, 2073 SO
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_2_2-DE
Vu la délibération en date du 15/01/2020 validant l’APD, le plan de financement et sollicitant la DETR.
Vu la décision du bureau communautaire du 26/08/2021 d’attribuer un fonds de concours à la Commune de L’Epine pour le projet d’extension de l’atelier communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
e décide d’adopter le plan de financement définitif de l’opération pour un montant total de travaux de 202 333.85 € HT :
- DETR: 59 070.00 € HT
-_ Fonds de concours Communauté de Communes : 50 000.00 € HT
- Autofinancement : 93 263.85 € HT
e décide de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de L’Ile de Noirmoutier d’un montant de 50 000 €,
et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le 26 SEP, 2073 S Ê so
| 1D : 085-218500833-20230918-2023CM1809_2_3-DE
2e
1,2
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 18 Septembre 2023
Date de convocation : 13 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLAIRE,M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Alicia PIVETEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND), pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD), pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absente :
Mme Andrée BONIN-ROGER
| Nombre de [Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention | conseillers en présents de suffrages pour contre | exercice pouvoirs exprimés
19 15 3 18 18 0 | 0
_ |
Objet : Finances/ Subventions 2023/ association « Atelier Photo », Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié te 26 SEP. 2073 S 10
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_2_3-DE
vu la proposition de la commission de finances réunie le 11/09/23,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention
exceptionnelle de 200 € à l’association « Atelier Photo », et autorise le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTO > Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 Ë
Publiéle ? 6 SEP. 2073 SEC
| ID : 085-21 8500833-20230918-2023CM1809_2_4-DE
>
1... >
L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 18 Septembre 2023
Date de convocation : 13 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLAIRE,M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Alicia PIVETEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND, pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absente :
Mme Andrée BONIN-ROGER
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes Vote Abstention
| conseillers en présents de suffrages pour contre | exercice pouvoirs exprimés |
19 15 3 18 | 17 o | 1
|
Objet : Finances/ Subventions 2023/ collège « Les Sorbets» Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publiéle 7 6 SEP. 2023 S LOF
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_2_4-DE
vu la proposition de la commission de finances réunie le 11/09/23,
Après en avoir délibéré et voté par 17 pour et 1 abstention, le Conseil Municipal, décide d’attribuer
une subvention de 782 € au collège « Les Sorbets» (pour 17 élèves de la commune ayant participé au voyage scolaire à Paris), et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
N Publiéle 7 6 SEP, 2073 SIG ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_2_5-DE
>
L'Épine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L'EPINE (85740)
SÉANCE DU 18 Septembre 2023
mm
Date de convocation : 13 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLAIRE, M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Alicia PIVETEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND, pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absente :
Mme Andrée BONIN-ROGER
| Nombre de Nombre de! Nombre Nombre de Votes Vote | Abstention | conseillers en présents | de suffrages pour contre | exercice pouvoirs exprimés
| 19 15 | 3 18 18 0. 0
| | | _|
Objet : Finances/ Remboursement des frais engagés par M. le Maire pour le paiement sur un site américain Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en T6 P 26/09/2023
putiéte 2 6 SEP, 2073 SO
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_2_5-DE
vu la proposition de la commission de finances réunie le 11/09/23,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseïl Municipal, décide de prendre en charge, à
titre exceptionnel, les frais engagés par M. le Maire pour un abonnement de la Mairie sur un site américain d’un montant de 89.28 € (96 dollars convertis en euros selon le cours du dollar à la date
d’achat du 5/07/23), décide de rembourser M. le Maire sur présentation de justificatif, tel qu’il a été
présenté et annexé à la présente, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette
affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/08/2023
puciète 2 6 SEP. 203 5 LOF
| ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_3_1-DE
>
1...
LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 18 Septembre 2023
Date de convocation : 13 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
7
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLAIRE,M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Alicia PIVETEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND), pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absente :
Mme Andrée BONIN-ROGER
Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes | Vote | Abstention conseillers en présents de suffrages pour contre exercice | pouvoirs exprimés | |
| 19 | 15 3 18 16 o | 2
| |
Objet : Gestion Communale/ Hameau des Corsaires : validation de l’avenant n°3 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publiéle 7 f SEP. 2073 5 LOF
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_3_1-DE
Vu la délibération du 19/09/2016 validant la convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée,
Vu la délibération du 28/09/2021 portant validation de l’avenant n°1 à la convention prévoyant de proroger la durée initiale de 2 ans,
Vu la délibération du 6/12/2022 approuvant l’avenant n°2 à la convention signée avec l’EPF et la commune de L’Epine le 10/11/2016,
Après avoir pris connaissance de l’avenant n°3 à la convention, présenté en conseil municipal, concernant la modification de l’article 4 portant sur la durée de la convention,
Vu la nécessité de proroger la durée de la convention afin de finaliser l’opération,
après en avoir délibéré et voté par 16 pour 2 abstentions, le Conseil Municipal, décide de :
e Valider de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière entre l’EPF et la commune de
L’Epine en vue de réaliser un programme de logements mixtes sur le site de l’ancienne Colonie du Mans et notamment de modifier la durée de la convention en prorogeant jusqu’au 31/12/2025, soit deux années supplémentaires de la convention signée en 2016.
e Autoriser Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont Îles
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN En hi
LE Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
N Publiéle 7 f SEP, 2073 S LOF
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_3_2-DE
(y ? > e LEpine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 18 Septembre 2023
Date de convocation : 13 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLAIRE, M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Alicia PIVETEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND), pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absente :
Mme Andrée BONIN-ROGER
| Nombre de Nombre de! Nombre | Nombre de Votes Vote | Abstention | conseillers en présents de | suffrages pour contre | exercice pouvoirs | exprimés
19 15 3 | 18 14 4 0 | |
| | |
Objet : Gestion Communale/ Hameau des Corsaires : validation de la convention de
places de stationnement mn nn Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le 26 SEP, 2073 S Ë of
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_3_2-DE
Vu la délibération du 26/06/2023 portant validation du protocole d’accord en vue de la cession de l’emprise foncière (sur les parcelles cadastrées section AL n°1089 d’une surface de 8929 m°, et quote- part indivise indéterminée sur l’impasse des Corsaires cadastrée section AL n°288 d’une surface de 410 m?) des anciennes colonies du Mans (entre la Commune/ l’EPF/ et Opus Promotion) et portant autorisation du maire à le signer.
Après avoir pris connaissance du document présenté en conseil municipal concernant la convention de concession de places de stationnement prévoyant notamment 26 places de stationnements additionnelles au nombre de 26 sur une partie du parking public préexistant Rue de l’Océan, parcelle cadastrée section AL n°1163,
Vu le règlement du PLU en vigueur,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 11/09/2023,
après en avoir délibéré et voté par 14 pour 4 contre, le Conseil Municipal, décide de :
e Valider la convention de concession de places de stationnement liée à la réalisation d’un programme de logements mixtes sur le site de l’ancienne Colonie du Mans, dont la validité est de 20 ans moyennant une redevance annuelle de 5 360 € HT,
e Valide le plan d'aménagement présenté,
Conformément aux documents présentés et annexés à la présente délibération,
e Autoriser Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN
ss Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 …,
SLO Publié le 26 SEP, 2073 ms
1D : 085-218500833-20230918-2023CM1809_3_3-DE
>
2 LEpine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 18 Septembre 2023
Date de convocation : 13 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane »,
sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
7
Etaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLATRE,M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Alicia PIVETEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND, pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD), pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absente :
Mme Andrée BONIN-ROGER
| Nombre de Nombre de| Nombre Nombre de Votes | Vote Abstention
conseillers en présents de suffrages pour |contre | exercice pouvoirs exprimés |
19 15 3 18 18 | 0 0 | | |
Objet : Gestion Communale/ Acquisition de la parcelle section AK n°1221 pour la future extension du cimetière CR Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
pubiéte 9 6 SEP, 2073 S 107
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_3_3-DE
Après avoir eu connaissance du souhait du propriétaire, appartenant à M. Florian HAYE, sur la parcelle cadastrée AK n°1221 et de son accord,
Vu l'inscription de la parcelle au PLU en emplacement réservé n°2 identifié comme « extension du cimetière »,
Vu la localisation du terrain et le classement au PLU (UC), avec une côte altimétrique moyenne de 3.2 NGF (zonage PPRL : bleu),
Vu l'avis favorable du bureau municipal,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
e décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AK n°1221 d’une superficie de 482 m° au prix d’environ 110 000 euros nets vendeur, appartenant à M. Florian HAYE, et située dans le secteur du centre-bourg (Rue du Moulin des Trappes), en vue de poursuivre le projet d’extension du cimetière communal,
e prend acte des obligations des vendeurs dans le cadre d’une vente immobilière (obligation d’information, présentation des différents diagnostics, prise en charge des différentes études comme l’étude géotechnique, ….),
e prend acte que des obligations et des devoirs de l’acheteur (la commune) et notamment de la prise en charge des frais de notaire par la commune,
e charge M. le Maire de contacter le notaire de la commune pour finaliser cet achat,
est informé que la dépense est inscrite au budget général,
conformément aux documents présentés et annexés à la présente,
et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN
mr Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
N Publiéte ? 6 SEP, 2073 S LOS ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_3_4-DE
(7 3 e e LEpine
ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
SÉANCE DU 18 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLAIRE, M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Alicia PIVETEAU,
Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND), pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD, pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absente :
Mme Andrée BONIN-ROGER
Nombre de (Nombre de! Nombre Nombre de Votes Vote Abstention
conseillers en résents de suffrages our contre | P | P |
|
- : | " z
| CXETCICE | POUVOITS | EXPTrImEs
| 19 | 15 3 18 15 | 2 |
Objet : Gestion Communale/ Validation de la convention d’étude en vue de réaliser un projet de requalification et densification urbaine — Ilot Rue Félicité Bévier Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le ? $ SEP, 2023 S LOT
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_3_4-DE
La commune de l’Epine a sollicité l’'EPF de la Vendée pour notamment acquérir un ilot, situé dans l’enveloppe urbaine. Le site, situé en zone blanche du PPRL, représente un secteur en dents creuses
à densifier. L’objectif de la commune est d’y développer un programme de logements encourageant
la mixité sociale.
C’est pourquoi, eu égard aux orientations stratégiques définies par le Programme Pluriannuel d’Intervention de l’Etablissement Public Foncier approuvé, par délibération de son Conseil
d’administration le 27 novembre 2019, l’intervention de l’EPF de la Vendée est parue opportune aux
fins de produire du foncier pour un projet de renouvellement urbain à vocation d’habitat.
Il est donc proposé que la commune puisse confier à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée une
mission d’acquisition foncière et de portage foncier sur cette parcelle de 2 900 m°.
Monsieur le Maire présente la convention d’étude.
Le projet vise à assurer le renouvellement urbain et la densification d’un ilot situé Rue Félicité Bévier. L'étude de faisabilité viendra préciser le contenu de ce projet et les faisabilités, notamment techniques et financières, au vu des contraintes que peut présenter le site. Il s’agira d’étudier l’optimisation de l’aménagement de ces secteurs, tout en envisageant la création d’une offre nouvelle en logements à l’année (5 à 6 logements sur une partie non bâtie et 1 logement en réhabilitation sur une maison existante) avec une part minimale de 70 % de logements locatifs sociaux ou en BRS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 15 pour 1 contre 2 abstentions, :
e Valide la convention d’étude en vue de réaliser un projet de requalification et densification urbaine — Ilot Rue Félicité Bévier entre l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et la commune de L’EPINE, conformément aux documents annexés à la présente délibération,
e Prend acte de la durée de la convention fixée à 18 mois,
Et autorise Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
pusiète 2 6 SEP, 2073 © LOT | ID : 085-218500833-20230918-2023CM1 809_3_5-DE
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LEpine ÎLE DE NOIRMOUTIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE L’EPINE (85740)
Date de convocation : 13 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 Septembre à 18 heures, les membres du Conseil de L’Epine,
régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la salle municipale « La Salangane », sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire
La séance du conseil est enregistrée.
Étaient présents :
M. Dominique CHANTOIN - Maire, M. Jean-Pierre BRUNET, Mme Roseline BARANGER, Michel
ALLAIRE, M. Bruno FOUASSON, Adjoints -
M. Hervé GALLAIS - Conseiller municipal délégué —
Mmes Nicole GROLEAU, Anne LAROCHE-JOUBERT, Corinne DEVINEAU, Alicia PIVETEAU, Marie-Ange CHAIGNEAU, MM. Xavier MARTIN, Jacques BOBIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA - conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Volaine FRIOUX, pouvoir à Mme Nicole GROLEAU
M. Michel ALLEMAND, pouvoir à M. Xavier MARTIN
M. Luc BELLIARD), pouvoir à Mme Roseline BARANGER
Absente :
Mme Andrée BONIN-ROGER
Nombre de (Nombre de! Nombre Nombre de Votes Vote Abstention
conseillers en | présents | de suffrages pour contre | exercice pouvoirs exprimés
| 19 15 | 3 18 18 0 0 || | |
Objet: Gestion Communale/ Recensement population 2024/ Lancement du recrutement des agents recenseurs Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publiéle 7 6 SEP, 2023 SIC
ID : 085-218500833-20230918-2023CM1809_3_5-DE
Le Conseil Municipal est informé qu’à partir du 18 janvier 2024, la commune, va, de nouveau,
procéder au recensement de sa population sous la direction des services de l'INSEE.
Si le recensement permet d’établir le nombre d’habitants sur la commune et les caractéristiques en
termes d’âge, de profession, de conditions d’hébergements, etc..., il découle de cette population officielle le nombre d’élus siégeant au conseil municipal mais aussi le montant des participations de
l'Etat telle que la Dotation Globale de Fonctionnement, la mise en œuvre de projets d'équipements collectifs adaptés au développement de la commune.
Pour faciliter ce recensement de population, la commune doit faire appel à un coordonnateur et à
quatre ou cinq agents recenseurs rémunérés sur le budget principal dans les conditions qu’il convient
de définir et ces agents devront suivre les jours de formation obligatoire.
Le coordonnateur sera nommé parmi un des agents administratifs de la Commune en place.
La Commune sera découpée en 4 secteurs, appelés districts. Ces derniers seront répartis entre les
quatre ou cinq agents chargés d’effectuer l’enquête de recensement qui débutera le 18 janvier pour se terminer le 17 février 2024.
Chaque agent recenseur sera recruté par arrêté de vacation.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour le recrutement de 4 agents recenseurs en fixant les modalités de rémunérations suivantes :
Agent Coordonnateur :
-Rémunération en IHTS ou RIFSEEP
Agents Recenseurs (au tarif en vigueur ci-dessous, sous réserve des tarifs réévalués par l'INSEE) :
- Rémunération à la feuille de logement : 1.26€
- Rémunération au bulletin individuel : 1.68€
- Forfait pour la tournée de reconnaissance : 100.00€
- Forfait 2 séances de formation : 68€
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’adopter l’ensemble des dispositions ci-dessus, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
pour copie conforme, au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Dominique CHANTOIN
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