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Déliberation - D2026 069 Budget general Decision modificative n°2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 069 Budget general Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
D2026-059
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-six, le dix -sept du mois de septembre, à dix-sept heures, le Conseil municipol
de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie de Royot,
sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royat.
Dote de convocotion : 9 septembre 2026
Etoient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER MichdëL BEN Mélonie, SOLOIS
Frédéric, JARLIER Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANË Nodio, ROQUIER Somuel, BOISSERIE
René, LEHOURS Cotherine, THOREAU Véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANETN Géroud, MORIN
Pierre-Fronçois, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-FREYDEFONT Clémence, DE DONNO Aurélien,
SCHOENIG Leilo, PRACROS Cloude, JOUFFRET Philippe, FORGET Sébostien, LUNOT Jeon-pierre
Absents / excusés : VIAL Louis
Procurotions: BEDEL Benoît à FRANCK Hugo
PUYFAGES Adrien à MERCIER Sophie
BIGOURET-DENAES Christine à LUNOT Jeon-Pierre
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer valoblement en
exécution de l'article L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 2j
Nombre de su s expflmes : 23 dont 3 procurotions
M. le Mdire oyont ouvert lo séonce et foit I'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec forticle L 2127-15 du Code Général des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme Clémence POINAS-FREYDEFONT o été désignée
pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
OBJET : Budget général - Décision modificative n"2
Depuis l'adoption du vote du budget primitif 2026 par délibération n"2026-036 en date du
30/04/2026, pour le budget général de la ville de Royat, des éléments complémentaires sont à prendre en compte pour ajuster les crédits budgétaires prévus.
OUVERTURE DE CREDITS DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE
IANVIER 2025 PAR LA SAS DE' THERMES
Considérant l'émission des titres de recettes à l'attention de la SAS des Thermes de Royat, venant
solder la fin du contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion et l'exploitatlon de
l'établissement thermalet de Royatonic, en date du 29/09/2025, pour un montant total de 1617
801.84 € HT ;
MAIRIE de ROYAT
1 02026-069
Considérant la requête en annulation de ces titres, déposée au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du 05/11/2025, par la SAS des Thermes de Royat ;
Compte-tenu de la constitution d'une provision pour risques et charges selon l'article R.2327-2
du code général des collectivités territoriales pour un montant de 1 617 801,84 €;
Vu la délibération D2025-085 en date du 25/0912025, prévoyant l'attribution d'une subvention
exceptionnelle à I'EPL Royat ThermoTonic correspondant au reversement des sommes dues par
la SAS des Thermes, pour un montant maximal de 1384 573.96 €;
Considérant le versement par la 5AS des Thermes - Valvital de la somme de 312 983.23 € perçu
en juillet dernier et correspondant à une partie du chiffre d'affaires de janvier-février 2025 de
Royatonic,
ll est proposé au Conseil municipal d'ouvrir les crédits nécessaires pour reverser à l'EPL Royat
ThermoTonic la somme de 312 983.23 € et de procéder à la reprise sur provision pour risques pour le même montant dans les conditions cÈdessous :
Désignellon
FONCTIONNEMENT
O$f*724tu S.bv b.d.ar6 t*.,'ü! ffi. d. p..n. Bi.
TOTAL O ,6 : ArtÉ drrg.. d. gr.üon coûflt
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TotaI FONCTIONNEMENT
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312 963.23 €
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3,|2 983.23 €
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3r2 983 23€
3t2 01t23 {
312 9E3.23 €
Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, décide à l'undnimîté d'ddopter la décision modilicotive n'2 du budget général selon les étéments développés cïdessus.
Fait et délibéré et en séance, lesjour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANC
Clémence P A5-FREYDEFONT,
Secrétaire ce
2
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Oiriruhda Aogûrotriirndc Oinürulixr do ÀrgnÉrtâlbo ô crtlti êr{db craditr .rtdllt
Tot l Géné.al 312 9E3.23 € 312 933.23 €
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