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Déliberation - DM2024 154 Budget Actions Culturelles Decision modificative n°1 regularisation des amortissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 154 Budget Actions Culturelles Decision modificative n°1 regularisation des amortissements)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
tÉÉBUq.rEm Nçdsr
MAIRIE de ROYAT DM-2O24|LS4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Bud8et Annexe ACTIONS CUTTURELLES - Décision Modificative n"l - Virements de
crédits - Régularisation des Amortissements
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Colledivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5211-1, L
52712, L 2122-22 et L 2722-2i,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D202j-027 en dote du 21/06/2023, odoptant lo
nomencloture budgétoire et comptoble M57 ou 07/07/2024,
VU lo Délibérotion du Conseil municipal D2023-07i en dote du 13/12/2023, odoptont le
nouveou Règlement Budgétoire et Finoncier,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 13/72/2023 donnont
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences, l'outorisont notomment à procéder à des mouvements de crédits entre chopitres, hors décisions modificotives, et hors
dépenses de personnel, dons lo limite de 7,5% des dépenses de chaque section, en
opplicotion des dispositions prévues por lo norme comptoble M57 à compter du 1er jonvier
2024.
VU lo délibérotion du Conseil municipol D2024-027 en dote du 70/A/2024 portont approbotion du budget primitif 2024 du BA Actions Culturelles,
CONSIDERANT que depuis l'odoption du vote du budget primitif 2024, des éléments
complémentaires sont à prendre en compte pour ojuster les crédits budgétaires prévus :
Dons le codre de lo mise en ploce de I'amortissement des biens acquis en cours d'exercice
ou prorato temporis, les crédits budgétoires inscrits ou BP 2024 s'ovèrent être insuffisonts pour un montont de 2 000 €.
Publié le ...............
DECIDE
Article 1 : D'autoriser les vlrements de crédits suivants : DM-2O24h34
Recettes {1) Oépenses
2om.mf 0.00€
Argmâtâtion
de cr&its
0æ€
Dimàxllbn de
crédits
oæ€
Augrrntalion
dâ .rédils
D-023.{120 r \rÊnrât à !i ÉrilÈ.r (rrlt*l-'rlflrrl
DésEnâlion
Tm LO otl:l : Vl'.fi.nt I L r..l5n rfllrrrü.-rüit 2 000.00 e 0.00 e 0.Be o-00 4
D{atl-317 : Oot ûx rrût (b hno6ab.b.!3
lrasærdlc aldd{ac
0.æ € 2 lO0.O,0 € 0æ€ 0m€
Îûill D 0a2 : O0aaaaolla rtônlr da trr.dLt rrtna aacüqra 0.00 e 2 E0.O0e 0.æf 0.00 f
R-O2l-020 r \rrürirânl d. ll 6.dlrn (b lmdÛlnfil.rt 0.m€l o-00 € 20m.m€l o.æ €
lOlAL R OIl : Urü.flû tr.od-i.I
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tûIALi0aa,Opffon toti. ô ffi.nrr.
iaaqra o.mr o.æ.1 2 60.00 e ûo.l
Article 2: Qu'il sera rendu compte de ce virement de crédits à
conseil municipal qui suit cette décision
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
la première réunion du
Fait à Royat, le ttlto/2024
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet ww\r/.telerecours.fr..
Publié le ...............
(r)
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TONClIONNEMENT
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