Procès Verbal - PV CM 22.06.2020

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Procès Verbal - PV CM 22.06.2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.06.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2020

Présents : MM. DENORMANDIE. JANNY. BRENGLE. DZIUBANOWSKI. FONTAINE. COUVIDAT. HUOT. COLLERY. BONVALOT. LEFI. MAILLY. DUMOUTIER. RAPINAT. LEMAIRE. DAVOUST.

Absents :

Pouvoirs :

La salle de réunion est configurée pour répondre aux exigences sanitaires liées aux risques de la maladie COVID 19 (distribution de gel hydro-alcoolique, espacement des tables).

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour le point suivant :

- Trois demandes de droits de préemption urbain (DPU)

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2020

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 2 Approbation du compte administratif 2019 et affectation du résultat 2019 – Service Assainissement

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le Compte Administratif faisant apparaître un excédent reporté de 138 393.21 €.

Le résultat d’exploitation 2019 sera reporté au budget 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1

MAIRIE DE PINEY

10220RAPPORT N° 3 Approbation du compte de gestion 2019 du Receveur Municipal - Service Assainissement

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé en 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1

RAPPORT N° 4 Budget Unique 2020 – Service Assainissement

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget 2020 tel qu’il lui est présenté.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 5 Redevance assainissement à appliquer aux abonnés pour 2021

Après examen des résultats d’exploitation 2019, le conseil municipal décide, à l’unanimité, des tarifs à appliquer pour la facturation 2021, soit :

Abonnement unique : 98 € / an

Part proportionnelle : 0.65 € / m3

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 6 Budget Unique 2020 – Commune

Le Conseil Municipal adopte le budget suivant à la majorité :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 462 730 €

DEPENSES 1 462 730 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 2 465 495 €

DEPENSES 2 465 495 €

POUR CONTRE ABSTENTION

12 3

Le compte administratif 2019 sera envoyé à tous les conseillers par voie dématérialisée.

Le compte 748311 « compensation des pertes de bases d’imposition à la contribution économique territoriale (CET) » retrace le produit de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) instaurée par l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances initiale pour 2010.

RAPPORT N° 7 Renouvellement de la convention avec la Société de Chasse de Piney – Saison 2019-2020

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler dans les mêmes conditions la convention mettant à disposition d’une partie des bois communaux à la Société de Chasse de Piney pour la saison 2020-2021 à l’exception de la parcelle de terre du Pré Coulon qui ne pourra plus être exploitée par la Société de Chasse mais qui restera mise à disposition pour la chasse.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 8 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la désignation de 24 contribuables suivant la liste ci- dessous que la commune transmettra à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour que celle- ci puisse retenir 6 titulaires et 6 suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Propositions pour les commissaires titulaires :

- Monsieur Michel LEJEUNE

- Monsieur Jean-Michel ERRANDONEA

- Monsieur Gérard PUTOIS

- Monsieur Hubert PATENOTRE

- Monsieur Sylvain KLEIN

- Madame Nicole LESCHEMELLE

- Monsieur Jean-Marie BOUCLIER

- Madame Danièle LHOTEL

- Madame Nathalie CARILLON

- Madame Marie-Thérèse BAZIN

- Madame Françoise MUALT

- Monsieur Gérard ROUILLEAUX

Propositions pour les commissaires suppléants :

- Madame Marie-Claude HERAUD

- Monsieur Denis BRELET

- Monsieur Alain MATHE

- Madame Catherine BRIAUX

- Monsieur Serge COLAS

- Monsieur Michel HUET

- Madame Odile DRUOT

- Monsieur Patrice PACKO

- Monsieur Jean-Michel CORROY

- Madame Huguette SOCARD

- Madame Léone JOLY

- Monsieur Jean-Pierre PETITIET

-

RAPPORT N° 9 Refus de transfert à la CDC des compétences : urbanisme et habitat – eau etassainissement - voirie

Afin de garder les compétences en urbanisme / habitat ainsi que pour l’eau / assainissement et la voirie, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refuser le transfert de ces compétences à la CDC, sachant que cette dernière devrait également délibérer pour refuser ces compétences.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 10 Indemnités de fonction des élus

Indice brut mensuel 1027 applicable depuis le 29/12/2019 : 3 889.40 €

Indemnité brute maximale du Maire possible (1 000 à 3 499 habitants)

Taux maximal de 51.60 % soit 2006.33 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que l’indemnité du Maire, est, à compter du 25 mai 2020, calculée comme suit :

Indice brut terminal de la fonction publique x 36 % soit 1 400.18 € brut.

Indemnité brute maximale des Adjoints possible (1 000 à 3 499 habitants)

Taux maximal de 19.80 % soit 770.10 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que les indemnités des Adjoints, sontt, à compter du 25 mai 2020, calculés comme suit :

Indice brut terminal de la fonction publique x 15 % soit 583.41 € brut.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 11 Présentation panneaux pocket

Après présentation par Clarisse et Jean-François, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce moyen de communication pour un coût annuel de 180.00 €/an sachant que cela ne coûte rien aux utilisateurs.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 RAPPORT N° 12 Droits de préemption urbain (DPU)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas préempter pour la vente des 3 propriétés suivantes :

- Au 4 rue des Roises, habitation et superficie totale du terrain : 565 m², montant de 95 500 €

POUR CONTRE ABSTENTION

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- Au 25 rue des Frères Hubert, habitation avec ancien magasin de vente et dépendances, superficie totale du terrain : 566 m², montant de 66 000 €

POUR CONTRE ABSTENTION

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- Rue du Poirier au Loup : 1 636 m² de terrain à bâtir pour un montant de 26 993 €

POUR CONTRE ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

- Dresser la liste du patrimoine communal

- Demande de M. et Mme DUCHAUSSOY pour louer le local ex-Magfleurs pour promouvoir leur activité commerciale,

- Diffuser un message invitant les administrés à la prudence concernant les démarchages pour l’installation de la fibre, une réunion et des messages officiels de la Municipalité seront transmis aux habitants dès que le réseau couvrira 80 % de la commune.

Séance levée à : 23 h 00