Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 021 modification de l acte constitutif de la regie de recettes avencultu raid
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 021 modification de l acte constitutif de la regie de recettes avencultu raid)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_021 - FINANCES
MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE DE RECETTES AVENCULTU’RAID
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu la décision du Président n°2017-015 en date du 13 avril 2017 portant création de la régie de recettes AVENCULTU’RAID,
Considérant l’avis conforme du comptable assignataire en date du 18 avril 2024,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes AVENCULTU’RAID afin de prendre en compte le lieu et la date de la manifestation pour l’année 2024,
DÉCIDE
Article 1 : La régie de recettes AVENCULTU’RAID instituée par la décision du Président n°2017-015 est installée à :
• Du 2 mai 2024 au 14 juin 2024 : ALSH Paray-le-Monial – 20 route de Ferreuil à Paray- le-Monial (71600) ;
• Le 15 juin 2024 : Le Bourg – Parc du Château – 71120 Lugny-les-Charolles ;
Article 2 : Elle fonctionnera du 2 mai 2024 au 15 juin 2024 inclus.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
====
Fait à Paray-le-Monial, le ,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_021
Page 1 sur 1